Modèle de procès-verbal
Un procès-verbal consigne qui était présent, ce qui a été débattu, ce qui a été décidé et comment chacun a voté, puis il est signé. Ce modèle général convient à toute réunion ; pour une assemblée de société ou une réunion du CSE, des modèles dédiés ajoutent les mentions propres à chaque cas.
Téléchargez le modèle de procès-verbal
Téléchargez le procès-verbal en blanc ou l’exemple rempli d’un bureau d’association, en Word ou en PDF, avec deux décisions et leurs votes.
Choisir le modèle de procès-verbal selon la réunion : assemblée, CSE, association, liquidation
| Situation | Modèle à utiliser | Ce qui le distingue |
|---|---|---|
| Assemblée d’associés d’une SARL, d’une SAS ou d’une SCI | Procès-verbal d’assemblée | Résolutions, quorum, votes par associé |
| Réunion du comité social et économique | Procès-verbal de réunion du CSE | Avis des élus et réponses de l’employeur |
| Bureau, comité, réunion de projet | Le modèle général de cette page | Participants, décisions, votes, signatures |
| Assemblée constitutive d’association | Le modèle général de cette page | Document joint à la déclaration |
| Clôture d’une liquidation amiable | Le modèle général de cette page | Approbation des comptes définitifs et quitus |
Pour une simple prise de notes sans décision, préférez le compte rendu de réunion.
Mentions et formalités du procès-verbal d’après les fiches officielles
Les fiches Service-Public détaillent le procès-verbal pour les assemblées de SARL et de SAS, les réunions du CSE, la création d’une association et la liquidation amiable. Le tableau les résume. Pour l’assemblée ordinaire d’une association, aucune règle légale n’a été retenue : le contenu et la signature se règlent dans les statuts.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Le procès-verbal d’assemblée de SARL mentionne la date et le lieu, l’identité du gérant, les associés présents ou représentés avec leurs parts, les documents soumis, un résumé des débats, les résolutions et les résultats des votes. | Service-Public F36714, Décisions collectives en SARL (vérifié le 10 octobre 2024) | |
| Le procès-verbal de SARL est signé par le ou les gérants (et le président de séance), puis inscrit au registre des procès-verbaux. | Service-Public F36714, Décisions collectives en SARL | |
| En SAS, chaque assemblée donne lieu à un procès-verbal inscrit au registre des procès-verbaux. | Service-Public F36625, Décisions collectives en SAS (vérifié le 8 octobre 2025) | |
| Au CSE, le procès-verbal est établi par le secrétaire après la réunion et retrace les débats, les avis émis et les réponses de l’employeur. | Service-Public F33778, Réunions du CSE (vérifié le 24 juin 2025) | |
| À la création d’une association, le procès-verbal de l’assemblée constitutive, signé par au moins un dirigeant, accompagne la déclaration. | Service-Public F1119, Déclaration initiale d’une association (vérifié le 5 novembre 2024) | |
| La clôture de la liquidation amiable donne lieu à un procès-verbal (approbation des comptes définitifs, quitus au liquidateur) ; l’avis de clôture est publié dans un support habilité à recevoir les annonces légales. | Service-Public F23744, Dissolution volontaire et liquidation amiable (Code de commerce, art. L237-9) |
Aucun délai de transmission du procès-verbal du CSE n’est confirmé par une source officielle retenue ici : appliquez les règles de votre instance.
Rédiger un procès-verbal en sept étapes
- Notez le cadre : organisme, nature de la réunion, date, lieu, heure d’ouverture.
- Identifiez les personnes : président de séance, secrétaire, présents, représentés, absents excusés.
- Rappelez l’ordre du jour tel qu’il a été envoyé avec la convocation.
- Résumez les débats point par point, en quelques phrases neutres.
- Écrivez chaque décision avec son texte exact et le résultat du vote.
- Mentionnez l’heure de clôture et la date de la prochaine réunion si elle est fixée.
- Faites signer le procès-verbal, puis rangez-le au registre ou dans les archives de l’organisme.
Rédiger les décisions et les votes sans ambiguïté
Une décision bien rédigée se lit seule. Écrivez le texte exact qui a été adopté, pas un résumé du débat, puis le résultat du vote : nombre de voix pour, contre et abstentions, avec la mention adoptée ou rejetée. Numérotez les décisions dans l’ordre de l’ordre du jour.
Gardez les débats pour un résumé court et réservez la précision aux décisions : une personne absente doit comprendre ce qui a été décidé, sans avoir assisté à la séance.
Certains documents ressemblent à un procès-verbal mais suivent une procédure propre, comme le procès-verbal de carence ou la dissolution d’une association : aucune source retenue ici n’en détaille la forme, et ce modèle ne remplace pas la procédure prévue.
Signer, conserver et transmettre le procès-verbal
En SARL, le procès-verbal est signé par le ou les gérants, et par le président de séance le cas échéant, puis inscrit au registre des procès-verbaux ; en SAS, chaque assemblée donne lieu à un procès-verbal inscrit au même registre. Au CSE, c’est le secrétaire qui l’établit après la réunion.
Faites circuler le projet aux participants avant la signature si votre instance prévoit une approbation. Conservez l’original signé avec les pièces qui l’accompagnent, comme la convocation et les documents soumis à la séance.
Quand une formalité suit le procès-verbal, comme la publication d’un avis de clôture de liquidation, voyez la page sur l’annonce légale de liquidation. Aucune durée de conservation n’est confirmée par une source retenue ici.
À vérifier avant de signer le procès-verbal
- L’organisme, la date, le lieu et la nature de la réunion sont indiqués.
- Les personnes présentes, représentées et absentes figurent dans le texte.
- Chaque décision reprend le texte adopté et le résultat du vote.
- L’ordre du jour du procès-verbal correspond à celui de la convocation.
- Les signataires sont ceux que prévoient la loi, vos statuts ou votre règlement.
- Un exemplaire signé est rangé au registre ou dans les archives.
Sources : Service-Public F36714, Décisions collectives en SARL (vérifié le 10 octobre 2024) · Service-Public F36714, Décisions collectives en SARL · Service-Public F36625, Décisions collectives en SAS (vérifié le 8 octobre 2025) · Service-Public F33778, Réunions du CSE (vérifié le 24 juin 2025) · Service-Public F1119, Déclaration initiale d’une association (vérifié le 5 novembre 2024) · Service-Public F23744, Dissolution volontaire et liquidation amiable (Code de commerce, art. L237-9). Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de procès-verbal
Un procès-verbal est-il obligatoire après une réunion ?
Cela dépend de l’instance. En SAS, chaque assemblée donne lieu à un procès-verbal inscrit au registre ; en SARL, le procès-verbal est signé puis inscrit au registre ; au CSE, le secrétaire l’établit après la réunion. Pour une réunion sans règle retenue ici, comme une équipe ou un bureau d’association, un écrit signé reste la meilleure preuve de ce qui a été décidé.
Qui doit signer un procès-verbal ?
En SARL, le procès-verbal est signé par le ou les gérants et, le cas échéant, par le président de séance. Au CSE, il est établi par le secrétaire. Pour l’assemblée constitutive d’une association, un dirigeant au moins signe le procès-verbal joint à la déclaration. Dans les autres cas, suivez vos statuts et faites signer au moins le président et le secrétaire de séance.
Que doit contenir un procès-verbal ?
Au minimum : l’organisme, la date et le lieu, les personnes présentes, représentées ou excusées, l’ordre du jour, un résumé des débats, chaque décision avec le résultat du vote, puis les signatures. Pour une assemblée de SARL, la fiche officielle ajoute l’identité du gérant, les parts des associés et les documents soumis : le modèle d’assemblée les prévoit.
Où conserver les procès-verbaux d’une société ?
Dans le registre des procès-verbaux, d’après les fiches officielles sur les décisions collectives en SARL et en SAS. Aucune durée de conservation n’a été confirmée par une source officielle retenue pour ce document : conservez les procès-verbaux aussi longtemps que la société ou l’association existe, et demandez conseil à un professionnel avant toute destruction.
Quelle différence entre un procès-verbal et un compte rendu ?
Le procès-verbal consigne les décisions, les votes et, selon l’instance, les débats ; il est signé et conservé. Le compte rendu résume librement les échanges d’une réunion, sans cadre légal particulier : voyez notre modèle de compte rendu de réunion. Au CSE, le procès-verbal retrace les débats, les avis émis et les réponses de l’employeur.
Ce modèle convient-il pour un procès-verbal de carence ?
Non, pas tel quel : le procès-verbal de carence suit une procédure particulière que nous n’avons pas vérifiée. Ce modèle général sert à consigner des réunions et des décisions. Pour un procès-verbal de carence, demandez conseil à l’inspection du travail ou à un professionnel, et ne reprenez pas ce modèle sans vérifier les mentions exigées.