Modèle d’attestation de stage
En fin de stage, l’organisme d’accueil remet une attestation à l’élève ou à l’étudiant. Ce modèle mentionne la durée effective totale et, le cas échéant, le montant total de la gratification, les deux éléments que fixe le Code de l’éducation.
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Téléchargez l’attestation de stage en blanc ou l’exemple rempli, en Word ou en PDF, avec durée effective et gratification.
Mentions de l’attestation de stage et règles du Code de l’éducation
L’article D124-9 du Code de l’éducation impose deux mentions : la durée effective totale du stage et, s’il y en a une, le montant total de la gratification versée. Le modèle y ajoute l’identité des parties, les dates, les missions et le tuteur, utiles au stagiaire pour son établissement. Le tableau rappelle les règles voisines sur la convention, la durée et la gratification, avec leur source officielle.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Une attestation de stage est délivrée par l’organisme d’accueil à tout élève ou étudiant ; elle mentionne la durée effective totale du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée. | art. D124-9 du Code de l’éducation | |
| En fin de stage, l’organisme d’accueil remet au stagiaire une attestation de stage ; le stage se déroule dans le cadre d’une convention signée entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement de formation. | Service-Public F16734 | |
| La durée du stage s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil. | art. L124-18 du Code de l’éducation | |
| La durée d’un stage ne peut pas dépasser six mois par organisme d’accueil et par année d’enseignement, soit 924 heures de présence effective. | Service-Public F16734 | |
| Une gratification mensuelle est due lorsque le stage dépasse deux mois consécutifs, ou deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année d’enseignement ; elle n’a pas le caractère d’un salaire. | art. L124-6 du Code de l’éducation |
Les missions et le tuteur sont des champs facultatifs du modèle : ils ne sont pas exigés par le texte.
Établir l’attestation de stage en cinq étapes
- Reprenez la convention de stage : dates, établissement de formation, nom du stagiaire.
- Calculez la durée effective à partir de la présence réelle, absences déduites.
- Relevez la gratification versée, en montant total, s’il y en a eu une.
- Remplissez le générateur et ajoutez missions et tuteur si vous souhaitez les faire figurer.
- Signez et tamponnez, remettez l’attestation au stagiaire et gardez une copie.
Calculer la durée effective du stage et la comparer au plafond
La durée du stage s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil. Ce n’est donc pas l’écart brut entre la date de début et la date de fin : les absences, jours fériés et congés éventuels se déduisent.
Le plafond est de six mois par organisme d’accueil et par année d’enseignement, soit 924 heures de présence effective (7 heures par jour, 22 jours par mois). Si la durée calculée dépasse ce plafond, revoyez le décompte avant de signer.
Indiquez la durée dans l’unité de la convention (semaines, jours ou heures) et, si possible, les deux : la même durée vérifiable par l’établissement de formation.
Mentionner la gratification sur l’attestation de stage
La gratification mensuelle est due lorsque le stage chez un même organisme dépasse deux mois consécutifs, ou deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année d’enseignement. Elle n’a pas le caractère d’un salaire et est due à compter du premier jour du premier mois du stage.
Sur l’attestation, on ne met pas le taux horaire mais le montant total effectivement versé. Le taux minimal est fixé par la réglementation et évolue : vérifiez-le sur Service-Public avant de calculer un montant.
Aucune gratification versée : laissez le champ vide, la ligne disparaît du document. Cette attestation concerne un stage encadré par convention ; pour un salarié, le document de fin de contrat est le certificat de travail, et une proposition d’emploi à l’issue du stage peut passer par une promesse d’embauche.
À vérifier avant de signer l’attestation de stage
- Les dates et l’identité du stagiaire concordent avec la convention de stage.
- La durée est exprimée en présence effective, absences déduites.
- Le montant de la gratification est le total versé, pas un taux horaire.
- Les missions décrites reflètent ce que le stagiaire a réellement fait.
- Le signataire est habilité à engager l’organisme d’accueil.
- Une copie est conservée dans vos dossiers.
Sources : art. D124-9 du Code de l’éducation · Service-Public F16734 · art. L124-18 du Code de l’éducation · art. L124-6 du Code de l’éducation. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle d’attestation de stage
Qui délivre l’attestation de stage ?
L’organisme d’accueil, c’est-à-dire l’entreprise, l’association ou l’administration qui a reçu le stagiaire. Elle est délivrée à tout élève ou étudiant à la fin du stage. Le stagiaire la conserve et la transmet à son établissement de formation si celui-ci le demande. Pensez à la signer le dernier jour, avant le départ du stagiaire.
L’attestation de stage doit-elle indiquer la gratification ?
Oui, si le stagiaire a été gratifié, l’attestation mentionne le montant total de la gratification versée, et toujours la durée effective totale du stage. Indiquez le total versé sur toute la période, pas le taux horaire. Sans gratification, laissez simplement le champ vide dans le générateur, la ligne n’apparaîtra pas sur le document.
Quelle est la durée maximale d’un stage ?
Six mois par organisme d’accueil et par année d’enseignement, soit 924 heures de présence effective, à raison de 7 heures par jour et 22 jours par mois selon Service-Public. La durée s’apprécie en présence effective : si le stagiaire s’est absenté, le décompte réel peut être inférieur à l’écart entre les dates de début et de fin.
À partir de quand la gratification de stage est-elle due ?
Dès que le stage dépasse deux mois consécutifs chez le même organisme, ou deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année d’enseignement. Elle est due à compter du premier jour du premier mois du stage. Pour un stage plus court, nous ne donnons pas de règle ici : renseignez-vous sur Service-Public ou auprès de l’établissement de formation.
La gratification de stage est-elle un salaire ?
Non, elle n’a pas le caractère d’un salaire, selon l’article L124-6 du Code de l’éducation. C’est pourquoi l’attestation parle de gratification versée et non de rémunération. Elle est due à compter du premier jour du premier mois du stage, et le montant à reporter sur l’attestation est le total réellement versé.
Une convention de stage est-elle obligatoire ?
Oui. Le stage se déroule obligatoirement dans le cadre d’une convention signée entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement de formation. L’attestation de fin de stage vient donc clore un stage déjà encadré par cette convention : reprenez-en les dates et l’identité des parties pour que les deux documents concordent exactement.