Modèle d’attestation d’hébergement
Cette attestation d’hébergement se remplit en ligne : identité de l’hébergeant et de la personne hébergée, adresse, date de début, date et signature. Elle se distingue de l’attestation d’accueil, réservée aux visiteurs étrangers non européens et demandée en mairie.
Téléchargez le modèle de attestation d’hébergement
Téléchargez l’attestation d’hébergement en Word ou en PDF : modèle vierge à compléter, ou exemple rempli avec identités, adresse et date de début.
Attestation d’hébergement ou attestation d’accueil : ne pas confondre
L’attestation d’hébergement est rédigée par un particulier qui héberge un proche, pour appuyer une démarche : carte de séjour, permis de conduire, procuration… Aucun texte n’impose de formulaire unique entre particuliers ; Service-Public propose toutefois un modèle pour la carte de séjour et le permis de conduire. Le modèle de cette page suit les mentions demandées par ces démarches.
L’attestation d’accueil est un document distinct. Elle concerne l’hébergeant d’un étranger non européen venu en France pour une visite privée ou familiale de moins de trois mois. Elle se demande à la mairie du lieu d’hébergement, l’hébergeant étant présent, sur le formulaire cerfa n° 10798, et coûte 30 € en timbres fiscaux.
Si vous hébergez sans demander de loyer, le modèle d’attestation d’hébergement à titre gratuit ajoute une déclaration explicite de gratuité.
Pièces et signatures demandées selon la démarche
Il n’existe pas une seule attestation d’hébergement : le contenu à fournir dépend de la démarche. Pour une carte de séjour, un permis de conduire ou une procuration à La Poste, les pièces à joindre diffèrent. Le tableau reprend ce que demandent les sources officielles consultées, avec leurs liens, afin de ne pas oublier une pièce ni une signature.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Carte de séjour : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour de l’hébergé et, si l’adresse n’est plus à jour, justificatif de domicile de moins de six mois. | Service-Public F33052 | |
| Permis de conduire : attestation sur l’honneur de l’hébergeant datée et signée par l’hébergeant et l’hébergé, avec la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile à son nom. | Service-Public F31847 | |
| Justificatifs de domicile acceptés pour le permis : avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture de moins de six mois, titre de propriété, relevé CAF. | Service-Public F31847 | |
| Procuration La Poste : pièces d’identité de l’hébergé et de l’hébergeant et attestation d’hébergement sur l’honneur signée datant de moins de trois mois. | La Poste (source non étatique) | |
| L’attestation d’accueil est un document distinct : demandée en mairie sur le cerfa n° 10798, 30 € en timbres fiscaux, pour une visite de moins de trois mois d’un étranger non européen. | Service-Public F2191 | |
| Une attestation faisant état de faits matériellement inexacts est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. | art. 441-7 du Code pénal |
Pour les autres démarches (liste électorale, mariage), les pièces n’ont pas été vérifiées ici : consultez la fiche de la démarche concernée.
Rédiger l’attestation et constituer le dossier
- Saisissez l’identité de l’hébergeant : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse complète.
- Ajoutez celle de la personne hébergée, avec sa date et son lieu de naissance, et la date de début de l’hébergement.
- Précisez la démarche pour laquelle l’attestation est établie, si vous la connaissez.
- Datez et signez l’attestation ; pour un permis de conduire, la personne hébergée signe aussi.
- Rassemblez les pièces : pièce d’identité de l’hébergeant et justificatif de domicile à son nom.
Pièces à joindre avec l’attestation
- Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
- Justificatif de domicile à son nom : avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture de moins de six mois (téléphone, gaz, électricité ou eau), titre de propriété, relevé CAF mentionnant les aides au logement.
- Copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour de la personne hébergée.
- Pour une carte de séjour : justificatif de domicile de moins de six mois si l’adresse de la pièce d’identité n’est plus à jour.
- Pour une procuration La Poste : attestation de moins de trois mois.
Sanctions en cas de fausse attestation
Établir une attestation faisant état de faits matériellement inexacts est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 441-7 du Code pénal). Les mêmes peines visent la falsification d’une attestation sincère et l’usage d’une attestation inexacte.
Les peines montent à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsque l’infraction vise à porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui, ou à obtenir un titre de séjour. N’attestez donc que ce qui est exact : l’adresse, la date de début et la durée réelle de l’hébergement.
Pour une attestation de domicile simple, voir aussi le modèle d’attestation sur l’honneur de domicile.
Date et durée de validité de l’attestation : ce qui est vérifié
Aucun texte général fixe une durée de validité de l’attestation d’hébergement. La seule limite confirmée vient de La Poste : pour une procuration, l’attestation sur l’honneur d’hébergement doit dater de moins de trois mois. Pour les autres démarches, demandez à l’organisme la durée qu’il accepte.
Le plus sûr consiste à dater l’attestation au moment du dépôt du dossier, puis à la renouveler si la démarche traîne. Si vous donnez aussi mandat à la personne hébergée, le modèle de procuration peut compléter le dossier.
Sources : Service-Public F33052 · Service-Public F31847 · La Poste (source non étatique) · Service-Public F2191 · art. 441-7 du Code pénal. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle d’attestation d’hébergement
L’attestation d’hébergement doit-elle être manuscrite ?
Aucun texte trouvé dans les sources officielles consultées n’impose un modèle ni une forme unique entre particuliers. En revanche, les administrations demandent une attestation datée et signée. Vous pouvez donc la remplir en ligne et l’imprimer, puis la dater et la signer à la main. Pour un doute sur un dossier précis, vérifiez la liste des pièces de la démarche.
Faut-il joindre la pièce d’identité de l’hébergeant ?
Oui, dans la plupart des démarches vérifiées. Pour le permis de conduire, il faut la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile à son nom ; pour la procuration La Poste, celles de l’hébergé et de l’hébergeant. Pour la carte de séjour, l’hébergé joint sa propre pièce d’identité ou son titre de séjour. Vérifiez la fiche de votre démarche.
Quel justificatif de domicile fournir quand on héberge quelqu’un ?
Pour le permis de conduire, Service-Public accepte un avis d’imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer non manuscrite, une facture de moins de six mois (téléphone, gaz, électricité ou eau), un titre de propriété ou un relevé CAF mentionnant les aides au logement. Le document doit être à votre nom, c’est-à-dire celui de l’hébergeant. Choisissez celui qui est le plus récent et lisible, et joignez-en une copie à l’attestation.
Combien de temps une attestation d’hébergement est-elle valable ?
Aucune durée générale n’est confirmée par un texte. La Poste exige une attestation de moins de trois mois pour une procuration. Pour une autre démarche, demandez à l’organisme quel délai il accepte. En pratique, datez l’attestation le jour du dépôt du dossier et rédigez-en une nouvelle si la démarche est repoussée de plusieurs semaines, afin de rester dans la limite exigée par l’organisme.
Peut-on faire une attestation d’hébergement pour un visiteur étranger ?
Si la personne est un étranger non européen en visite privée ou familiale de moins de trois mois, ce n’est pas l’attestation d’hébergement qu’il faut, mais l’attestation d’accueil. Elle se demande à la mairie du lieu d’hébergement, avec l’hébergeant présent, sur le formulaire cerfa n° 10798, et coûte 30 € en timbres fiscaux.
La personne hébergée doit-elle signer l’attestation ?
Cela dépend de la démarche. Pour le permis de conduire, l’attestation doit être datée et signée par l’hébergeant et par l’hébergé. Pour une carte de séjour, Service-Public demande une attestation de l’hébergeant datée et signée. Le modèle propose une option qui ajoute la ligne de signature de la personne hébergée : cochez-la dès que le dossier l’exige.