Modèle de lettre de notification de décès
Remplissez la lettre en ligne pour informer un organisme du décès d’un proche, puis téléchargez-la en Word ou PDF. Joignez une copie de l’acte de décès : il n’existe pas de téléservice unique pour tous les organismes, donc une lettre par banque, assureur, caisse ou employeur.
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Téléchargez la lettre de notification de décès en Word ou PDF, en blanc à compléter ou prérempli avec un exemple adressé à une banque.
Qui prévenir après un décès et que leur demander
Après la déclaration en mairie, la copie de l’acte de décès accompagne chaque lettre. Service-Public liste les organismes à informer :
| Organisme | Ce que la lettre demande |
|---|---|
| Employeur(s) | Prise en compte du décès, documents de fin de contrat |
| Banques | Situation des comptes (individuels bloqués, joints non bloqués), procédure pour la suite |
| Assurances | Prise en compte du décès, contrats concernés |
| CPAM ou MSA | Mise à jour du dossier (carte Vitale), capital décès |
| Caisses de retraite | Arrêt de la pension, réversion éventuelle |
| Caf ou MSA, France Travail | Mise à jour des prestations en cours |
Délais et plafonds à connaître autour d’un décès
Le premier réflexe est administratif : le décès doit être déclaré en mairie, puis la copie de l’acte de décès accompagne chaque lettre. Le tableau reprend les délais et plafonds que Service-Public publie sur ce parcours, fiche vérifiée le 1er octobre 2026. Les montants des frais bancaires et des dépenses payables sur les comptes sont des plafonds, pas des tarifs : votre banque peut demander moins.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Décès à l’hôpital ou en Ehpad : déclaration en mairie par l’établissement dans les 24 heures ; à domicile, par un proche majeur, gratuitement et sans rendez-vous. | Service-Public F16507 | |
| Obsèques : au moins 24 heures après le décès et au plus tard le 14e jour calendaire, sauf dérogation préfectorale. | Service-Public F16507 | |
| Banques : appel puis lettre recommandée avec AR ; Ficoba permet de connaître les comptes ; les comptes individuels sont bloqués, les comptes joints ne le sont pas. | Service-Public F16507 | |
| Frais de succession bancaires plafonnés à 1 % du solde sans dépasser 857 € ; frais funéraires payables sur les comptes dans la limite de 5 965 €. | Service-Public F16507 | |
| Salarié d’un particulier employeur : documents de fin de contrat sous 30 jours calendaires. | Service-Public F16507 | |
| Congé décès d’un salarié : 3 jours pour le conjoint, le partenaire de Pacs, le concubin, le père ou la mère ; pour un enfant, 12 ou 14 jours ouvrables plus 8 jours de congé de deuil si l’enfant a moins de 25 ans. | Service-Public F16507 |
Notifier un décès aux organismes en six étapes
- Faites déclarer le décès en mairie puis demandez plusieurs copies de l’acte de décès.
- Dressez la liste des organismes : employeurs, banques, assurances, caisses, Caf, France Travail.
- Appelez la banque, puis confirmez par écrit : la lettre recommandée avec accusé de réception est indiquée pour les banques.
- Remplissez le générateur pour chaque organisme, avec sa référence et les cases utiles.
- Joignez la copie de l’acte de décès à chaque envoi, sans envoyer l’original.
- Gardez les réponses et relancez par écrit les organismes qui ne confirment pas.
Pièces et informations à réunir avant d’écrire
- Une copie de l’acte de décès par organisme.
- Les nom, prénom, date de naissance et date du décès de la personne.
- Les références des contrats, comptes et dossiers (numéro de client, de contrat, de sécurité sociale).
- Votre lien avec la personne décédée, et vos propres coordonnées.
- Les adresses des services « succession », « décès » ou « sinistres » de chaque organisme.
- La facture des obsèques si vous demandez à la banque d’en régler une partie.
Écrire à la banque : comptes bloqués, comptes joints, frais d’obsèques
Service-Public indique d’appeler la banque, puis de confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception. Les comptes individuels du défunt sont bloqués ; les comptes joints ne le sont pas. Si vous ignorez dans quelles banques la personne avait des comptes, le fichier Ficoba permet de les retrouver.
Deux plafonds protègent la famille : les frais de succession facturés par la banque sont limités à 1 % du solde sans dépasser 857 €, et les frais funéraires peuvent être payés sur les comptes dans la limite de 5 965 €. Cochez l’option « frais d’obsèques » du générateur pour demander la procédure, puis joignez la facture des pompes funèbres.
Ton et formules d’une lettre de notification de décès
Une lettre de notification est un courrier administratif : sobre, factuel, sans récit. Annoncez le décès en une phrase, donnez les références utiles, listez les pièces jointes et demandez une confirmation écrite. Les formules de politesse habituelles conviennent : « Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées ».
Si vous écrivez aussi à des proches ou à des collègues, le ton change : voyez le modèle de lettre de condoléances. Pour d’autres démarches auprès d’une administration après un décès, appuyez-vous sur le modèle de lettre administrative et gardez une copie de chaque courrier envoyé.
Sources : Service-Public F16507. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de lettre de notification de décès
Dans quel délai déclarer un décès en mairie ?
Si la personne décède à l’hôpital ou en Ehpad, l’établissement déclare le décès en mairie dans les 24 heures. À domicile, un proche majeur fait la déclaration, gratuitement et sans rendez-vous. Pour les obsèques, comptez au moins 24 heures après le décès et au plus tard le 14e jour calendaire, sauf dérogation préfectorale. Ces informations viennent de Service-Public.
Les comptes bancaires du défunt sont-ils bloqués ?
Les comptes individuels du défunt sont bloqués ; les comptes joints ne le sont pas. Service-Public indique d’appeler la banque, puis de confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant la copie de l’acte de décès. Pour savoir si la personne avait des comptes dans plusieurs banques, la consultation du fichier Ficoba permet de les retrouver.
Une banque peut-elle facturer des frais de succession ?
Oui, mais ils sont plafonnés : 1 % du solde, sans dépasser 857 €, selon Service-Public. Ce plafond fixe un maximum, pas un tarif : demandez à votre banque le montant exact qu’elle applique. Consignez-le dans votre échange écrit avec elle pour garder une trace en cas de désaccord sur le calcul.
Peut-on payer les obsèques avec le compte du défunt ?
Oui, dans une limite : Service-Public indique que les frais funéraires peuvent être payés sur les comptes du défunt jusqu’à 5 965 €. Cochez l’option dédiée dans le générateur pour demander à la banque la procédure à suivre. Gardez la facture des pompes funèbres, elle sera sans doute demandée. Le montant exact dépend du solde disponible et de la procédure de la banque.
Quels jours de congé pour le décès d’un proche ?
Pour un salarié, Service-Public indique 3 jours pour le décès du conjoint, du partenaire de Pacs, du concubin, du père ou de la mère. Pour le décès d’un enfant, il faut compter 12 ou 14 jours ouvrables, plus 8 jours de congé de deuil si l’enfant a moins de 25 ans. Les autres situations ne sont pas détaillées ici : renseignez-vous auprès de votre employeur.
Faut-il prévenir tous les organismes par lettre ?
Oui pour la plupart : il n’existe pas de téléservice unique pour tous les organismes, et chacun demande une copie de l’acte de décès. Prévenez l’employeur, les banques, les assurances, la CPAM ou la MSA, les caisses de retraite, la Caf ou la MSA et France Travail. Une lettre par organisme, avec la bonne référence, évite les confusions.