Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’énergie
Remplissez le modèle pour résilier un contrat d’électricité ou de gaz : fournisseur, référence du compteur, date de sortie et adresse de facturation. Cette page ne chiffre aucun préavis ni frais propres à l’énergie ; la lettre demande la date de fin et la facture de clôture.
Téléchargez le modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’énergie
Téléchargez la lettre de résiliation de contrat d’énergie en Word ou PDF : modèle vierge ou exemple prérempli avec compteur, date de sortie et adresse.
Références du compteur et dernier relevé à réunir d’abord
Une lettre de résiliation d’énergie aboutit plus vite quand le fournisseur identifie le logement sans vous rappeler. Réunissez avant d’écrire :
- le numéro de client ou de contrat, reproduit sur vos factures ;
- la référence du compteur, à reprendre telle quelle depuis une facture ou votre espace client ;
- l’adresse du logement desservi, qui peut différer de votre adresse actuelle ;
- la date de sortie : déménagement, fin de bail ou changement d’offre ;
- l’index relevé à cette date, si vous pouvez le lire sur le compteur ;
- l’adresse de facturation de clôture, si elle change.
Si vous changez de fournisseur, demandez au nouveau comme au fournisseur actuel comment la fin du contrat en cours est traitée : cette page ne vérifie pas la procédure de changement.
Électricité ou gaz : quatre étapes pour résilier
- Repérez le mode de résiliation dans vos conditions générales ou votre espace client : formulaire en ligne, courrier ou autre canal.
- Remplissez le modèle avec la référence du compteur, l’adresse du logement et la date de sortie ; l’aperçu se met à jour en direct.
- Envoyez la lettre à l’adresse de résiliation du fournisseur, par un moyen dont vous gardez la preuve, par exemple une lettre recommandée.
- Gardez la confirmation de fin de contrat, puis la facture de clôture ; comparez l’index facturé à celui que vous avez relevé. D’autres contrats courants ont leur modèle dans la page lettre de résiliation.
Date d’effet et fournisseur suivant : points à contrôler
- La référence du compteur correspond à celle de votre dernière facture.
- L’adresse du logement desservi est complète, avec bâtiment, étage ou numéro d’appartement.
- La date de sortie coïncide avec votre déménagement ou avec le début du nouveau contrat.
- L’index relevé est daté et noté, idéalement avec une photo du compteur.
- La nouvelle adresse est indiquée pour recevoir la facture de clôture.
- Le mode de résiliation prévu par le contrat est respecté ; à défaut, la lettre est envoyée avec preuve de date.
- Vous conservez la lettre, la preuve d’envoi et la confirmation du fournisseur.
Obligations du fournisseur une fois votre demande reçue
Un professionnel qui permet de conclure un contrat en ligne doit proposer une fonction de résiliation en ligne gratuite. C’est la seule règle vérifiée ici qui puisse s’appliquer à un contrat d’énergie souscrit en ligne ; elle ne remplace ni votre contrat ni les conditions générales du fournisseur. Pour les préavis, les frais et les cas de déménagement propres à l’énergie, la page n’avance aucune règle.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Depuis le 1er juin 2023, un professionnel qui permet de conclure un contrat en ligne doit proposer une fonctionnalité gratuite de résiliation en ligne. | art. L215-1-1 du Code de la consommation | |
| Après la notification en ligne, le professionnel confirme la réception et informe le consommateur, sur support durable, de la date de fin du contrat et des effets de la résiliation. | art. L215-1-1 du Code de la consommation | |
| La fonctionnalité doit être identifiable, facile d’accès, directe et permanente sur le site ou l’application, et s’applique aussi aux contrats en cours et aux contrats signés sur papier. | Communiqué du ministère de l’Économie, 1er juin 2023 |
Si la fonction en ligne existe, utilisez-la : elle donne une confirmation datée. La lettre reste utile pour joindre l’index relevé, l’adresse de la facture de clôture et une demande de confirmation écrite de la date de fin.
Sources : art. L215-1-1 du Code de la consommation · Communiqué du ministère de l’Économie, 1er juin 2023. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’énergie
Comment résilier un contrat EDF ou un autre contrat d’électricité ?
Repérez dans votre espace client ou vos conditions générales le mode de résiliation prévu, puis envoyez une lettre qui indique la référence du compteur, l’adresse du logement et la date de sortie. Un fournisseur qui permet de souscrire en ligne doit aussi proposer une résiliation en ligne gratuite. Cette page ne vérifie ni préavis ni frais propres aux contrats d’énergie : demandez la date de fin par écrit.
Où trouver la référence de mon compteur ?
La référence du compteur figure généralement sur vos factures et dans votre espace client. Reprenez-la telle quelle dans la lettre, avec l’adresse du logement : c’est ce qui permet au fournisseur d’identifier le point de livraison sans échange supplémentaire. Si vous ne la trouvez pas, indiquez au moins votre numéro de client et l’adresse, et demandez au fournisseur de compléter l’identification.
Faut-il résilier son contrat d’énergie quand on déménage ?
Il est prudent de prévenir votre fournisseur de votre départ par écrit : la lettre indique la date de sortie, l’index relevé et l’adresse où envoyer la facture de clôture. Cette page ne vérifie pas la procédure détaillée en cas de changement de fournisseur : si vous en choisissez un nouveau, demandez-lui comment la fin du contrat actuel est gérée et conservez la confirmation écrite de la date de fin.
Peut-on résilier un contrat d’énergie en ligne ?
Oui, lorsque le fournisseur permet de souscrire en ligne : il doit proposer une fonction de résiliation en ligne gratuite, identifiable, facile d’accès, directe et permanente. Elle vaut aussi pour les contrats en cours et ceux signés sur papier. Après votre demande, le professionnel confirme la réception et vous informe, sur support durable, de la date de fin du contrat et des effets de la résiliation.
Une lettre recommandée est-elle obligatoire pour résilier ?
Non, aucune forme unique n’est vérifiée sur cette page pour les contrats d’énergie : suivez le mode indiqué dans vos conditions générales ou votre espace client. Si vous écrivez, choisissez un envoi dont vous pouvez prouver la date, par exemple une lettre recommandée. Un recommandé électronique vaut recommandé papier s’il respecte le règlement eIDAS ; le fournisseur étant un professionnel, son accord préalable n’est pas exigé.