Modèle de registre public d’accessibilité
Documentez l’état d’accessibilité de votre établissement élément par élément, avec le document qui le prouve, la date de mise à jour et un contact : le registre se remplit en ligne et se télécharge en Excel ou en PDF. Point clé : c’est une base de travail, dont le contenu exigé se vérifie auprès de la source officielle.
Téléchargez le modèle de registre public d’accessibilité
Téléchargez le registre d’accessibilité vierge ou l’exemple rempli, en Excel pour le mettre à jour ou en PDF à tenir à disposition des visiteurs.
Excel
Formules de total déjà en place, à ouvrir dans Excel, LibreOffice ou Google Sheets.
Exemple rempli Modèle viergeCe que le modèle de registre d’accessibilité organise
Le modèle structure l’information en deux blocs. En tête, l’identité de l’établissement, son adresse, un contact pour les questions d’accessibilité et la date de mise à jour. Dans le tableau, une ligne par élément à documenter : cheminement, entrée, accueil, circulations, sanitaires, stationnement, avec l’état constaté, la pièce qui le justifie et l’action prévue.
Ce modèle ne cite aucun texte réglementaire : les établissements concernés, le contenu exigé et les pièces à joindre dépendent de votre catégorie d’établissement. Vérifiez-les sur service-public.gouv.fr ou auprès de votre mairie avant de diffuser le registre. Pour planifier les travaux, le plan d’action convient mieux.
Remplir le registre d’accessibilité en cinq étapes
- Renseignez l’en-tête : nom et adresse de l’établissement, contact et date de mise à jour.
- Listez les éléments à documenter, du cheminement depuis la rue jusqu’aux sanitaires, en suivant le parcours d’un visiteur.
- Indiquez l’état de chacun avec des mots simples : accessible, partiellement accessible, non accessible, à vérifier.
- Nommez la pièce qui le justifie (plan, photo, attestation) et l’action prévue quand l’état n’est pas satisfaisant.
- Téléchargez le registre en PDF pour le mettre à disposition, et gardez le fichier Excel pour les mises à jour.
Écrire l’état de chaque élément avec des mots précis
| État indiqué | Ce qu’il faut écrire | Pièce utile |
|---|---|---|
| Accessible | Ce qui permet l’accès, en une phrase | Plan, photo ou attestation |
| Partiellement accessible | Ce qui fonctionne et ce qui manque | Photo du point à améliorer |
| Non accessible | Le motif et l’action prévue, avec une date si possible | Devis ou échange avec la mairie |
| À vérifier | Qui contrôle, et avant quelle date | Aucune pour l’instant |
Vous restez responsable de l’exactitude de ce que vous écrivez. Mettez la date de mise à jour à chaque modification, et suivez les actions dans une liste de tâches.
Contrôles avant de mettre le registre à disposition
- Le nom, l’adresse et le contact de l’établissement figurent en tête.
- Chaque élément du parcours d’un visiteur a sa ligne.
- L’état de chaque ligne est décrit avec des mots précis.
- Chaque état est appuyé par une pièce nommée dans la colonne de preuve.
- Les éléments non accessibles ont une action prévue.
- Le contenu a été confronté aux exigences officielles de votre catégorie d’établissement.
Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de registre public d’accessibilité
Qui doit tenir un registre public d’accessibilité ?
En principe, il s’adresse aux établissements recevant du public, mais la liste précise des établissements concernés, le contenu exigé et les pièces à joindre dépendent de la réglementation applicable à votre catégorie d’établissement. Ce modèle ne cite aucun texte : vérifiez sur service-public.gouv.fr ou auprès de votre mairie ce qui s’applique à vous, puis adaptez le tableau en conséquence.
Que mettre dans un registre public d’accessibilité ?
Ce modèle propose une base : l’identité de l’établissement, un contact, puis une ligne par élément à documenter (entrée, accueil, circulations, sanitaires, stationnement) avec son état, le document qui le justifie, l’action prévue et la date de mise à jour. Complétez-la avec les pièces que la réglementation de votre catégorie d’établissement exige, à confirmer auprès de la source officielle.
Le registre doit-il être consultable par le public ?
En principe oui : un registre « public » est destiné à être consulté par les visiteurs, mais les modalités de mise à disposition (papier à l’accueil, version numérique) relèvent de la réglementation applicable à votre établissement. Gardez donc une version PDF imprimable à l’accueil et une copie Excel pour la mise à jour, et vérifiez auprès de la source officielle les modalités exactes.
Comment mettre à jour le registre d’accessibilité ?
À chaque changement, modifiez la ligne concernée dans le fichier Excel : nouvel état, nouveau document, date de mise à jour. Gardez l’ancienne version datée, ou la liste des modifications, pour conserver l’historique. Indiquez toujours la date de mise à jour en haut de page. Prévoyez aussi une relecture régulière, par exemple une fois par an, pour vérifier que les informations et le contact sont encore exacts.
Quels documents joindre au registre d’accessibilité ?
Joignez les pièces qui prouvent l’état indiqué : plans, attestations, notices d’accessibilité, procès-verbaux de contrôle, photos ou justificatifs de travaux. Indiquez simplement le nom ou l’intitulé de chaque pièce dans la colonne « Document ou preuve » et rangez les originaux ensemble. La liste exacte des pièces attendues dépend de votre catégorie d’établissement : confirmez-la auprès de la source officielle.