Modèle de lettre de mission
Qui confie quoi, pour combien de temps et à quelles conditions : la lettre de mission l’écrit noir sur blanc. Aucun texte vérifié ici n’en impose le contenu pour une mission ordinaire ; si vous êtes expert-comptable ou avocat, vos obligations professionnelles propres s’ajoutent et ne sont pas traitées sur cette page.
Téléchargez le modèle de lettre de mission
Téléchargez la lettre de mission vierge ou l’exemple rempli d’une refonte de site, en Word ou en PDF, avec clause de confidentialité en option.
Ce que doit préciser une lettre de mission
Une lettre de mission réussie se lit sans explication orale : chaque point évite une discussion ultérieure. Le modèle reprend ces six clauses.
| Clause | Ce qu’elle fixe | Exemple |
|---|---|---|
| Donneur d’ordre | Qui confie la mission et qui signe | Société Horizon Conseil, représentée par sa directrice |
| Objet | Le but de la mission en une phrase | Refonte du site vitrine |
| Périmètre | Tâches incluses, exclusions, livrables | Maquettes, intégration, formation ; hébergement exclu |
| Durée | Date de début, date de fin ou durée | À partir du 16/11/2026, pour trois mois |
| Rémunération | Montant et modalités de paiement | Forfait payable sur facture |
| Conditions | Confidentialité, modification, acceptation | Avenant écrit pour tout changement |
Rédiger la lettre de mission en cinq étapes
- Identifiez les deux parties : le donneur d’ordre qui signe et l’intervenant à qui la mission est confiée, avec leurs adresses.
- Formulez l’objet en une phrase qui permette de dire, à la fin, si la mission est accomplie.
- Délimitez le périmètre : tâches incluses, exclusions et livrables attendus.
- Fixez la durée et la rémunération, avec les modalités de paiement.
- Faites signer, l’intervenant retournant un exemplaire daté avec la mention « Bon pour accord ».
Délimiter le périmètre : tâches incluses, exclusions et livrables
Le périmètre est la clause qui évite le plus de conflits. Décrivez ce que l’intervenant doit faire, mais aussi ce qu’il ne fait pas : une exclusion écrite vaut mieux qu’une hypothèse de chaque côté. Dans l’exemple du modèle, la rédaction des contenus et l’hébergement sont exclus de la refonte d’un site.
Les livrables donnent une preuve d’avancement : une maquette validée, un rapport remis à une date, un site en ligne. Formulez-les avec un verbe d’action et, si possible, un critère de réception (« validés par écrit par le donneur d’ordre »).
Si une demande arrive hors périmètre, traitez-la par un accord écrit distinct plutôt que par un échange oral.
Durée, rémunération et fin de mission
Indiquez soit une date de fin, soit une durée à partir d’une date de début. Pour une rémunération au forfait, précisez ce qu’il couvre ; pour une facturation au temps passé, indiquez le tarif et la périodicité. Reportez-vous au devis accepté si la mission en a fait l’objet, et émettez ensuite la facture aux échéances prévues.
La fin de la mission suit les termes de la lettre. Aucun délai de préavis légal n’a été vérifié pour une mission ordinaire : prévoyez vous-même, dans la lettre, la façon de l’interrompre et le sort des travaux déjà réalisés. Le courrier de rupture est détaillé sur la page lettre de fin de mission.
Lettre de mission, devis ou contrat de prestation : lequel choisir
Ces trois documents se recoupent, mais pas à parts égales. Le devis chiffre une offre et, une fois accepté, fixe le prix. La lettre de mission décrit la mission et ses conditions dans un courrier court, adapté à une intervention simple. Le contrat de prestation convient mieux quand la relation est longue, risquée ou à plusieurs volets : clauses de responsabilité, propriété des livrables, résiliation.
Pour une mission ponctuelle sans enjeu majeur, la lettre de mission acceptée par « Bon pour accord » suffit généralement. Au-delà, ou si l’enjeu financier est important, faites relire votre document par un professionnel avant de le signer.
À vérifier avant d’envoyer la lettre de mission
- Le donneur d’ordre et l’intervenant sont identifiés avec leurs adresses.
- Le signataire est habilité à engager le donneur d’ordre.
- L’objet tient en une phrase.
- Les tâches incluses, les exclusions et les livrables sont listés.
- La date de début et la durée ou la date de fin sont indiquées.
- La rémunération et les modalités de paiement sont précisées.
- Les modifications se font par accord écrit.
- Un exemplaire est à retourner signé.
Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de lettre de mission
Une lettre de mission est-elle obligatoire ?
Pour une mission ordinaire confiée à un prestataire, aucun texte vérifié ici n’impose de lettre de mission. Elle reste conseillée pour fixer le périmètre et les conditions par écrit. Certaines professions réglementées, comme l’expertise comptable ou le barreau, ont leurs propres obligations : elles ne sont pas traitées sur cette page, renseignez-vous auprès de votre ordre ou de votre organisme professionnel.
Quelle différence entre une lettre de mission et un contrat de prestation ?
La lettre de mission est un courrier court qui décrit la mission, sa durée et ses conditions, accepté par la signature du destinataire. Le contrat de prestation est plus complet : responsabilité, propriété des livrables, résiliation, litiges. Pour une intervention simple et ponctuelle, la lettre suffit souvent ; pour une relation longue ou risquée, mieux vaut un contrat.
Qui doit signer la lettre de mission ?
Le donneur d’ordre signe en premier, par une personne habilitée à engager l’entreprise : gérant, dirigeant ou personne disposant d’une délégation. L’intervenant renvoie ensuite un exemplaire daté et signé, précédé de la mention « Bon pour accord ». Conservez les deux exemplaires : ils prouvent que les parties se sont accordées sur les mêmes conditions.
Peut-on modifier une lettre de mission en cours d’exécution ?
Oui, mais par accord des deux parties et par écrit. Si le périmètre, la durée ou la rémunération changent, rédigez un écrit daté, signé des deux côtés, qui renvoie à la lettre initiale. Évitez les arrangements purement oraux : en cas de désaccord, personne ne pourrait prouver ce qui a été convenu, ni à quelle date.
Comment mettre fin à une lettre de mission ?
Aucun délai de préavis légal n’a été vérifié pour une mission ordinaire : reportez-vous à ce que prévoit votre lettre. Si elle est silencieuse, adressez à l’autre partie un courrier daté expliquant votre décision et la date d’effet, par lettre recommandée si l’enjeu le justifie, puis réglez les prestations déjà réalisées.
Faut-il indiquer les honoraires dans la lettre de mission ?
Oui, c’est fortement conseillé. Indiquez le montant (forfait ou tarif au temps passé), ce qu’il couvre et les modalités de paiement. Cela évite toute discussion à la facturation. Si un devis a été accepté, vous pouvez simplement y renvoyer, à condition que la lettre et le devis ne se contredisent pas sur le périmètre.