Modèle de facture ramoneur
La preuve compte autant que le prix sur une facture de ramonage : elle liste chaque conduit et s'accompagne de l'attestation remise au client. Ce modèle compte 350 € HT pour deux conduits et un débistrage ; avec la TVA réduite de 10 %, il arrive à 385 € TTC.
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Téléchargez ce modèle de facture ramoneur prérempli : deux conduits, débistrage, déplacement et TVA à 10 % avec mention d'ancienneté.
Devis de ramonage et facture : une intervention prévue, une réalisée
Le devis prépare une intervention qui n'a pas encore eu lieu, souvent un tubage ou un débistrage à chiffrer. La facture ferme un passage déjà réalisé : elle constate les conduits effectivement ramonés, les traitements faits et le déplacement. Elle ne peut pas promettre ce qui reste à faire, seulement ce qui a été réalisé.
C'est aussi le document qui s'accompagne de l'attestation. Le devis fixe le prix ; la facture et l'attestation prouvent le passage. Pour un chiffrage préalable, consultez le modèle de devis ramoneur, qui détaille la pose d'un tubage et ses accessoires.
Ramonage de deux conduits avec débistrage, ligne par ligne
La facture distingue chaque appareil : le conduit de la chaudière et celui du poêle à bois. Ce dernier reçoit en plus un débistrage, c'est-à-dire l'élimination des dépôts de bistre, facturé au mètre linéaire. Le déplacement occupe une ligne séparée, pour rester visible même lorsque l'intervention ne concerne qu'un appareil.
Facture n° F-2026-752 — Ramonage de deux conduits (chaudière et poêle à bois) avec débistrage du conduit du poêle
| Désignation | Qté | Unité | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Ramonage mécanique du conduit de la chaudière et vérification de la vacuité | 1 | u | 60 € | 60 € |
| Ramonage mécanique du conduit du poêle à bois | 1 | u | 55 € | 55 € |
| Débistrage du conduit du poêle (élimination des dépôts de bistre) | 6 | ml | 35 € | 210 € |
| Déplacement | 1 | forfait | 25 € | 25 € |
- Total HT
- 350 €
- TVA 10 %
- 35 €
- Total TTC
- 385 €
- TVA au taux de 10 % — art. 279-0 bis du CGI.
Le montant ne dit pas tout : l'attestation doit lister les deux conduits et attester de leur vacuité. C'est ce document, joint à la facture, qui protège le client devant son assureur après un incident.
Attestation et taux de TVA : les erreurs de la facture de ramonage
Sur une facture de ramonage, les erreurs sont presque toujours de deux types : une attestation absente ou incomplète, et un taux de TVA choisi sans vérifier la nature du local. Le tableau détaille ces cas, avec ce qu'il faut écrire pour les éviter.
- Ne pas remettre l'attestation de ramonage au client après le passage Après un incendie, le client ne peut pas prouver à son assureur que le conduit était entretenu, et vous manquez à l'obligation de l'attestation. À faire : Remettre ou envoyer l'attestation avec la facture, en listant chaque conduit ramoné.
- Facturer 10 % de TVA à un restaurant ou à un commerce Le taux réduit est réservé aux logements achevés depuis plus de 2 ans : le taux normal est dû ailleurs. À faire : Identifier la nature du local avant de choisir le taux.
- Facturer un forfait sans préciser le nombre de conduits et d'appareils ramonés Le client conteste le prix quand un seul appareil a été traité, et l'attestation devient incomplète. À faire : Détailler chaque conduit et chaque appareil sur une ligne distincte.
- Appliquer 5,5 % de TVA à un tubage ou à un ramonage Le taux de 5,5 % est réservé aux équipements éligibles de rénovation énergétique : l'écart avec 10 % est redressé. À faire : Facturer ramonage et tubage à 10 % en logement de plus de 2 ans, sauf équipement éligible au 5,5 %.
Le délai compte aussi. L'attestation se remet dans les quinze jours ouvrés, idéalement avec la facture, pour que le dossier soit complet dès le départ.
Le ramonage à 10 % : logement achevé depuis plus de deux ans
Dans cet exemple : 10 %. Le ramonage et l'élimination des suies et dépôts corrosifs dans un logement achevé depuis plus de 2 ans sont des travaux d'entretien au taux réduit, sur attestation du client. (art. 279-0 bis du CGI)
20 % pour un local professionnel (restaurant, commerce) ou un logement achevé depuis moins de 2 ans.
Le ramonage et l'élimination des suies et dépôts corrosifs dans un logement achevé depuis plus de deux ans relèvent de l'entretien et se facturent à 10 %, selon l'article 279-0 bis du CGI. Le taux dépend donc de la nature du local, et non de l'activité du ramoneur.
Pour un restaurant, un commerce, ou un logement achevé depuis moins de deux ans, le taux normal de 20 % s'impose. Si le client ne sait pas, demandez-lui de l'indiquer sur la facture : sa mention d'ancienneté est votre protection en cas de contrôle.
Si vous êtes en franchise en base, la facture porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et ne fait apparaître aucun taux. Le taux de 5,5 % est réservé aux équipements éligibles de rénovation énergétique, et ne s'applique pas au ramonage.
Mentions à reporter sur la facture et sur l'attestation de ramonage
La facture et l'attestation sont deux documents distincts, mais le client les présentera ensemble à son assureur en cas de sinistre. Le tableau regroupe les mentions à porter sur les deux : identité, conduits concernés, date du passage et mention d'ancienneté du logement.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Les conduits de fumée doivent être ramonés au moins une fois tous les 12 mois, et plus souvent si le règlement sanitaire départemental l'impose ; rappeler cette fréquence au client dans le devis ou la facture. | Devis et facture | Code de la santé publique, art. R1331-71 |
| Remettre au client, après chaque ramonage, une attestation dans les 15 jours ouvrés qui identifie les conduits ramonés et atteste de leur vacuité. | Facture | Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et au ramonage des conduits de fumée |
| Le ramonage est classé parmi les travaux d'entretien au taux réduit : faire inscrire par le client sur le devis ou la facture que le logement a plus de 2 ans. | Devis et facture | BOFiP BOI-ANNX-000210 (taux de TVA des opérations d'entretien, de désinfection et de dépannage) |
| Joindre l'attestation d'assurance décennale pour un tubage de conduit, qui est un ouvrage ; un simple ramonage relève plutôt de la responsabilité civile professionnelle. | Devis et facture | Code des assurances, art. L243-2 |
Indiquez la date de passage et l'adresse du logement sur les deux pièces. C'est ce qui relie la facture à l'attestation quand le client les présente ensemble, sans avoir à expliquer le lien. Pour d'autres activités, les modèles de facture gratuits couvrent les mentions de base.
Sources : Code de la santé publique, art. R1331-71 · Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et au ramonage des conduits de fumée · BOFiP BOI-ANNX-000210 (taux de TVA des opérations d'entretien, de désinfection et de dépannage) · Code des assurances, art. L243-2 · Mentions obligatoires d’une facture — entreprendre.service-public.fr. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Vos questions sur la facture ramoneur
Que doit contenir l'attestation de ramonage que je remets ?
Elle doit identifier chaque conduit ramoné et attester de sa vacuité après le passage. Indiquez la date, les coordonnées du client et celles de votre entreprise. Remettez-la dans les quinze jours ouvrés suivant le ramonage, de préférence avec la facture. Pour le taux réduit, la mention d'ancienneté du logement se porte sur la facture, pas forcément sur l'attestation. Cette pièce reste celle que le client montrera à son assureur en cas d'incident.
Quel taux de TVA pour un ramonage chez un particulier ?
Le taux réduit de 10 % s'applique au ramonage dans un logement achevé depuis plus de deux ans, à condition que le client l'atteste sur la facture. Si le logement est plus récent, ou s'il s'agit d'un local professionnel, le taux normal de 20 % remplace le taux réduit. Vous n'avez pas à deviner : demandez l'information avant de finaliser la facture, puis reprenez la mention dans votre dossier. Une facture établie sans cette mention est la plus exposée en cas de contrôle.
Comment facturer un débistrage en plus du ramonage ?
Sur une ligne propre, au mètre linéaire de conduit concerné, en précisant le nombre de mètres traités et l'appareil desservi. Le débistrage n'est pas un ramonage ordinaire : il élimine des dépôts de bistre, et il a donc un prix distinct. Ne le noyez pas dans le forfait de ramonage, sinon le client ne peut pas savoir ce qu'il paie ni pourquoi. Si le conduit est très encrassé, ajoutez une phrase d'explication sur la facture, pour justifier la durée.
Puis-je facturer un déplacement pour un seul conduit à ramoner ?
Oui, si le déplacement a été convenu ou annoncé au client. Il se facture en général en forfait, dans les fourchettes courantes pour ce type de prestation, en fonction de la distance. Sur une facture à un seul conduit, la ligne déplacement reste visible, ce qui évite la surprise en fin d'intervention. Précisez sur la facture le lieu d'intervention, pour qu'elle corresponde à ce qui a été annoncé. Un déplacement non annoncé se discute beaucoup plus difficilement.
À quelle fréquence mon client doit-il faire ramoner ses conduits ?
Le rythme de référence est annuel : un passage au moins tous les douze mois, plus souvent si le règlement sanitaire départemental le demande. Rappelez-le sur la facture, avec la date du prochain passage si elle est connue. Ce rappel protège le client autant que vous, car il montre que l'entretien est planifié. Dans le doute sur les exigences locales, la mairie ou le service d'hygiène peut confirmer la règle applicable.