Modèle de panneau de chantier
Renseignez le bénéficiaire, l’autorisation, la nature du projet et les autres mentions, puis choisissez un style. Le PDF sort au format 1200 × 850 mm, dimensions supérieures à 80 cm, prêt pour l’imprimeur. La mention « Droit de recours » est déjà imprimée, en texte fixe, sous le bloc « Mentions complémentaires ».
Téléchargez le modèle de panneau de chantier
Téléchargez le panneau de chantier vierge ou l’exemple rempli au format 1200 × 850 mm, ou remplissez-le ci-dessus et exportez-le pour l’imprimeur.
Renseigner le panneau et préparer son tirage
- Indiquez le titre et le bénéficiaire. Nom ou dénomination sociale du bénéficiaire, tel qu’il figure sur le permis.
- Reprenez la nature, le numéro et la date de l’autorisation. Le champ regroupe ces éléments pour un permis ou une déclaration préalable.
- Remplissez surface et hauteur seulement si le projet prévoit des constructions. Sinon, laissez ces deux champs vides.
- Complétez l’adresse de la mairie et les autres mentions. Architecte et superficie du terrain, puis, selon le projet, le nombre de lots, d’emplacements ou la surface à démolir.
- Choisissez un style et exportez. Noir, moderne ou classique. Le PDF sort au format 1200 × 850 mm : c’est le fichier à transmettre à l’imprimeur, prêt à tirer.
Mentions obligatoires figurant sur le panneau de permis
Le texte réglementaire impose le nom ou la raison sociale du bénéficiaire, le nom de l’architecte auteur du projet, la date de délivrance et le numéro du permis, la nature du projet, la superficie du terrain et l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. Si le projet prévoit des constructions, s’ajoutent la surface de plancher autorisée et la hauteur, exprimée en mètres par rapport au sol naturel. Selon le projet, il faut aussi indiquer le nombre de lots, le nombre d’emplacements ou la surface des bâtiments à démolir.
La mention « Droit de recours » est imprimée en texte fixe sous le bloc « Mentions complémentaires », dans la formulation de la loi : vous ne la retapez pas. Elle annonce un délai de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage. Ce modèle n’a pas de case dédiée à l’architecte ni à la superficie du terrain : écrivez-les dans le champ « Architecte, superficie du terrain et autres mentions », dont l’intitulé a été adapté pour cet usage.
Vérifications avant pose du panneau
- Le bénéficiaire est écrit comme sur le permis : nom ou dénomination sociale exacts.
- La nature, le numéro et la date de l’autorisation correspondent au document délivré.
- La surface et la hauteur ne sont renseignées que si le projet comporte des constructions.
- L’architecte, la superficie du terrain et l’adresse de la mairie figurent dans les champs prévus.
- Le fichier envoyé à l’imprimeur est le PDF au format 1200 × 850 mm, et non une impression d’essai.
- Le panneau reste lisible de la voie publique pendant toute la durée du chantier.
Support, emplacement et durée d’affichage du panneau
Le PDF de ce modèle est au format 1200 × 850 mm, supérieur à 80 centimètres des deux côtés, comme l’exige le texte réglementaire pour un panneau rectangulaire. Confiez-le à un imprimeur, sur un support résistant aux intempéries, dont les renseignements restent lisibles depuis la voie publique. Pour une relecture à la maison, imprimez-le « ajusté à la page » sur A4 ou A3 : c’est une épreuve pour relire le texte, pas un panneau à poser.
Le panneau se place sur le terrain, sur la façade du bâtiment ou sur la clôture, et reste visible de la voie publique pendant toute la durée du chantier. Pour des travaux courts, il doit rester en place de façon continue pendant deux mois, même si les travaux se terminent avant. Gardez des photos datées : vous devrez pouvoir prouver la date de début et la continuité de l’affichage. Pour une signalétique plus petite, voyez le modèle d’affiche ; pour les coordonnées de l’entreprise, le modèle de papier à en-tête.
Sources : art. A424-15 du Code de l’urbanisme · art. A424-16 du Code de l’urbanisme · art. A424-17 du Code de l’urbanisme · art. A424-18 du Code de l’urbanisme. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de panneau de chantier
Quelles dimensions doit avoir un panneau de chantier ?
Le panneau est rectangulaire et ses dimensions sont supérieures à 80 centimètres, selon l’article A424-15 du Code de l’urbanisme. Le modèle exporte un fichier de 1200 × 850 mm, supérieur à 80 cm des deux côtés, prêt pour l’imprimeur. Une impression sur A4 ou A3 ne sert qu’à relire le texte. Le contenu reste le même ; c’est le support imprimé, grand et résistant, qui répond à l’exigence de dimensions.
Où doit-on placer le panneau de permis ?
Sur le terrain, sur la façade du bâtiment ou sur la clôture, de façon qu’il reste lisible depuis la voie publique ou depuis les espaces ouverts au public. Il doit rester lisible pendant toute la durée du chantier, sans être masqué. Une photo prise depuis la rue, datée, permet de montrer que l’affichage est bien visible. Si la clôture est peu visible depuis la rue, préférez la façade du bâtiment.
Pendant combien de temps faut-il laisser le panneau affiché ?
Pendant toute la durée du chantier. Le délai de recours des tiers court à partir du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain. Pour des travaux courts, le panneau doit donc rester en place deux mois de façon continue, même si les travaux se terminent avant. Notez la date de pose, qui sert de repère pour prouver le premier jour d’affichage.
Que se passe-t-il si le panneau n’est pas affiché ?
Sans affichage, un tiers peut contester l’autorisation pendant six mois à compter de l’achèvement des travaux. L’absence d’affichage ne rend pas le projet illégal pour autant. Pour vous protéger, faites constater la présence du panneau par des photos datées, des témoignages ou un constat de commissaire de justice : c’est au bénéficiaire de prouver la date de début et la continuité de l’affichage.
Faut-il indiquer l’architecte sur un panneau de chantier ?
Oui : le texte prévoit le nom de l’architecte auteur du projet parmi les mentions du panneau. Ce modèle n’a pas de case dédiée. Écrivez-le dans le champ « Architecte, superficie du terrain et autres mentions », avec la superficie du terrain, puis vérifiez que l’ensemble reste lisible sur le format final. Si votre projet suit une procédure particulière, confirmez auprès de la mairie les mentions attendues.