Modèle de cahier des clauses techniques particulières
Le CCTP décrit les besoins techniques d’un marché : prestations du lot, exigences, contrôles et conditions de réception. Point clé : il fait partie du dossier de consultation avec le CCAP et le règlement ; les CCAG ne s’appliquent que si le marché les mentionne.
Téléchargez le modèle de cahier des clauses techniques particulières
Téléchargez le CCTP en blanc ou l’exemple rempli, en Word ou en PDF, avec prestations du lot, exigences techniques, contrôles et réception.
Contenu d’un CCTP : prestations du lot, exigences et contrôles
Un CCTP décrit, lot par lot, ce que l’entreprise doit réaliser et comment on vérifie le résultat. Le modèle suit cinq blocs : objet et lot, consistance des prestations, exigences techniques et références applicables, contrôles et essais, conditions de réception.
Décrivez les prestations par le résultat attendu et par les moyens imposés, sans les mélanger avec les clauses juridiques et financières, qui relèvent du CCAP : avances, acomptes, pénalités et sous-traitance n’ont pas leur place ici. Chaque exigence doit pouvoir être contrôlée : indiquez la méthode, le moment et la personne qui contrôle.
Nous n’avons retenu aucun modèle officiel de CCTP : ce document est une trame à adapter à votre lot.
Place du CCTP dans le DCE et statut des CCAG
Le CCTP ne vit pas seul : il s’insère dans un dossier de consultation dont la composition est fixée par le Code de la commande publique. Le tableau indique les pièces voisines, le statut des CCAG, que le marché doit mentionner pour qu’ils s’appliquent, et leur nombre. Relisez-le avant de décider ce qu’il faut écrire, ou non, dans votre CCTP.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Le DCE comprend l’avis de marché, le règlement de la consultation, le CCAP (clauses juridiques et financières : délais, sous-traitance, avances, acomptes, pénalités), le CCTP ou cahier des charges (besoins techniques), les documents financiers (BPU, DPGF) et l’acte d’engagement. | Code de la commande publique, art. R2132-1 à R2132-6 ; fiche Service-Public.fr F32130 | |
| Les CCAG et les CCTG ne sont pas joints au DCE et ne s’appliquent que si le marché les mentionne. | Fiche Service-Public.fr F32130 | |
| Il existe six CCAG, approuvés par des arrêtés du 30 mars 2021. | Arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des six CCAG |
Le dossier d’appel d’offres détaille aussi le dépôt des candidatures et le recours au profil d’acheteur.
Rédiger un CCTP en cinq étapes
- Découpez le marché en lots et nommez celui que le CCTP décrit.
- Décrivez la consistance des prestations : ce qui est à fournir, à poser ou à réaliser, et le lieu d’exécution.
- Listez les exigences techniques et les références applicables (normes, notices, spécifications), ainsi que les matériaux ou équipements imposés.
- Prévoyez les contrôles, les essais et les documents à remettre, puis les conditions de réception.
- Remplissez le générateur, vérifiez la cohérence avec le CCAP et le règlement de la consultation, puis intégrez le CCTP au dossier.
CCTP, cahier des charges et mémoire technique : qui écrit quoi
Le CCTP est rédigé par l’acheteur : c’est la pièce du dossier de consultation qui exprime ses besoins techniques. Le cahier des charges occupe la même place dans le dossier lorsque l’acheteur retient cette appellation ; hors marché public, c’est un document libre.
Côté candidat, la réponse technique se prépare dans un mémoire technique qui reprend les exigences du CCTP point par point, avec les formulaires de candidature demandés par l’acheteur. Pour un projet qui doit aussi être financé, le même découpage en lots alimente la partie financement d’un business plan.
À vérifier avant d’intégrer le CCTP au dossier de consultation
Une relecture rapide évite les contradictions entre les pièces du marché.
- L’objet du marché et le lot concerné sont nommés sans ambiguïté.
- Les prestations sont décrites par le résultat attendu.
- Chaque exigence peut être contrôlée, avec une méthode et un moment de contrôle.
- Les références techniques applicables sont citées avec leur version.
- Les clauses d’avances, d’acomptes, de pénalités et de sous-traitance sont renvoyées au CCAP.
- Si le marché se réfère à un CCAG, il est nommé.
- Les documents à remettre et les conditions de réception sont indiqués.
Sources : Code de la commande publique, art. R2132-1 à R2132-6 ; fiche Service-Public.fr F32130 · Fiche Service-Public.fr F32130 · Arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des six CCAG. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de cahier des clauses techniques particulières
Quelle différence entre un CCTP et un CCAP ?
Le CCTP décrit les besoins techniques : prestations, exigences, contrôles. Le CCAP rassemble les clauses juridiques et financières : délais, sous-traitance, avances, acomptes, pénalités. Les deux pièces font partie du dossier de consultation, à côté du règlement de la consultation, des documents financiers (BPU, DPGF) et de l’acte d’engagement. Ne reprenez pas dans le CCTP des clauses qui relèvent du CCAP, pour éviter les contradictions.
Un CCTP est-il la même chose qu’un cahier des charges ?
Dans le dossier de consultation, la fiche officielle range les deux sous la même mention : « CCTP/cahier des charges (besoins techniques) ». Le CCTP correspond à un marché public, souvent rédigé lot par lot ; un cahier des charges hors marché public, pour un site ou un logiciel, est un document libre. Le site propose un modèle pour chaque cas, avec des rubriques différentes.
Les CCAG s’appliquent-ils automatiquement au CCTP ?
Non. Les CCAG et les CCTG ne sont pas joints au dossier de consultation et ne s’appliquent que si le marché les mentionne. Il existe six CCAG, approuvés par arrêtés du 30 mars 2021. Si votre marché s’y réfère, indiquez-le dans le CCTP : le générateur prévoit un champ pour nommer le CCAG applicable ; laissez-le vide si le marché n’en cite aucun.
Que doit contenir un CCTP ?
Un CCTP comprend l’objet et le lot concerné, la consistance des prestations, les exigences techniques et références applicables, les matériaux ou équipements imposés, les contrôles et essais, les délais de phasage technique, les documents à remettre et les conditions de réception. Nous n’avons retenu aucun modèle officiel : adaptez ces rubriques à la nature du lot et au niveau de détail que vous exigez.
Comment répondre à un CCTP quand on est candidat ?
Lisez le CCTP avec le reste du dossier de consultation, puis répondez point par point dans un mémoire technique. Pour un marché public, remplissez le DC1 et le DC2, ou le DUME, et déposez candidature et offre sur le profil d’acheteur, obligatoire au-delà de 60 000 € HT. L’acte d’engagement ATTRI1 est facultatif. Votre prix se présente dans un devis ou dans les documents financiers demandés.
Faut-il un CCTP pour un petit marché ?
Pour un petit marché, un cahier des clauses particulières ou une lettre de commande suffit, selon la fiche officielle sur l’examen des documents de la consultation. Le profil d’acheteur n’est obligatoire qu’au-delà de 60 000 € HT. Dans les deux cas, décrivez clairement la prestation attendue : un besoin technique flou risque de produire des offres difficiles à comparer et des litiges à la réception.