Modèle de bon de commande
Un bon de commande est le document par lequel l'acheteur commande ferme des produits ou des services au prix convenu ; signé par lui puis accepté par le vendeur, il vaut contrat. Le modèle de cette page se remplit en ligne, avec la TVA calculée, et s'exporte en PDF, Word ou Excel.
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Téléchargez ce bon de commande prérempli en PDF, Word ou Excel : lignes d'exemple, totaux calculés, conditions de livraison et signature de l'acheteur.
Exemple chiffré : bon de commande de bois pour un menuisier
L'exemple ci-dessous est la commande d'un atelier de menuiserie à son fournisseur de bois : 4 lignes, dont une ligne de livraison, pour 1 791,80 € HT. Avec 358,36 € de TVA à 20 %, le total atteint 2 150,16 € TTC. Chaque ligne donne la quantité et le prix unitaire hors taxes, afin que le fournisseur puisse facturer sans interpréter la commande.
Bon de commande n° BC-2026-031
| Désignation | Qté | Unité | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Panneaux de chêne massif, épaisseur 27 mm | 14 | m² | 96 € | 1 344 € |
| Plinthes en chêne, profil droit | 40 | ml | 7,50 € | 300 € |
| Colle polyuréthane D4, cartouche | 12 | u | 6,90 € | 82,80 € |
| Livraison sur site avec hayon élévateur | 1 | forfait | 65 € | 65 € |
- Total HT
- 1 791,80 €
- TVA 20 %
- 358,36 €
- Total TTC
- 2 150,16 €
- Livraison souhaitée au plus tard le 20/11/2026, à l'atelier de l'acheteur
- Règlement par virement, 30 jours à compter de la date d'émission de la facture
- Devis du fournisseur n° D-2026-204 du 06/10/2026 accepté sans modification
Le bon renvoie au devis déjà accepté, ce qui évite de recopier des conditions négociées. La date de livraison et le délai de règlement figurent dans les notes : ce sont les deux points qu'un bon incomplet laisse ouverts. Avec 2 150,16 € TTC, la commande dépasse 1 500 €, seuil au-delà duquel un écrit signé reste la preuve la plus simple à produire.
Bon de commande, devis, facture : qui émet chacun et dans quel ordre
Le devis est l'offre du vendeur : il détaille prix, quantités et délais pour une durée de validité. Le bon de commande est la réponse de l'acheteur : il confirme ce qu'il commande, en quelle quantité, à quel prix et pour quelle date. La facture vient en dernier, une fois la livraison ou la prestation réalisée.
Le bon de commande est donc établi par l'acheteur. Certains vendeurs préparent le bon et le font signer, c'est courant pour un grossiste ou un commercial en tournée : le signataire reste l'acheteur. Si un devis signé « bon pour accord » contient déjà toutes les informations, il joue le même rôle et un bon supplémentaire fait double emploi ; demandez-le seulement quand le service achats de votre client l'exige. À la livraison, le bon de livraison reprend les articles commandés, sans les prix.
Valeur juridique du bon de commande : ce que dit la loi
La loi ne dresse pas de liste de mentions obligatoires pour un bon de commande, qui n'est pas un document imposé. Sa force vient du droit commun des contrats : signé par l'acheteur, il constitue une offre ferme, et il lie les deux parties dès que le vendeur l'accepte. Le tableau réunit les règles qui encadrent la commande, de la formation du contrat jusqu'au règlement.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation ; la volonté de s'engager peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque (par exemple l'expédition de la commande). | Devis et facture | Code civil, art. 1113 |
| Un acte juridique portant sur plus de 1 500 € doit être prouvé par un écrit signé : faites signer le bon, surtout quand l'acheteur n'est pas commerçant. | Devis et facture | Code civil, art. 1359 (seuil de 1 500 € fixé par le décret n° 80-533) |
| À l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens : entre commerçants, un e-mail de confirmation peut suffire, mais le bon signé reste la preuve la plus directe. | Devis et facture | Code de commerce, art. L110-3 |
| Lorsque l'acheteur a établi un bon de commande avant l'achat, la facture mentionne son numéro. | Devis et facture | Code de commerce, art. L441-9 |
| Entre professionnels, le délai de paiement convenu ne peut dépasser 60 jours après l'émission de la facture (45 jours fin de mois sous conditions) ; à défaut de délai convenu, il est de 30 jours après la réception des marchandises ou l'exécution de la prestation. | Devis et facture | Code de commerce, art. L441-10 |
En pratique, reprenez sur le bon ce que la facture devra contenir : noms et adresses des parties, quantité, désignation précise et prix unitaire hors taxes. Plus le bon est précis, moins le fournisseur a de marge d'interprétation et moins la facture risque d'être contestée.
Étapes pour remplir un bon de commande, champ par champ
- Identifiez les parties : raison sociale, adresse et SIRET de l'acheteur, puis nom et adresse du fournisseur.
- Numérotez le bon dans une suite continue (BC-2026-031) : ce numéro sera repris sur la facture.
- Listez les articles : désignation précise, quantité, unité et prix unitaire hors taxes, comme dans l'exemple ci-dessus.
- Choisissez le taux de TVA applicable à la commande, ou signalez que le fournisseur n'en facture pas.
- Fixez les conditions : date et lieu de livraison, délai de règlement, éventuel acompte, référence du devis accepté.
- Faites signer sous la mention « Bon pour commande », avec la date, la signature et le cachet de l'acheteur, puis demandez une confirmation écrite au fournisseur.
Le générateur ci-dessus propose ces champs ; l'aperçu se met à jour pendant la saisie.
Signataire d'un bon de commande : qui peut engager l'entreprise
La signature doit être celle d'une personne qui a le pouvoir d'engager l'entreprise : le dirigeant, ou un salarié qui dispose d'une délégation, par exemple le responsable des achats. Notez le nom et la fonction du signataire à côté de sa signature, avec la date, et conservez le bon dans le dossier de la commande.
Côté fournisseur, demandez le même soin : un bon signé par un collaborateur sans délégation peut être contesté ensuite par l'entreprise. Pour un montant élevé, faites confirmer la commande par le dirigeant avant d'engager des achats ou de la fabrication.
Prix ou délai modifié par le fournisseur après votre bon de commande
Votre bon de commande est une offre ; si le fournisseur y répond en changeant le prix, la quantité ou le délai, il fait en réalité une nouvelle proposition. Le contrat n'existe alors que si vous l'acceptez, et le silence ne vaut pas acceptation, sauf exceptions tirées de la loi, des usages ou de vos relations d'affaires habituelles.
Répondez donc par écrit, sans attendre la livraison : acceptez les nouvelles conditions, ou maintenez votre bon initial et demandez la confirmation du fournisseur. Évitez de recevoir la marchandise puis d'être facturé au nouveau tarif sans avoir tranché : réceptionner et payer sans protester peut se lire comme une acceptation. Gardez les deux versions et les e-mails échangés.
Annulation d'un bon de commande déjà signé : les cas possibles
Pas seul : un bon de commande signé et accepté est un contrat, et un contrat ne se défait pas sur la seule décision de l'acheteur. Trois situations font exception. Les conditions de vente peuvent prévoir une annulation, avec ses frais et ses délais ; le vendeur peut accepter d'annuler ; et le consommateur qui commande à distance ou hors de l'établissement du vendeur dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier.
Ce droit protège les consommateurs. Entre entreprises, le bon de commande et les conditions générales de vente fixent les possibilités d'annulation : relisez-les avant de signer. Pour annuler, écrivez en rappelant le numéro du bon, la date et ce qui a déjà été préparé, expédié ou payé, puis obtenez l'accord écrit du vendeur.
Acompte ou arrhes sur une commande annulée : ce qui est remboursable
Cela dépend de la nature de la somme. Un acompte est un paiement partiel du prix : l'acheteur est engagé, et le vendeur peut réclamer le solde. Les arrhes permettent à chacun de se dédire : l'acheteur perd les arrhes, le vendeur les rend au double.
Face à un consommateur, les sommes versées d'avance sont présumées être des arrhes, sauf mention contraire (article L214-1 du Code de la consommation). Entre entreprises, cette présomption ne s'applique pas : écrivez « acompte » ou « arrhes » sur le bon de commande, avec le montant et la date de versement. Le vendeur émet ensuite une facture d'acompte pour cette somme, que la facture finale déduira.
Sources : Code civil, art. 1113 · Code civil, art. 1359 (seuil de 1 500 € fixé par le décret n° 80-533) · Code de commerce, art. L110-3 · Code de commerce, art. L441-9 · Code de commerce, art. L441-10. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : bon de commande
Un bon de commande est-il obligatoire ?
Non, aucun texte n'impose le bon de commande : la vente peut se conclure par un devis signé, des e-mails ou une commande orale, plus difficile à prouver. Le bon sécurise toutefois les deux parties. La facture, elle, reste obligatoire entre professionnels et doit reprendre le numéro du bon lorsque l'acheteur en a établi un.
Un bon de commande signé par l'acheteur seul est-il valable ?
Il constitue une offre ferme, mais le contrat n'existe qu'une fois le vendeur d'accord. Cette acceptation peut être expresse, par une signature ou une confirmation de commande, ou résulter d'un comportement non équivoque, comme l'expédition de la marchandise (article 1113 du Code civil). Demandez une confirmation écrite pour éviter toute discussion.
Que doit contenir un modèle de bon de commande ?
Un bon de commande réunit les parties (raison sociale, adresse, SIRET de l'acheteur, coordonnées du fournisseur), un numéro propre, la liste des articles avec quantité et prix unitaire hors taxes, le taux de TVA, la date et le lieu de livraison, le délai de règlement et la signature de l'acheteur sous la mention « Bon pour commande ». Ajoutez la référence du devis accepté.
Un bon de commande doit-il indiquer la TVA ?
Rien ne l'impose, mais c'est utile : indiquez les prix unitaires hors taxes, le taux de TVA et le total TTC, comme dans l'exemple de cette page (1 791,80 € HT, 2 150,16 € TTC). Le fournisseur reprendra ces montants sur sa facture. S'il est en franchise en base de TVA, sa facture sera sans TVA : le bon indique alors des prix sans taxe.
Combien de temps faut-il conserver un bon de commande ?
Dix ans à compter de la clôture de l'exercice : les bons de commande et de livraison font partie des pièces justificatives comptables, comme les factures (article L123-22 du Code de commerce). Rangez-les avec la facture correspondante, en papier ou en PDF, pour retrouver la commande, la livraison et le règlement en cas de contrôle ou de litige.
Un bon de commande signé électroniquement a-t-il la même valeur qu'un bon papier ?
Oui, à condition que l'auteur soit identifié et que le document soit conservé de façon intègre (articles 1366 et 1367 du Code civil). Une signature électronique qualifiée bénéficie d'une présomption de fiabilité ; les autres procédés restent recevables, mais leur fiabilité peut être discutée si le client conteste sa signature.