Modèle de dossier d’appel d’offres
Un appel d’offres s’organise autour d’un dossier de consultation : besoin, conditions de dépôt, critères de choix et questions des candidats. Point clé : pour un marché public, le DCE a une composition précise et les offres passent par le profil d’acheteur au-delà de 60 000 € HT ; ce modèle sert de préparation, pas de substitut.
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Téléchargez le dossier de consultation en blanc ou l’exemple rempli, en Word ou en PDF, avec dates de dépôt, pièces demandées et critères.
Marché public : dossier de consultation et formulaires officiels à utiliser
Si votre consultation est un marché public, ce modèle ne remplace pas les pièces officielles : le dossier de consultation des entreprises, l’avis de marché et le règlement de la consultation restent la base. Côté candidat, les formulaires officiels sont le DC1 et le DC2, ou le DUME, déposés via le profil d’acheteur, avec l’acte d’engagement ATTRI1 en option.
La fiche officielle Examiner les documents de la consultation détaille la composition du dossier. Utilisez le générateur pour préparer vos informations : besoin, dates, critères et pièces demandées, puis reportez-les dans les documents de l’acheteur.
Composition du DCE, statut des CCAG et profil d’acheteur
Pour un marché public, la composition du dossier de consultation et les règles de dépôt sont fixées par le Code de la commande publique. Le tableau résume trois points vérifiés dans la fiche officielle : les pièces du DCE, le statut des CCAG et le recours au profil d’acheteur selon le montant. Vérifiez toujours le règlement de la consultation de l’acheteur concerné.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Le DCE comprend l’avis de marché, le règlement de la consultation, le CCAP (clauses juridiques et financières : délais, sous-traitance, avances, acomptes, pénalités), le CCTP ou cahier des charges (besoins techniques), les documents financiers (BPU, DPGF) et l’acte d’engagement. | Code de la commande publique, art. R2132-1 à R2132-6 ; fiche Service-Public.fr F32130 | |
| Les CCAG et les CCTG ne sont pas joints au DCE et ne s’appliquent que si le marché les mentionne ; il existe six CCAG, approuvés par arrêtés du 30 mars 2021. | Arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des six CCAG ; fiche F32130 | |
| Le profil d’acheteur est obligatoire pour les marchés supérieurs à 60 000 € HT : les entreprises y déposent candidature et offre ; pour les petits marchés, un cahier des clauses particulières ou une lettre de commande suffit. | Code de la commande publique, art. R2132-2 ; arrêté du 22 mars 2019 |
Pour la partie technique, rédigez le CCTP ou un cahier des charges séparé.
Besoin, dépôt, critères, questions : ce que le dossier de consultation doit préciser
Un dossier clair évite les questions et les offres hors sujet. Précisez dans cet ordre : le besoin (ce que vous achetez, en quelle quantité, pour quand), le périmètre (lots, lieu, durée), le dépôt (date et heure limites, modalité), les questions (contact et date limite), les pièces demandées et les critères de choix.
Fixez les critères avant la publication et appliquez-les tels quels : un candidat doit pouvoir comprendre comment sa proposition sera comparée. Pour décrire la partie technique, renvoyez à une annexe plutôt que de tout détailler dans le dossier : un CCTP par lot ou un cahier des charges joint au dossier.
Préparer une consultation en cinq étapes
- Définissez le besoin : objet, quantités, lieu, durée, et les lots éventuels.
- Choisissez le cadre : marché public (DCE, profil d’acheteur, formulaires officiels) ou consultation privée.
- Fixez le calendrier : date et heure limites de dépôt, date limite des questions, modalité de remise des offres.
- Listez les pièces demandées et les critères de choix avec leur ordre d’importance, avant toute publication.
- Remplissez le générateur, relisez-le avec les pièces techniques annexées, puis publiez le dossier et conservez les échanges écrits avec chaque candidat.
À vérifier avant de publier votre appel d’offres
Contrôlez ces points avant d’envoyer le dossier aux candidats.
- L’objet de la consultation et les lots éventuels sont décrits sans ambiguïté.
- La date et l’heure limites de dépôt figurent dans le dossier, avec la modalité de remise.
- Le contact pour les questions et sa date limite sont indiqués.
- Les pièces demandées aux candidats sont listées.
- Les critères de choix sont communiqués et seront appliqués tels quels.
- La partie technique est annexée (CCTP ou cahier des charges).
- Pour un marché public, les formulaires officiels et le profil d’acheteur sont prévus.
Consultation privée ou réponse d’un candidat : adapter le modèle
Hors marché public, nous n’avons retenu aucun cadre officiel qui impose la forme d’une consultation : le modèle sert alors de trame que vous adaptez à votre achat. Gardez la même discipline : même besoin, mêmes dates et mêmes critères pour tous les candidats. Conservez les échanges écrits avec chacun.
Si vous êtes candidat, utilisez ce document comme grille de lecture pour ne rien oublier dans votre réponse : pièces demandées, date limite, questions. Votre argumentaire technique s’écrit dans un mémoire technique, et votre prix dans un devis détaillé.
Sources : Code de la commande publique, art. R2132-1 à R2132-6 ; fiche Service-Public.fr F32130 · Arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des six CCAG ; fiche F32130 · Code de la commande publique, art. R2132-2 ; arrêté du 22 mars 2019. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de dossier d’appel d’offres
Qu’est-ce qui compose le dossier de consultation des entreprises (DCE) ?
Le DCE comprend l’avis de marché, le règlement de la consultation, le CCAP (clauses juridiques et financières), le CCTP ou cahier des charges (besoins techniques), les documents financiers (BPU, DPGF) et l’acte d’engagement. Les CCAG et CCTG n’y sont pas joints : ils ne s’appliquent que si le marché les mentionne. Le Code de la commande publique (art. R2132-1 à R2132-6) en fixe le cadre.
Quelle différence entre CCTP, CCAP et règlement de la consultation ?
Le CCAP rassemble les clauses juridiques et financières : délais, sous-traitance, avances, acomptes, pénalités. Le CCTP, ou cahier des charges, décrit les besoins techniques. Le règlement de la consultation est une troisième pièce du dossier, distincte des deux autres. Séparer le technique et le juridique rend le dossier plus lisible pour les candidats et limite les contradictions entre pièces.
À partir de quel montant faut-il passer par un profil d’acheteur ?
Le profil d’acheteur est obligatoire pour les marchés supérieurs à 60 000 € HT : les entreprises y déposent leur candidature et leur offre. Pour les petits marchés, un cahier des clauses particulières ou une lettre de commande suffit. Le seuil et les modalités relèvent du Code de la commande publique (art. R2132-2) et d’un arrêté du 22 mars 2019 ; vérifiez-les avant de lancer votre consultation.
Les CCAG sont-ils joints au dossier de consultation ?
Non. Les CCAG et les CCTG ne sont pas joints au dossier de consultation et ne s’appliquent que si le marché les mentionne. Il existe six CCAG, approuvés par des arrêtés du 30 mars 2021. Si votre marché s’y réfère, nommez-le expressément dans le dossier pour que les candidats sachent ce qui s’applique à leur offre.
Quels formulaires un candidat doit-il remplir pour répondre ?
Pour un marché public, le candidat remplit le DC1 et le DC2, ou le DUME, et dépose sa candidature et son offre sur le profil d’acheteur. L’acte d’engagement ATTRI1 est facultatif. Ce site ne remplace pas ces formulaires : utilisez le modèle pour rassembler vos informations, puis reportez-les dans les documents officiels demandés par l’acheteur.
Un appel d’offres privé suit-il les mêmes règles ?
Les sources officielles retenues ici portent sur les marchés publics. Pour une consultation privée, nous n’en détaillons aucun cadre : vous définissez votre trame, ce que le modèle facilite. Gardez néanmoins les mêmes principes : besoin identique pour tous, dates et critères communiqués d’avance, questions et réponses par écrit, pièces demandées listées. Cela limite les contestations et facilite la comparaison des offres.