Modèle d’ordre du jour
Un ordre du jour clair liste les points, leur ordre, qui les présente et les documents à lire avant la séance. Pour un CSE d’au moins 50 salariés, il est établi par l’employeur et le secrétaire, puis communiqué au moins 3 jours avant la réunion.
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Téléchargez l’ordre du jour en blanc ou l’exemple rempli d’un CSE, en Word ou en PDF, avec cinq points et les questions diverses.
Les éléments d’une ligne d’ordre du jour : intitulé, présentateur, durée, nature du point
Un ordre du jour sert à préparer la séance : chaque ligne dit de quoi on parle, qui présente, combien de temps et ce qu’on attend du groupe. Le modèle applique ce découpage à cinq points, puis ajoute les questions diverses.
| Élément | Ce que vous y écrivez | Exemple |
|---|---|---|
| Intitulé du point | Le sujet, formulé de façon à pouvoir être débattu ou voté | Approbation du procès-verbal précédent |
| Présentateur | La personne qui introduit le sujet | Le secrétaire de séance |
| Durée | Un temps indicatif par point | 10 minutes |
| Nature du point | Information, consultation ou décision | Consultation |
| Pièces jointes | Les documents à lire avant la séance | Projet de planning |
Une ligne par sujet, pas par argument : le détail va dans les documents joints, pas dans l’ordre du jour.
Délais d’envoi de l’ordre du jour : CSE, SARL et SAS d’après les fiches officielles
Les délais du tableau viennent des fiches Service-Public sur les réunions du CSE et sur les décisions collectives en SARL et en SAS. Ils fixent un minimum : vos statuts ou vos accords peuvent prévoir plus long. Pour l’assemblée d’une association, aucun délai légal n’a été retenu ici : appliquez ce que prévoient vos statuts.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Dans un CSE d’au moins 50 salariés, l’ordre du jour de la réunion est établi par l’employeur et le secrétaire. | Service-Public F33778, Réunions du CSE (vérifié le 24 juin 2025) | |
| L’ordre du jour est communiqué au moins 3 jours avant la réunion aux membres, aux représentants syndicaux, à l’inspecteur du travail, à l’agent Carsat et aux experts. | Service-Public F33778 ; Code du travail, art. L2315-28 (fréquence des réunions) et L2315-30 (ordre du jour) | |
| Dans une entreprise de moins de 300 salariés, le CSE se réunit au moins tous les 2 mois. | Service-Public F33778, Réunions du CSE | |
| SARL : la convocation à l’assemblée est envoyée par lettre recommandée au moins 15 jours avant, avec l’ordre du jour, sauf délai plus long prévu par les statuts ; la convocation électronique suppose l’accord de l’associé donné au moins 20 jours avant. | Service-Public F36714, Décisions collectives en SARL (vérifié le 10 octobre 2024) | |
| SAS : le président convoque en général au moins 15 jours à l’avance, sauf statuts plus longs ; convocation électronique avec consentement préalable au moins 20 jours avant. | Service-Public F36625, Décisions collectives en SAS (vérifié le 8 octobre 2025) |
Aucune source retenue ne couvre le CSE des entreprises de 11 à 49 salariés : demandez conseil à un professionnel avant de fixer vos délais.
Rédiger un ordre du jour en six étapes
- Identifiez l’instance et le type de réunion : CSE, assemblée générale, conseil d’administration ou réunion d’équipe.
- Fixez la date, l’heure et le lieu, avec le lien de connexion si la réunion se tient à distance.
- Listez les sujets dans un ordre logique : approbation du procès-verbal précédent, informations, consultations, décisions.
- Attribuez un présentateur et une durée à chaque point, puis additionnez les durées.
- Joignez les documents que les participants doivent lire avant la séance.
- Envoyez l’ordre du jour dans le délai prévu pour votre instance et conservez la preuve d’envoi.
Ordre du jour d’un CSE, d’une assemblée de société ou d’une association : ce qui change
Au CSE, l’employeur et le secrétaire établissent l’ordre du jour ensemble : recueillez donc les sujets des élus avant l’envoi. Après la séance, le secrétaire rédige le procès-verbal de réunion du CSE à partir de ce document.
Pour une assemblée de société, l’ordre du jour accompagne la convocation et chaque point correspond en général à une résolution soumise au vote. Le procès-verbal d’assemblée reprend les mêmes numéros.
Dans une association, les statuts organisent la convocation et les décisions : relisez-les avant de fixer un délai. Pour une réunion sans cadre légal particulier, comme un point d’équipe, le modèle sert de feuille de route et le compte rendu de réunion prend le relais ensuite.
Organiser les points : décisions d’abord, questions diverses à la fin
Placez en tête les points qui exigent une décision ou une consultation : ils demandent le plus d’attention, et les participants sont encore disponibles. Mettez les informations descendantes au milieu et gardez les questions diverses pour la fin.
Additionnez les durées prévues. Si le total dépasse le créneau réservé, scindez la réunion en deux séances plutôt que de comprimer les débats.
Évitez d’utiliser les questions diverses pour trancher un sujet important : un point qui mérite un vote ou un avis doit figurer dans l’ordre du jour envoyé à l’avance, afin que les absents puissent s’y préparer. Numérotez enfin chaque point, car le procès-verbal et les décisions s’y référeront.
À vérifier avant d’envoyer l’ordre du jour
- L’organisme, la nature de la réunion, la date, l’heure et le lieu sont indiqués.
- Chaque point a un intitulé précis, un présentateur et une durée.
- Les points de décision ou de consultation sont placés avant les informations.
- Les documents à lire sont joints ou référencés.
- Le délai d’envoi prévu par la loi, vos statuts ou vos accords est respecté.
- Vous conservez la preuve de l’envoi à chaque destinataire.
Sources : Service-Public F33778, Réunions du CSE (vérifié le 24 juin 2025) · Service-Public F33778 ; Code du travail, art. L2315-28 (fréquence des réunions) et L2315-30 (ordre du jour) · Service-Public F33778, Réunions du CSE · Service-Public F36714, Décisions collectives en SARL (vérifié le 10 octobre 2024) · Service-Public F36625, Décisions collectives en SAS (vérifié le 8 octobre 2025). Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle d’ordre du jour
Qui établit l’ordre du jour d’un CSE ?
Dans un CSE d’entreprise d’au moins 50 salariés, l’ordre du jour est établi conjointement par l’employeur et le secrétaire du comité, selon la fiche Service-Public sur les réunions du CSE. Concrètement, les élus font remonter leurs sujets au secrétaire, qui les met en forme avec l’employeur avant l’envoi. Le modèle vous aide à présenter le résultat, point par point.
Combien de temps avant la réunion faut-il envoyer l’ordre du jour du CSE ?
Au moins 3 jours avant la réunion, selon la fiche Service-Public sur les réunions du CSE (entreprises d’au moins 50 salariés). Il est communiqué aux membres, aux représentants syndicaux, à l’inspecteur du travail, à l’agent Carsat et aux experts. Un délai plus long reste possible : envoyez-le plutôt une semaine avant si les sujets demandent de la préparation.
Quel délai pour l’ordre du jour d’une assemblée générale de SARL ou de SAS ?
En SARL, la convocation part par lettre recommandée au moins 15 jours avant l’assemblée, avec l’ordre du jour, sauf délai plus long fixé par les statuts. En SAS, le président convoque en général au moins 15 jours à l’avance, sauf statuts plus longs. La convocation électronique suppose l’accord préalable de l’associé, donné au moins 20 jours avant.
Faut-il un ordre du jour pour l’assemblée générale d’une association ?
En pratique, oui : il permet aux membres de se préparer et cadre les votes. Aucun délai ni aucune forme légale n’a été retenu ici pour les associations : c’est dans vos statuts qu’il faut chercher le mode de convocation et les règles de décision. Relisez-les avant d’envoyer l’ordre du jour, puis conservez la preuve de l’envoi à chaque membre.
À quelle fréquence le CSE doit-il se réunir ?
Au moins tous les 2 mois dans une entreprise de moins de 300 salariés, d’après la fiche Service-Public sur les réunions du CSE, qui vise les entreprises d’au moins 50 salariés. Pour les entreprises de 11 à 49 salariés, aucune source retenue ici ne précise le rythme : renseignez-vous auprès de l’inspection du travail. Chaque séance gagne à avoir son ordre du jour envoyé à l’avance.
Quelle différence entre une convocation et un ordre du jour ?
La convocation invite les personnes à une réunion : elle indique la date, l’heure, le lieu et qui convoque. L’ordre du jour liste les points qui seront traités. En SARL, la convocation envoyée par lettre recommandée comprend l’ordre du jour. Pour un CSE, l’ordre du jour est communiqué aux participants au moins 3 jours avant la réunion.