Logistique · preuve de livraison

Modèle de bon de livraison

Un bon de livraison liste les marchandises remises au client et prouve la réception quand le destinataire le signe. Le modèle de cette page affiche les quantités sans aucun prix et laisse un espace pour les réserves, à écrire avant la signature.

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Exemple de livraison de radiateurs et robinetterie sur chantier

L'exemple est une livraison de radiateurs et de robinetterie par un négociant à une entreprise de plomberie, sur un chantier lyonnais. Le bon compte 4 lignes, avec désignation et quantité, mais ne chiffre rien : il décrit une remise de marchandises, pas une somme à payer. Il rappelle le numéro de la commande d'origine, ce qui permet de rapprocher plus tard livraison et facture.

Bon de livraison n° BL-2026-087

DésignationQtéUnité
Radiateur acier à panneaux, 1 000 W6u
Robinet thermostatique avec détendeur6u
Kit de fixation murale6lot
Tube multicouche, couronne2u
  • Commande n° BC-2026-117 du 02/10/2026
  • Livraison sur chantier : 12 rue des Tilleuls, 69003 Lyon (adresse différente de l'adresse de facturation)
  • Réserve notée avant signature : un carton de robinets thermostatiques écrasé, contenu à vérifier
  • Réception signée par le conducteur de travaux le 14/10/2026

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L'adresse de livraison diffère ici de l'adresse de facturation, ce qui est fréquent sur un chantier. La réforme de la facturation électronique prévoit que la facture indique l'adresse de livraison des biens lorsqu'elle diffère de celle du client : notez-la donc sur le bon. La réserve est écrite avant la signature et décrit le défaut constaté, sans formule générale.

Preuve de livraison : ce que dit la loi sur le bon de livraison

Le droit français ne dresse pas de liste de mentions pour le bon de livraison : ce document n'est pas imposé, contrairement à la facture. Il sert à prouver ce qui a été remis, à qui et quand, et la loi place cette preuve sur le vendeur. Le tableau rassemble les règles qui donnent au bon sa valeur, de la preuve de la livraison au délai pour protester auprès du transporteur.

Obligation ou particularitéConcerneSource
Entre professionnels, la facture est obligatoire : elle indique la date de la vente ou de la prestation, la quantité et la désignation précise des produits. Le bon de livraison n'est pas imposé, mais il justifie ces éléments.Devis et factureCode de commerce, art. L441-9
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver : le vendeur qui réclame son paiement doit donc pouvoir prouver qu'il a livré.Devis et factureCode civil, art. 1353
À l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens : bon signé, suivi du transporteur, photo ou e-mail du client, le bon signé restant la preuve la plus directe.Devis et factureCode de commerce, art. L110-3
Après la réception, le destinataire perd son action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle s'il ne lui notifie pas une protestation motivée, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, dans les trois jours suivant la réception, jours fériés non compris.Devis et factureCode de commerce, art. L133-3
Les factures, bons de commande et bons de livraison sont des pièces comptables : ils se conservent 10 ans à partir de la clôture de l'exercice.Devis et factureService-Public.fr, Délais de conservation des documents (Code de commerce, art. L123-22)

Retenez deux délais : les trois jours pour protester auprès du transporteur après la réception, et les dix ans de conservation. Pour le reste, la rédaction du bon est libre : un document clair, daté et signé vaut mieux qu'un modèle complexe.

Bon de réception et bon de livraison : émetteur et rôle de chacun

Le bon de livraison est établi par le vendeur ou le transporteur : il accompagne la marchandise et liste ce qui part. Le bon de réception est établi par l'acheteur : il confirme ce qui est arrivé, après comptage et contrôle. Quand les deux existent, ils se vérifient l'un l'autre et un écart de quantité apparaît tout de suite.

Dans une petite structure, un seul document suffit : le destinataire signe le bon de livraison en deux exemplaires, en garde un et rend l'autre, et sa signature, avec ses réserves éventuelles, joue le rôle de bon de réception. Un bon de réception distinct devient utile quand l'acheteur contrôle la marchandise après le départ du livreur. Le bon de livraison reprend les articles du bon de commande, sans les prix.

Remplir le bon de livraison avant la signature, étape par étape

  1. Numérotez et datez : un numéro unique (BL-2026-087) et la date réelle de livraison.
  2. Rappelez la commande : numéro et date du bon de commande ou du devis accepté.
  3. Identifiez le destinataire et l'adresse de livraison, surtout si elle diffère de l'adresse de facturation.
  4. Listez ce qui est livré : désignation précise et quantité réellement remise, pas la quantité commandée ; indiquez le reliquat en cas de livraison partielle.
  5. Faites compter devant le livreur, puis laissez le destinataire noter ses réserves précises.
  6. Datez et signez : nom lisible du destinataire, signature, un exemplaire pour chacun.

Émettez ensuite la facture ; une fois réglée, elle peut devenir une facture acquittée.

Livraison partielle ou en plusieurs envois : bon et reliquat

Indiquez sur le bon les quantités réellement livrées, pas celles commandées, et notez le reliquat avec la date prévue pour le complément. Chaque envoi reçoit son propre bon, numéroté à la suite, qui rappelle la même commande : les bons s'additionnent sans jamais se contredire. Si le reliquat est finalement annulé, écrivez-le sur le dernier bon, pour que la commande soit close sans ambiguïté.

La facture reprend les quantités effectivement livrées. Gardez ensemble, dans le dossier de la commande, le bon de commande, tous les bons de livraison et la facture : en cas de contestation, vous montrez en quelques minutes ce qui a été commandé, ce qui est parti et quand.

Signature sur smartphone ou envoi en PDF : validité du bon

Oui : un bon signé sur tablette ou téléphone vaut un bon papier si son auteur est identifié et si le document est conservé de façon à garantir son intégrité (articles 1366 et 1367 du Code civil). Conservez le fichier d'origine avec la date et l'heure de la signature, et demandez au réceptionnaire d'écrire son nom en toutes lettres. Un PDF envoyé par e-mail après coup informe le client, mais il ne remplace pas sa signature le jour de la livraison.

Marchandise abîmée ou incomplète : la réserve avant signature

Écrivez la réserve avant de signer, sur le bon lui-même, et décrivez ce que vous voyez : « carton n° 3 éventré, deux robinets manquants » vaut mieux que « sous réserve de déballage ». Prenez des photos des colis et de l'étiquette, puis demandez au livreur de signer la réserve. Si le dommage est grave, refusez la livraison et faites noter le refus.

Confirmez ensuite par écrit. Informez le vendeur le jour même. Quand un transporteur intervient, adressez-lui une protestation motivée par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception, jours fériés non compris : à défaut, votre recours contre lui s'éteint pour avarie ou perte partielle (Code de commerce, article L133-3). Conservez les photos, le bon annoté et l'accusé de réception.

Client qui refuse de signer : prouver la livraison autrement

Un refus de signature n'annule pas la livraison, mais il vous prive de la preuve la plus directe. Or celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver (article 1353 du Code civil) : c'est à vous de démontrer que vous avez livré. Entre commerçants, la preuve est libre (Code de commerce, article L110-3), ce qui ouvre plusieurs pistes.

  • Le suivi du transporteur, avec la date, l'heure et le nom du réceptionnaire.
  • Une photo des marchandises sur place, adresse visible si possible.
  • Le bon de livraison signé par le livreur, avec la mention « signature refusée » et la date.
  • Un e-mail ou un SMS du client qui confirme la réception ou parle de la marchandise.

Joignez ces éléments à votre réclamation si le client tarde à payer : ils prouvent la livraison, donc la dette.

Sources : Code de commerce, art. L441-9 · Code civil, art. 1353 · Code de commerce, art. L110-3 · Code de commerce, art. L133-3 · Service-Public.fr, Délais de conservation des documents (Code de commerce, art. L123-22). Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.

Modèle et exemple vérifiés le .

Questions fréquentes

Questions fréquentes : bon de livraison

Un bon de livraison est-il obligatoire ?

Non, aucun texte ne l'impose, alors que la facture est obligatoire entre professionnels. Il reste très utile : signé par le destinataire, il prouve la remise, que le vendeur doit pouvoir démontrer s'il réclame son paiement. Certains secteurs réglementés ont en plus leurs propres documents d'accompagnement obligatoires.

Faut-il indiquer les prix sur un bon de livraison ?

Non, le plus souvent. Le bon de livraison décrit les marchandises et leurs quantités ; les prix figurent sur le devis et sur la facture. Certains vendeurs les ajoutent quand le bon sert aussi de document de facturation, mais c'est facultatif. Sans prix, vous remettez le bon à un livreur ou à un voisin sans dévoiler vos tarifs.

Que signifie « sous réserve de déballage » sur un bon de livraison ?

Cette formule indique que le destinataire n'a pas contrôlé le contenu des colis. Elle protège mal : trop vague, elle ne prouve pas qu'un dommage existait à l'arrivée. Décrivez plutôt l'anomalie visible, puis, en cas de dommage de transport, protestez par lettre recommandée auprès du transporteur dans les trois jours, jours fériés non compris.

Un bon de livraison peut-il remplacer une facture ?

Non. Le bon de livraison prouve la remise de la marchandise ; la facture reste obligatoire pour tout achat de produits ou toute prestation de service entre professionnels. Elle indique notamment la date de la vente, la quantité, la désignation précise, le prix unitaire hors TVA et la date de règlement (article L441-9 du Code de commerce).

Un bon de livraison signé vaut-il acceptation de la marchandise ?

Pas nécessairement : la signature prouve la réception, pas l'absence de défaut. Les réserves notées restent opposables au vendeur, et un défaut non visible à la livraison peut encore lui être signalé ensuite. Informez-le par écrit dès que vous le constatez et conservez la preuve de la date de découverte.

Qui doit signer le bon de livraison : le client ou le livreur ?

Le destinataire, ou une personne habilitée à réceptionner pour lui, signe pour attester la remise, avec son nom en toutes lettres et la date. Le livreur signe aussi pour le vendeur. Si la marchandise est laissée à un voisin ou à un gardien, notez son nom : vous prouverez ainsi à qui elle a été remise.