Modèle de contrat type
Le contrat type de cette page sert de base pour un accord simple entre deux parties : il fixe les parties, l’objet, le prix, la durée et les signatures. Point clé : choisissez d’abord le bon contrat, prestation, vente, sous-traitance ou contrat cadre, car chacun appelle des clauses différentes.
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Téléchargez le contrat type en blanc ou l’exemple rempli, en Word ou en PDF, avec parties, objet, prix, durée et signatures.
Quel contrat choisir : prestation, vente, sous-traitance, cadre ou avenant
| Votre situation | Le bon document |
|---|---|
| Vous fournissez ou achetez un service ponctuel | Contrat de prestation |
| Vous confiez une partie d’un chantier ou d’une mission à un tiers | Contrat de sous-traitance |
| Vous vendez ou achetez un bien entre particuliers | Acte de vente |
| Vous prévoyez des commandes répétées aux mêmes conditions | Contrat cadre |
| Un contrat existe déjà et une clause change | Avenant |
| Votre situation n’entre dans aucune de ces cases | Le contrat type de cette page |
Ces pages sont plus précises que le contrat type : utilisez-les en priorité quand elles correspondent à votre cas.
Négocier librement avant de signer : ce que prévoit l’article 1112 du Code civil
Une seule règle de portée générale a été vérifiée pour cette page : celle qui encadre les négociations avant la signature d’un contrat. Les parties sont libres de négocier et de renoncer, à condition d’agir de bonne foi. Le tableau la reprend avec sa source officielle ; les contrats particuliers (travail, bail, vente de véhicule, cession de parts) ont, eux, leurs propres règles décrites sur leurs pages.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Les parties sont libres d’engager, conduire et rompre les négociations précontractuelles, sous réserve de la bonne foi ; en cas de faute, la réparation ne couvre ni le gain espéré du contrat non conclu ni la chance de l’obtenir. | art. 1112 du Code civil |
Cette page ne cite aucune autre règle générale de formation du contrat, faute de source vérifiée : faites relire un contrat important par un professionnel du droit.
Rédiger un contrat type en six étapes
- Nommez le contrat par ce qu’il fait : « mise à disposition de matériel », « prestation de nettoyage »…
- Identifiez les parties : nom, adresse, qualité de chacune.
- Décrivez l’objet : ce que chaque partie fournit ou fait, de façon assez précise pour être vérifiable.
- Fixez le prix et le paiement : montant, échéances, mode de règlement.
- Prévoyez la durée et la sortie : date de début, durée, préavis ou conditions de fin anticipée.
- Datez et signez en deux exemplaires, et conservez le vôtre avec les pièces justificatives.
Les clauses de base d’un contrat : objet, prix, durée, fin et litiges
Un contrat simple repose sur cinq clauses. L’objet dit ce qui est fait ou fourni ; le prix, ce qui est payé et quand ; la durée, la date de début et de fin ou le caractère indéterminé ; la fin du contrat, les conditions d’une sortie anticipée ; le règlement des litiges, la manière de traiter un désaccord, par exemple d’abord à l’amiable.
Ajoutez des clauses optionnelles seulement si elles répondent à un risque réel : confidentialité (voir l’accord de confidentialité), responsabilité, pénalités. Écrivez-les en termes simples, sans renvoi vague à des conditions non jointes.
Si les discussions ne sont pas terminées, une lettre d’intention précise les intentions sans engager fermement, à condition de le dire clairement.
À vérifier avant de signer un contrat
- Les parties sont identifiées avec nom, adresse et qualité.
- L’objet est assez précis pour qu’un tiers comprenne ce qui est attendu.
- Le prix, les échéances et le mode de paiement sont écrits.
- La durée et les conditions de fin sont prévues.
- Un contrat plus spécifique n’existe pas pour votre cas (prestation, vente, cession, sous-traitance).
- Toute modification ultérieure passera par un avenant écrit et signé.
- Un professionnel a relu le contrat si l’enjeu financier est important.
- Chaque partie signe, date et garde un exemplaire.
Sources : art. 1112 du Code civil. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de contrat type
Un contrat doit-il être écrit pour être valable ?
Cela dépend du contrat : nous n’avons pas vérifié de règle générale de forme pour tous les contrats, donc cette page n’en cite pas. Certains exigent un écrit : la cession de droits d’auteur et la cession de parts de SARL, par exemple. Dans tous les cas, un contrat écrit, daté et signé par les deux parties reste le moyen le plus sûr de prouver ce qui a été convenu en cas de désaccord.
Peut-on renoncer à un contrat pendant les négociations ?
Oui. Les parties sont libres d’engager, de conduire et de rompre les négociations, sous réserve de la bonne foi (art. 1112 du Code civil). En cas de faute, la réparation ne couvre ni le gain espéré du contrat non conclu ni la chance de l’obtenir. Pour éviter les malentendus, écrivez dans une lettre d’intention que les discussions n’engagent aucune partie tant qu’aucun contrat n’est signé.
Quelle différence entre un contrat et un avenant ?
Le contrat fixe l’ensemble des droits et obligations des parties ; l’avenant modifie ensuite une ou plusieurs de ses clauses sans le remplacer. Les autres clauses continuent de s’appliquer. Si la relation change de nature ou si la plupart des clauses doivent être réécrites, rédigez plutôt un nouveau contrat. Sinon, un avenant daté et signé par toutes les parties permet de constater la modification.
Quelles mentions minimales mettre dans un contrat entre particuliers ?
Les parties (nom et adresse), l’objet du contrat, le prix et son mode de paiement, la durée ou la date de début, les conditions de fin, la date et le lieu de signature, puis les signatures. Cette liste est une bonne pratique, pas une liste légale : aucun texte général de mentions obligatoires n’a été vérifié pour cette page. Pour un contrat spécifique, utilisez le modèle dédié.
Faut-il faire relire un contrat par un professionnel ?
C’est conseillé dès que l’enjeu financier est important, que le contrat dure longtemps ou que la loi impose un formalisme particulier, comme pour la cession de droits d’auteur ou de parts de société. Le modèle de cette page sert de base à un accord simple. Il ne remplace pas l’avis d’un avocat ou d’un notaire lorsque l’un d’eux est obligatoire ou utile.
Quelle différence entre un contrat cadre et un contrat de prestation ?
Un contrat de prestation encadre une mission déterminée : objet, prix, délais et durée sont fixés pour ce travail. Un contrat cadre fixe des conditions communes à plusieurs commandes futures, chacune étant précisée ensuite par une commande d’application. Choisissez la prestation pour un besoin ponctuel et le cadre pour des commandes répétées aux mêmes conditions avec le même partenaire.