Modèle de procès-verbal de réunion du CSE
Le procès-verbal d’une réunion du CSE est établi par le secrétaire après la séance et retrace les débats, les avis émis et les réponses de l’employeur. Aucun délai de transmission n’est confirmé par une source officielle retenue ici : le modèle laisse donc l’approbation à votre instance.
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Téléchargez le procès-verbal du CSE en blanc ou l’exemple rempli d’une réunion ordinaire, en Word ou en PDF, avec avis des élus et réponses.
Ce que les fiches officielles disent du CSE : procès-verbal, ordre du jour, rythme des réunions
Les fiches Service-Public fixent peu de règles sur le procès-verbal du CSE lui-même : il est établi par le secrétaire après la réunion et retrace les débats, les avis et les réponses de l’employeur. Elles encadrent surtout l’ordre du jour et le rythme des réunions, qui conditionnent le contenu du document. Le tableau vise les CSE d’entreprises d’au moins 50 salariés.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Le procès-verbal est établi par le secrétaire après la réunion et retrace les débats, les avis émis et les réponses de l’employeur. | Service-Public F33778, Réunions du CSE (vérifié le 24 juin 2025) | |
| Dans un CSE d’au moins 50 salariés, l’ordre du jour est établi par l’employeur et le secrétaire. | Service-Public F33778, Réunions du CSE | |
| L’ordre du jour est communiqué au moins 3 jours avant la réunion aux membres, aux représentants syndicaux, à l’inspecteur du travail, à l’agent Carsat et aux experts. | Service-Public F33778 ; Code du travail, art. L2315-28 (fréquence des réunions) et L2315-30 (ordre du jour) | |
| Dans une entreprise de moins de 300 salariés, le CSE se réunit au moins tous les 2 mois. | Service-Public F33778, Réunions du CSE |
Pour les entreprises de 11 à 49 salariés, aucune source retenue ici ne fixe ces règles : le modèle reste utilisable, mais vérifiez-les avec un professionnel.
Structure du procès-verbal du CSE : participants, points traités, avis des élus, réponse de l’employeur
| Rubrique | Contenu | Dans le modèle |
|---|---|---|
| En-tête | Entreprise, établissement, nature de la réunion, date, lieu | Premières lignes |
| Participants | Représentant de l’employeur, secrétaire, membres présents, invités | Champs « présents » et « invités » |
| Ordre du jour | Points communiqués avant la séance | Champ « ordre du jour » |
| Chaque point | Exposé, avis ou position des élus, réponse de l’employeur | Trois champs par point |
| Clôture | Heure de fin, prochaine réunion, approbation du procès-verbal précédent | Dernières lignes |
Pour un point d’information, notez les questions et les réponses. Pour une consultation, reproduisez l’avis dans les termes exacts retenus par les élus. Reprenez la numérotation de l’ordre du jour et renvoyez au modèle général de procès-verbal pour les autres réunions.
Rédiger le procès-verbal d’une réunion du CSE, de la prise de notes à l’approbation
- Reprenez l’ordre du jour communiqué avant la séance et gardez sa numérotation.
- Notez en séance les présents, les excusés et les invités.
- Pour chaque point, consignez l’exposé, l’avis ou la position des élus et la réponse de l’employeur.
- Relevez les avis dans les termes exacts qui ont été formulés.
- Rédigez le procès-verbal après la séance : c’est le secrétaire qui l’établit.
- Soumettez-le aux membres selon les modalités de votre instance, puis mentionnez l’approbation à la réunion suivante.
- Conservez la version approuvée avec l’ordre du jour correspondant.
À vérifier avant de diffuser le procès-verbal du CSE
- Le nom de l’entreprise, la nature de la réunion, la date et le lieu sont indiqués.
- Le représentant de l’employeur et le secrétaire sont nommés.
- Les points traités reprennent ceux de l’ordre du jour.
- Chaque point comporte l’avis ou la position des élus et la réponse de l’employeur.
- L’approbation du procès-verbal précédent est mentionnée.
- Les modalités d’approbation de celui-ci sont celles de votre instance.
Sources : Service-Public F33778, Réunions du CSE (vérifié le 24 juin 2025) · Service-Public F33778, Réunions du CSE · Service-Public F33778 ; Code du travail, art. L2315-28 (fréquence des réunions) et L2315-30 (ordre du jour). Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de procès-verbal de réunion du CSE
Qui rédige le procès-verbal d’une réunion du CSE ?
C’est le secrétaire du CSE qui établit le procès-verbal, après la réunion, d’après la fiche Service-Public sur les réunions du CSE. Il y retrace les débats, les avis émis et les réponses de l’employeur. L’employeur ne rédige donc pas le document, mais il peut en recevoir un projet pour vérifier l’exactitude de ses réponses avant l’approbation.
Que doit contenir le procès-verbal d’une réunion du CSE ?
D’après la fiche Service-Public, le procès-verbal retrace les débats, les avis émis et les réponses de l’employeur. Le modèle y ajoute l’en-tête, les participants, l’ordre du jour, l’approbation du procès-verbal précédent, les points traités avec l’avis des élus et la réponse de l’employeur, l’heure de clôture et la date de la prochaine réunion.
Quel délai pour rédiger et transmettre le procès-verbal du CSE ?
Aucun délai de rédaction ou de transmission n’est confirmé par les sources officielles retenues ici : appliquez ceux de vos accords et des règles de votre instance. Ce que la fiche fixe, c’est l’amont : l’ordre du jour est communiqué au moins 3 jours avant la réunion, et le CSE se réunit au moins tous les 2 mois en dessous de 300 salariés.
Faut-il un procès-verbal pour chaque réunion du CSE ?
En principe oui : le secrétaire établit un procès-verbal après la réunion, selon la fiche Service-Public, et le CSE d’une entreprise de moins de 300 salariés se réunit au moins tous les 2 mois. Prévoyez donc un procès-verbal par séance, y compris pour une réunion extraordinaire, afin que les avis et les réponses de l’employeur restent consignés.
Quelle différence entre l’ordre du jour et le procès-verbal du CSE ?
L’ordre du jour est établi avant la séance par l’employeur et le secrétaire, puis communiqué au moins 3 jours avant la réunion. Le procès-verbal est rédigé après la séance par le secrétaire et retrace les débats, les avis émis et les réponses de l’employeur. Le second reprend les points du premier : les deux documents se répondent.