Modèle de lettre de résiliation internet ou mobile
Pour résilier une box internet ou un forfait mobile, cette lettre reprend la ligne, le numéro de client et la restitution du matériel. La résiliation prend effet au plus tard 10 jours après réception de la demande, sauf date ultérieure choisie par vous.
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Téléchargez la lettre de résiliation box ou mobile en Word ou PDF : modèle vierge à compléter et exemple prérempli avec ligne et matériel.
Box ou forfait mobile : délai de 10 jours, engagement et matériel
La résiliation d’un abonnement internet, mobile ou TV prend effet au plus tard 10 jours après réception de la demande, sauf si vous demandez une date ultérieure : indiquez-la dans le modèle. Trois points varient d’une ligne à l’autre :
- l’engagement : en cas de résiliation anticipée sans motif légitime, un engagement de 12 mois laisse dues les mensualités restantes ; pour 24 mois, ce sont les mensualités des 12 premiers mois, puis 25 % des mensualités restantes ;
- le matériel (box, décodeur) : les modalités de restitution figurent dans votre contrat ;
- le numéro de mobile : si vous gardez votre numéro, ne résiliez pas vous-même avant d’avoir souscrit chez le nouvel opérateur, qui transmet la demande de portabilité.
SFR, Orange, Free ou Bouygues Telecom ne sont que des exemples de destinataire : l’adresse du service résiliation figure dans votre contrat ou votre espace client, et leurs conditions commerciales (frais, restitution) ne sont pas reprises ici. Pour un autre contrat, voyez le modèle général de lettre de résiliation.
Internet et mobile : la résiliation pas à pas
- Vérifiez l’engagement : durée restante et montant éventuellement dû.
- Vous gardez votre numéro ? Ne résiliez pas vous-même avant d’avoir souscrit chez le nouvel opérateur : la demande de portabilité passe par lui.
- Cherchez d’abord la résiliation en ligne : si vous avez souscrit ou si vous gérez votre contrat en ligne, l’opérateur doit permettre la résiliation électronique sans conseiller ni courrier.
- Sinon, remplissez le modèle avec la ligne, le numéro de client et la date de fin souhaitée.
- Envoyez-le à l’adresse indiquée dans votre contrat, de préférence en lettre recommandée pour garder la date d’envoi.
- Restituez le matériel selon les modalités du contrat et conservez la confirmation de fin d’abonnement.
Ce que prévoit la loi pour résilier un abonnement internet ou mobile
Quatre règles encadrent la résiliation d’un abonnement de communications électroniques. Elles fixent le délai maximal de prise d’effet, le droit de résilier en ligne et le sort des mensualités en cas d’engagement. Elles ne disent rien des tarifs de chaque opérateur : pour les frais précis, rapportez-vous à votre contrat.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| La résiliation prend effet dans un délai maximal de 10 jours après réception de la demande, sauf date ultérieure demandée par le consommateur. | art. L224-39 du Code de la consommation | |
| Si le contrat est souscrit ou géré en ligne, l’opérateur doit permettre la résiliation électronique sans conseiller ni courrier. | Service-Public F22486 | |
| Résiliation anticipée sans motif légitime : engagement de 12 mois, mensualités restantes dues ; engagement de 24 mois, mensualités des 12 premiers mois puis 25 % des mensualités restantes. | Service-Public F22486 ; art. L224-33 à L224-42-1 du Code de la consommation | |
| Depuis le 1er juin 2023, le professionnel qui permet de conclure un contrat en ligne doit proposer une fonction de résiliation en ligne gratuite. | art. L215-1-1 du Code de la consommation |
Numéro de ligne et restitution du matériel
- Numéro de client et numéro de ligne, tels qu’ils figurent sur votre facture.
- Date de fin d’engagement et mensualités restantes.
- Nouvelle offre active avant la date de fin, pour éviter toute coupure.
- Si vous gardez votre numéro de mobile, souscrivez d’abord chez le nouvel opérateur, qui transmet la demande de portabilité, avant de résilier.
- Matériel à rendre : liste et modalités du contrat.
- Copie de la lettre et preuve d’envoi ou de dépôt en ligne.
Sources : art. L224-39 du Code de la consommation · Service-Public F22486 · Service-Public F22486 ; art. L224-33 à L224-42-1 du Code de la consommation · art. L215-1-1 du Code de la consommation. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de lettre de résiliation internet ou mobile
Sous quel délai ma résiliation de box ou de forfait prend-elle effet ?
Au plus tard 10 jours après la réception de votre demande par l’opérateur, sauf si vous demandez une date ultérieure. Le code de la consommation fixe ce plafond pour les contrats internet, mobile et TV. Indiquez donc dans la lettre la date de fin souhaitée, et gardez la preuve de la date de réception pour compter les 10 jours.
Dois-je payer si je résilie pendant mon engagement ?
En cas de résiliation anticipée sans motif légitime, un engagement de 12 mois laisse dues les mensualités restantes. Avec 24 mois d’engagement, ce sont les mensualités des 12 premiers mois, puis 25 % des mensualités restantes. Cochez l’option « engagement » du modèle pour demander le détail du calcul à l’opérateur avant de payer.
Peut-on résilier sans envoyer de courrier ?
Oui si le contrat est souscrit ou géré en ligne : l’opérateur doit alors permettre la résiliation électronique, sans passer par un conseiller ni par un courrier. Repérez la fonction dans votre espace client. Si elle est introuvable ou si le contrat a été signé en boutique, envoyez la lettre générée ici à l’adresse de résiliation de votre contrat.
Le même modèle convient-il pour SFR, Orange, Free ou Bouygues ?
La structure de la lettre est la même : identité, numéro de client, ligne, date d’effet, demande de confirmation. Seuls changent le nom du destinataire et l’adresse de résiliation, indiquée dans votre contrat. Les conditions commerciales de chaque opérateur (frais, restitution du matériel) ne sont pas reprises ici : relisez votre contrat avant l’envoi.
Faut-il rendre la box après la résiliation ?
Cela dépend de votre contrat : box, décodeur ou autre équipement peuvent être à restituer selon des modalités propres à l’opérateur, que cette page ne détaille pas. Cochez l’option « matériel » du modèle pour demander la marche à suivre par écrit, puis conservez la preuve de la restitution jusqu’à la dernière facture.