Modèle de lettre de résiliation
Remplissez le modèle en ligne, puis téléchargez votre lettre de résiliation en Word ou PDF. Le délai et le mode d’envoi dépendent du contrat : assurance, mutuelle, box, banque ou salle de sport ont chacune leur règle, et chacune son modèle dédié plus bas.
Téléchargez le modèle de lettre de résiliation
Téléchargez le modèle de lettre de résiliation en Word ou PDF, en blanc à compléter ou prérempli avec un exemple complet.
Mentions à faire figurer dans votre lettre de résiliation
Une lettre de résiliation tient en une page, mais elle doit permettre au service client d’identifier le contrat sans échange supplémentaire. Reprenez toujours les mêmes éléments :
- votre identité et votre adresse, telles qu’elles figurent au contrat ;
- le contrat visé : nature, numéro de client, de police ou d’adhérent, date de souscription ;
- la volonté de résilier, formulée sans ambiguïté ;
- la date d’effet souhaitée, ou la formule « à la date la plus proche permise par le contrat » ;
- une demande de confirmation écrite de la date de fin ;
- la date, le lieu et votre signature.
Le motif n’est pas toujours nécessaire : cela dépend du contrat et du moment choisi, comme le montre le tableau ci-dessous.
Délai de résiliation : il dépend du type de contrat signé
Il n’existe pas de règle unique : chaque famille de contrats a son délai et son mode de notification. Le tableau reprend uniquement les règles vérifiées sur Légifrance et Service-Public. Pour tout autre contrat (abonnement à un service, club, presse…), la date limite figure dans vos conditions générales ou dans la dernière information de reconduction reçue.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Après la première année, un contrat d’assurance auto ou habitation tacitement reconductible se résilie à tout moment, sans frais ni pénalité ; la résiliation prend effet un mois après la notification à l’assureur. | art. L113-15-2 du Code des assurances | |
| Une complémentaire santé individuelle est résiliable à la première échéance annuelle ou à tout moment après un an de contrat. | Service-Public F20314 ; art. L221-10-1 du Code de la mutualité | |
| La résiliation prend effet dans un délai maximal de 10 jours après réception de la demande, sauf date ultérieure demandée par le consommateur. | art. L224-39 du Code de la consommation | |
| Le titulaire ferme son compte gratuitement, à tout moment et sans motif, par courrier recommandé avec avis de réception, en rendant ou en détruisant les moyens de paiement ; la banque dispose de 30 jours maximum. | Service-Public F2413 | |
| Le professionnel informe par écrit de la reconduction tacite entre 3 mois et 1 mois avant la date limite de non-reconduction ; à défaut, résiliation immédiate et gratuite, avec remboursement des sommes versées pour la période restante sous 30 jours. | Service-Public F33991 ; art. L215-1 à L215-5 du Code de la consommation | |
| Depuis le 1er juin 2023, le professionnel qui permet de conclure un contrat en ligne doit proposer une fonction gratuite de résiliation en ligne. | art. L215-1-1 du Code de la consommation |
Pour un cas précis, ouvrez le modèle correspondant dans la section suivante : chaque page applique ces règles à un seul type de contrat.
Abonnement, assurance, énergie : quel modèle prendre
| Votre contrat | Ce que la lettre ajoute |
|---|---|
| Résilier une assurance auto | Numéro de police, véhicule, échéance, ancienneté ou vente |
| Résilier une assurance habitation | Logement, déménagement, statut de locataire ou de propriétaire |
| Résilier une autre assurance | Type de contrat, motif, accusé de réception |
| Résilier une mutuelle santé | Numéro d’adhérent, bénéficiaires, nouvelle complémentaire |
| Résilier une box ou un forfait mobile | Ligne, numéro de client, matériel, portabilité |
| Clôturer un compte bancaire | Moyens de paiement, destination du solde, mobilité bancaire |
| Résilier un abonnement de salle de sport | Adhésion, reconduction tacite, arrêt des prélèvements |
Le modèle général de cette page convient aux autres contrats : abonnement, service en ligne, contrat de fourniture.
De la rédaction au suivi : cinq étapes pour votre courrier
- Relisez votre contrat : durée d’engagement, date limite de non-reconduction, adresse et mode de résiliation prévus.
- Remplissez le générateur avec le numéro de contrat exact et la date d’effet souhaitée ; l’aperçu se met à jour en direct.
- Téléchargez, imprimez et signez la lettre, ou conservez-la en PDF si vous la déposez dans un espace client.
- Envoyez-la par le canal prévu par le contrat ; en cas de doute, choisissez un envoi dont vous gardez la preuve, par exemple une lettre recommandée.
- Gardez la confirmation du professionnel et vérifiez que la date de fin y figure. Sans réponse, relancez par écrit en rappelant la date de votre envoi.
Contrôles du courrier avant son envoi
- Le numéro de contrat, de client ou de police correspond bien à celui de vos documents.
- La date d’effet respecte le délai de votre contrat ou de la réglementation applicable.
- Vous avez repéré la période d’engagement et les sommes qui pourraient rester dues.
- La lettre est datée, signée et adressée au service qui traite les résiliations.
- Vous conservez une copie de la lettre et la preuve d’envoi.
- Un nouveau contrat de remplacement est prêt si vous ne voulez pas d’interruption de service ou de garantie.
- Les prélèvements en cours sont à surveiller jusqu’à la confirmation de fin.
Canal d’envoi : en ligne, recommandé ou courrier simple
Un professionnel qui permet de conclure un contrat en ligne doit proposer une fonction de résiliation en ligne gratuite, identifiable, facile d’accès, directe et permanente. Elle vaut aussi pour les contrats en cours et ceux signés sur papier. Après votre notification, il confirme la réception et vous informe, sur support durable, de la date de fin du contrat.
Pour fermer un compte bancaire, Service-Public indique le courrier recommandé avec avis de réception. Ailleurs, suivez le mode prévu par le contrat. Un envoi recommandé électronique équivaut à une lettre recommandée papier s’il respecte les exigences du règlement eIDAS ; l’accord exprès du destinataire n’est exigé que lorsqu’il n’est pas un professionnel. Pour les courriers administratifs en général, voyez le modèle de lettre administrative.
Sources : art. L113-15-2 du Code des assurances · Service-Public F20314 ; art. L221-10-1 du Code de la mutualité · art. L224-39 du Code de la consommation · Service-Public F2413 · Service-Public F33991 ; art. L215-1 à L215-5 du Code de la consommation · art. L215-1-1 du Code de la consommation. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de lettre de résiliation
Faut-il envoyer une lettre de résiliation en recommandé ?
Cela dépend du contrat. Pour fermer un compte bancaire, Service-Public indique le courrier recommandé avec avis de réception. Pour un contrat conclu en ligne, le professionnel doit aussi proposer une résiliation en ligne gratuite. Dans les autres cas, vérifiez le mode de résiliation prévu par vos conditions générales et choisissez un envoi dont vous pouvez prouver la date.
Peut-on résilier un contrat à tout moment ?
Pas toujours. Les assurances auto et habitation sont résiliables à tout moment après la première année, et une mutuelle individuelle après un an de contrat. Pour d’autres contrats, la date dépend de la durée d’engagement ou de l’échéance prévue : relisez vos conditions générales et la dernière information de reconduction que vous avez reçue.
Que faire si mon contrat a été reconduit sans que j’aie été prévenu ?
Le professionnel doit vous informer par écrit de la reconduction tacite, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de non-reconduction. À défaut, vous pouvez résilier immédiatement et gratuitement, et obtenir le remboursement des sommes versées pour la période restante sous 30 jours. Cochez l’option dédiée dans le modèle.
Dois-je payer des frais si je résilie avant la fin de l’engagement ?
Pour un abonnement internet ou mobile résilié sans motif légitime, Service-Public indique que les mensualités restantes sont dues avec un engagement de 12 mois ; pour 24 mois, les mensualités des 12 premiers mois, puis 25 % des mensualités restantes. Pour les autres contrats, vérifiez les clauses de votre contrat : cette page ne chiffre pas d’autres frais.
Dans quel délai une résiliation prend-elle effet ?
Il n’y a pas de délai unique. Pour internet, mobile et TV, la résiliation prend effet au plus tard 10 jours après réception de la demande, sauf date ultérieure choisie. Pour l’assurance auto et habitation, c’est un mois après la notification à l’assureur. Pour un compte bancaire, la banque ferme le compte sous 30 jours maximum.
Faut-il indiquer un motif dans une lettre de résiliation ?
Pas toujours. La fermeture d’un compte bancaire peut se faire à tout moment et sans motif. Pour un abonnement résilié pendant l’engagement, le caractère légitime ou non du motif peut changer les sommes dues : mieux vaut alors le préciser. Le modèle propose un champ de motif facultatif ; si votre contrat impose un justificatif, joignez-le.