Modèle de contrat cadre
Un contrat cadre fixe une fois pour toutes les conditions communes de vos futures commandes (tarifs, délais de paiement, responsabilités, durée) ; chaque commande d’application les précise ensuite. Point clé : dans ce modèle, aucune prestation n’est due tant qu’une commande d’application n’a pas été signée.
Téléchargez le modèle de contrat cadre
Téléchargez le contrat cadre en blanc ou l’exemple rempli, en Word ou en PDF, avec commandes d’application, tarifs, responsabilité et durée.
Contrat cadre et commande d’application : comment les deux documents s’articulent
| Contrat cadre | Commande d’application | |
|---|---|---|
| Rôle | Fixe les règles communes à toutes les commandes | Déclenche une prestation ou une livraison précise |
| Contenu | Objet général, tarifs, délai de paiement, responsabilité, durée, fin | Quantité ou mission, prix, délai, lieu d’exécution |
| Fréquence | Signé une fois | Signée à chaque commande |
| Forme possible | Contrat signé par les deux parties | Bon signé ou devis accepté |
Cette page ne s’appuie sur aucune règle de forme propre au contrat cadre : aucune source officielle n’a été retenue. Les clauses du modèle sont des pratiques contractuelles à adapter à votre situation.
Rédiger un contrat cadre en six étapes
- Délimitez le périmètre : quelles prestations ou fournitures les commandes pourront couvrir.
- Fixez les conditions tarifaires communes : grille de prix, tarif horaire ou règle de calcul.
- Choisissez le délai de paiement et les modalités de facturation.
- Décidez d’un volume minimum de commandes, ou précisez qu’il n’y en a pas.
- Définissez la durée, le préavis et le sort des commandes en cours à la fin du contrat.
- Signez le cadre, puis faites signer chaque commande d’application ou accepter chaque devis.
Les clauses communes à prévoir : tarifs, paiement, responsabilité et ordre de priorité
Le contrat cadre gagne à régler d’avance ce que vous ne voulez pas renégocier à chaque commande. Les tarifs d’abord : grille, tarif horaire ou règle de révision. Le paiement ensuite : délai, mode de règlement, facturation par commande. La responsabilité enfin : limites éventuelles, assurances, traitement des retards.
Ajoutez une clause d’ordre de priorité : en cas de contradiction entre le cadre et une commande, le modèle donne la priorité au cadre, sauf dérogation écrite dans la commande. Cette clause évite de rediscuter chaque commande.
Pour une mission unique, préférez un contrat de prestation ; pour confier une partie d’un chantier ou d’une mission à un tiers, voyez le contrat de sous-traitance.
Modifier, prolonger ou arrêter un contrat cadre en cours
Le contrat cadre dure le temps que vous fixez : la durée et le préavis de fin sont des champs du modèle. À l’échéance, deux options : laisser le contrat prendre fin, avec exécution des commandes déjà passées jusqu’à leur terme, ou le prolonger par écrit.
Pour changer une condition commune (tarif, délai de paiement, durée), rédigez un avenant au contrat cadre signé par les deux parties : vous gardez le cadre d’origine et vous ne refaites pas chaque commande. Pour un simple changement de quantité ou de délai sur une commande donnée, modifiez la commande d’application. Pensez à facturer chaque commande séparément avec une facture qui rappelle la référence du contrat cadre.
À vérifier avant de signer le contrat cadre
- Le périmètre des commandes couvertes est décrit.
- Les tarifs et le délai de paiement sont écrits.
- Il est dit si un volume minimum de commandes est exigé ou non.
- La durée, le préavis et le sort des commandes en cours sont prévus.
- La clause d’ordre de priorité entre le cadre et les commandes figure dans le contrat.
- La forme des commandes (commande d’application ou devis accepté) est fixée.
- Les deux parties signent, avec la date, et gardent un exemplaire.
Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de contrat cadre
Un contrat cadre engage-t-il à passer des commandes ?
Pas forcément : cela dépend de ce que vous écrivez. Dans le modèle de cette page, aucune commande minimale n’est imposée sauf si vous renseignez un volume minimum ; chaque prestation n’est due qu’une fois la commande d’application signée. Si vous voulez garantir une activité au prestataire, ou au contraire vous garder toute liberté, dites-le expressément dans le contrat.
Comment passer une commande dans le cadre d’un contrat cadre ?
Par un écrit signé qui précise la quantité ou la mission, le prix, le délai et le lieu d’exécution : une commande d’application ou un devis accepté par le client. Cet écrit renvoie au contrat cadre, dont les conditions communes s’appliquent. Conservez chaque commande avec le contrat, car c’est elle qui déclenche la prestation et la facture correspondante.
Que se passe-t-il si le contrat cadre et une commande se contredisent ?
Le modèle de cette page prévoit que le contrat cadre l’emporte, sauf dérogation expresse écrite dans la commande. Aucune règle officielle générale n’a été retenue sur ce point : c’est une clause contractuelle que vous pouvez modifier. Si vous préférez que la commande prime pour les cas particuliers, changez la clause avant de signer, et gardez la même logique pour toutes vos commandes.
Quelle durée choisir pour un contrat cadre ?
La durée est celle que vous fixez dans le contrat : douze mois renouvelables, trois ans, durée indéterminée… Nous n’avons pas de source officielle imposant une durée, donc nous n’en citons aucune. Prévoyez une date de début, une date de fin ou un mode de renouvellement par écrit, un préavis de résiliation, et le sort des commandes en cours à l’échéance.
Peut-on modifier un contrat cadre en cours d’exécution ?
Oui, par un avenant daté et signé des deux parties, qui désigne le contrat cadre, la clause modifiée et la date d’effet. Précisez si les commandes déjà en cours sont concernées par le changement. Pour un simple ajustement sur une commande (quantité, délai), modifiez la commande d’application sans toucher au cadre.
Un contrat cadre doit-il être écrit ?
Nous n’avons pas de source officielle qui l’impose pour ce type de contrat, donc nous n’affirmons aucune obligation. Écrire le cadre et signer chaque commande reste cependant la meilleure façon de prouver les conditions communes, les prix et les quantités commandées. Faites dater et signer le contrat par les deux parties, et gardez un exemplaire avec toutes les commandes.