Modèle de décompte général définitif
Le décompte général définitif (DGD) récapitule en fin de chantier le montant du marché, les avenants, les révisions, les acomptes versés et le solde restant dû. Point clé : les délais et la procédure de notification dépendent des pièces de votre marché, et nous n’en citons aucun faute de texte vérifié.
Téléchargez le modèle de décompte général définitif
Téléchargez le modèle de DGD en blanc ou l’exemple rempli, en Word ou en PDF, avec avenants, révisions, acomptes et solde.
Ce que contient un DGD : les postes du décompte
| Poste | Contenu | Pièce justificative |
|---|---|---|
| Marché initial | Montant du marché signé | Marché ou devis accepté |
| Avenants et travaux supplémentaires | Plus-values et moins-values convenues | Avenants, ordres de service |
| Révisions de prix | Si le marché en prévoit | Formule et indices du marché |
| Pénalités et retenues | Selon le marché | Calcul détaillé |
| Acomptes versés | Total des paiements déjà reçus | Factures et justificatifs de paiement |
| Solde | Montant final restant à payer, ou à restituer | Calcul récapitulatif |
Le modèle reprend ces postes dans l’ordre. Il ne calcule rien à votre place : vous saisissez les montants que vous avez vérifiés.
Établir le DGD en six étapes
- Relisez les pièces du marché (CCAP, éventuel CCAG) : elles fixent qui établit le décompte, à qui il est notifié et dans quel délai.
- Rassemblez le marché initial et tous les avenants.
- Calculez les révisions, pénalités et retenues prévues par le marché.
- Additionnez les acomptes versés en rapprochant vos factures et les paiements reçus.
- Calculez le solde et vérifiez le total avec une seconde personne.
- Envoyez le décompte avec pièces, par un moyen qui prouve la date, et conservez l’accusé de réception.
Accord, désaccord ou réserves : comment réagir au DGD
Avant d’accepter un décompte, contrôlez chaque poste ligne par ligne : montant du marché, avenants, pénalités appliquées, acomptes comptabilisés. Si tout est exact, une acceptation écrite et datée clôt le sujet pour les chiffres.
En cas de désaccord, contestez par écrit, poste par poste, en motivant et en joignant vos justificatifs. Faites-le dans le délai prévu par votre marché, que nous ne pouvons pas citer ici, et envoyez le courrier en lettre recommandée. Les réserves de fin de chantier et leur levée se suivent dans les comptes rendus de chantier. Si le désaccord persiste, consultez un avocat ou un expert du bâtiment.
DGD, facture finale, acompte et DOE : ce qui se règle en fin de chantier
Le DGD arrête les comptes ; la facture finale réclame le solde ainsi calculé. Les acomptes déjà facturés sont déduits du total, d’où l’importance de les rapprocher exactement de vos paiements reçus.
À la remise des ouvrages, le dossier des ouvrages exécutés est un document distinct, mais les deux se préparent souvent en même temps. Nous n’avons pas vérifié de règle sur l’ordre ou le délai de remise du DOE : reportez-vous à votre marché. La distinction entre marché public et marché privé n’a pas été vérifiée pour cette page : relisez votre contrat avant d’appliquer une règle générale.
À vérifier avant d’envoyer le DGD
- Le marché, la référence et l’adresse du chantier sont indiqués.
- Le montant initial et tous les avenants sont repris.
- Les révisions, pénalités et retenues sont justifiées par une clause du marché.
- Les acomptes correspondent aux paiements réellement reçus.
- Le solde est recalculé par une seconde personne.
- Les pièces justificatives sont jointes et numérotées.
- L’envoi est tracé et le délai du marché a été relu.
Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de décompte général définitif
Qu’est-ce qu’un décompte général définitif (DGD) ?
Le DGD est le document qui arrête les comptes d’un marché de travaux en fin de chantier : montant initial, avenants, révisions de prix, pénalités éventuelles, acomptes déjà payés et solde final. Il sert de base au règlement du solde. Sa forme précise et son régime juridique dépendent du marché (CCAP, CCAG éventuel), que nous n’avons pas pu vérifier ici.
Qui établit le DGD : l’entreprise ou le maître d’ouvrage ?
Cela dépend de votre marché. Les pièces contractuelles (CCAP, éventuellement le CCAG applicable) précisent qui établit le décompte, qui le notifie et dans quel délai. Nous ne citons aucun délai faute de texte vérifié. Relisez ces pièces avant d’envoyer le vôtre, et conservez la preuve de l’envoi, par exemple une lettre recommandée avec accusé de réception. Le modèle de cette page est rédigé du point de vue de l’entreprise.
Que faire en cas de désaccord sur le DGD ?
Ne signez pas sans vérifier chaque poste. Contestez par écrit, en détaillant les montants discutés et en joignant vos justificatifs, dans le délai prévu par votre marché, que nous ne pouvons pas citer. Envoyez le courrier de façon à prouver sa date, par exemple en recommandé. Si le désaccord persiste, demandez conseil à un avocat ou à un expert du bâtiment.
Quelle différence entre DGD et facture finale ?
La facture finale est le document comptable qui réclame le paiement du solde ; le DGD est le récapitulatif contractuel qui arrête le montant définitif du marché. Dans la pratique, la facture finale reprend le solde calculé dans le décompte. Vérifiez dans votre marché si le DGD doit être accepté avant de facturer, ce que nous ne pouvons pas affirmer ici.
Le DGD s’applique-t-il aux marchés privés et aux marchés publics ?
La distinction entre marché public et marché privé n’a pas été vérifiée pour cette page, et nous ne citons donc aucun texte ni aucun délai. Le modèle est une trame de récapitulatif utilisable dans les deux cas pour préparer vos chiffres. Pour un marché public, appuyez-vous sur le CCAP et sur le cahier des clauses applicable à votre marché.
Quelles pièces joindre au DGD ?
Joignez ce qui justifie chaque ligne : marché ou devis signé, avenants et ordres de service, relevés d’avancement, factures et justificatifs des acomptes, calcul des révisions de prix si le marché en prévoit, et le détail des retenues ou pénalités appliquées. Classez-les dans l’ordre des lignes du décompte et numérotez-les. Un décompte étayé par des pièces limite les discussions.