Modèle de devis aide à domicile

Mois de deux passages par jour, week-end compris : exemple chiffré

Le devis découpe la journée en trois blocs : le lever et le petit-déjeuner le matin, le repas et le coucher le soir, puis les interventions du week-end. Ce découpage n'est pas un détail. Un bloc isolé se vérifie plus facilement, et la majoration du week-end reste visible au lieu de se diluer dans un tarif moyen. Les frais de déplacement suivent au kilomètre.

Si votre tarif varie selon les créneaux ou si le client a une prise en charge partielle, gardez une ligne par type d'intervention. Le montant couvert par le département n'apparaît pas ici : il figurera sur la facture, à côté du reste à charge. Une fois le devis accepté, le modèle de facture aide à domicile reprend ces lignes.

Taux de 5,5 % plutôt que 10 % : ce que couvre l'aide à domicile

Les gestes essentiels de la vie quotidienne, fournis par un organisme agréé ou autorisé à une personne âgée ou handicapée dépendante, relèvent du taux de 5,5 %. Il ne couvre pas l'entretien de la maison, comme le ménage : celui-ci reste à 10 %, même pour une personne dépendante, et doit donc figurer sur une autre ligne. Si l'activité n'est ni déclarée ni autorisée, la TVA monte à 20 %. En franchise en base de TVA, aucune taxe n'apparaît et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » remplace le taux.

Pour comparer avec une prestation d'entretien pure, consultez le modèle de devis ménage. Si vous proposez les deux, séparez-les dès le devis.

Erreurs d'agrément et de taux à éviter sur un devis d'aide

Derrière les erreurs du tableau, on retrouve un même réflexe : appliquer un taux sans vérifier ce qu'il couvre, ou oublier la mention qui permet de le contrôler. Elles se repèrent avant l'envoi, tant que le devis reste modifiable. Ce sont aussi les deux éléments que le client ou le département vérifieront en premier.

• Appliquer 5,5 % à toutes les heures, y compris l'entretien du logement Le taux de 5,5 % ne couvre que les gestes essentiels de la vie quotidienne ; l'entretien de la maison reste à 10 %, ce qui expose à un redressement. À faire : Ventiler les lignes : aide aux gestes essentiels à 5,5 %, entretien du logement à 10 %.
• Facturer des actes de soins (pansement, injection) au titre de l'aide à domicile Les actes médicaux sont exclus de cette activité : la facture n'est pas conforme et la responsabilité du prestataire est engagée. À faire : Limiter la facturation aux actes de la vie quotidienne et orienter le bénéficiaire vers un infirmier ou un service de soins à domicile.
• Omettre le numéro d'agrément ou d'autorisation sur le devis et la facture Le bénéficiaire ne peut pas justifier la prise en charge ni son crédit d'impôt, et le taux réduit peut être remis en cause. À faire : Reporter sur chaque document le numéro et la date d'agrément, d'autorisation ou de déclaration.
• Ne pas séparer la part prise en charge par l'APA ou la PCH du reste à charge du bénéficiaire Le crédit d'impôt se calcule sur la dépense réellement supportée ; une attestation sur le montant brut est inexacte. À faire : Faire apparaître sur la facture et l'attestation le montant pris en charge par le département et le reste à charge.

Un devis mal taxé se reprend avant envoi, en version corrigée et datée. C'est plus simple que de reprendre un devis déjà accepté par le client.

Mentions d'agrément et de prise en charge à inscrire

Le devis ne se limite pas au prix. Il doit indiquer le mode d'intervention proposé et les références qui permettront au client de justifier son taux : numéro et date de l'agrément ou de l'autorisation, puis description précise de chaque prestation.

Le mode d'intervention décide qui emploie l'intervenant. Le préciser dès le devis évite un malentendu sur le document qui servira ensuite de référence.

Chiffrer les heures par créneau : la démarche pas à pas

1. Indiquez le mode d'intervention proposé et le numéro d'agrément ou d'autorisation avant tout chiffrage.
2. Découpez les heures par créneau (matin, soir, week-end et jours fériés), puis ajoutez les rendez-vous hors du domicile.
3. Affectez chaque créneau à son tarif horaire, la majoration figurant sur une ligne à part pour que le client la voie.
4. Ajoutez les kilomètres au tarif affiché, et vérifiez qu'aucun acte de soin ne figure dans les lignes.
5. Séparez l'entretien de la maison, facturé à 10 %, des gestes essentiels, facturés à 5,5 %.
6. Fixez la périodicité et le total mensuel, puis générez le document avec le générateur de devis en ligne, avant le début de la prestation.

Sources : CGI, art. 278-0 bis D ; BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-80 · Code du travail, art. L7232-6 ; arrêté du 17 mars 2015 · Code du travail, art. D7231-1. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.

Modèle et exemple vérifiés le 28 octobre 2026.