Facture d'acompte : modèle et exemple
Vous cherchez un modèle de facture d'acompte prêt à l'emploi ? Découvrez notre exemple téléchargeable et les règles essentielles pour facturer un acompte en toute sérénité, conformément à la réglementation française.
Le modèle au format de votre choix
Téléchargez notre modèle de facture d'acompte au format Excel ou Word, prêt à remplir avec vos données – simple, conforme et gratuit.
Qu'est-ce qu'une facture d'acompte ?
Une facture d'acompte est un document que vous émettez avant la livraison finale du service ou du produit, pour demander un paiement partiel à votre client. Elle permet de sécuriser votre trésorerie et d'engager le client. Contrairement à une facture classique, elle mentionne le montant versé à date et le solde restant.
Quand et pourquoi émettre une facture d'acompte ?
Émettez une facture d'acompte dès la signature du devis ou du contrat, notamment pour :
- Les prestations de longue durée (chantiers, formations, etc.)
- Les commandes sur mesure ou coûteuses (matériaux spécifiques)
- Gérer les risques d'impayés et financer vos achats
Astuce : indiquez toujours le pourcentage de l'acompte (souvent 30 à 50 % du montant total) et conservez la preuve de versement pendant 10 ans.
Comment remplir correctement une facture d'acompte ?
Votre facture d'acompte doit comporter les mentions obligatoires suivantes :
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse, SIRET, n° TVA si assujetti)
- Coordonnées du client
- Numéro unique de facture (chronologique)
- Date d'émission
- Description du montant total de la prestation, du montant de l'acompte et du solde à venir
- Mention explicite « Acompte sur facture n°XX »
- Taux de TVA applicable (20 %, 10 % ou 5,5 %) et montant
- En cas de franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
- Conditions de pénalités en cas de retard (taux légal + 40 € de frais de recouvrement)
Notre modèle de facture vierge reprend tous ces éléments.
Erreurs fréquentes à éviter
Voici les pièges les plus courants lors de l'émission d'une facture d'acompte :
- Oublier de préciser qu'il s'agit d'un acompte : mentionnez-le clairement pour éviter toute confusion.
- Ne pas déduire l'acompte de la facture finale : le solde doit apparaître net sur le document final.
- Mélanger acompte et arrhes : l'acompte engage les deux parties, contrairement aux arrhes.
- Ignorer la TVA sur acompte : si vous êtes assujetti, facturez la TVA dès l'acompte.
Pour aller plus loin, consultez notre guide sur la facture en général.
On vous répond
Puis-je émettre une facture d'acompte sans devis ?
Oui, mais un devis signé reste fortement conseillé pour formaliser l'engagement. La facture d'acompte doit se référer au devis ou au contrat.
Quel pourcentage d'acompte demander ?
Il n'y a pas de règle légale, mais la pratique courante est 30 à 50 % du montant total. Adaptez selon le risque et la durée de la prestation.
La facture d'acompte doit-elle être payée avant le début de la prestation ?
Oui, l'acompte est versé avant la réalisation complète. Vous pouvez convenir d'un échéancier avec le client.
Comment déclarer un acompte en comptabilité ?
L'acompte est comptabilisé comme un encaissement sur facture à établir. Utilisez un compte de « Clients – avances et acomptes ».
Que faire si le client ne paie pas l'acompte ?
Relancez-le par écrit. Si l'acompte est contractuellement prévu, vous pouvez suspendre la prestation. Pour les impayés, appliquez les pénalités et frais de recouvrement.