Modèle de règlement intérieur d’association
Une association n’a en principe pas à se doter d’un règlement intérieur, mais il complète utilement ses statuts, qui l’emportent toujours. Ce modèle fixe l’adhésion, le fonctionnement, la discipline et la procédure d’adoption, sans déclaration en préfecture.
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Téléchargez le modèle de règlement intérieur d’association en blanc ou l’exemple rempli, en Word ou en PDF, à adapter à vos statuts.
Statuts et règlement intérieur : qui prévaut et qui adopte
Les statuts fixent le cadre : nom, objet, durée, siège, conditions d’admission et de radiation, organisation et dissolution. Le règlement intérieur précise le quotidien : modalités pratiques d’adhésion, déroulement des réunions, règles de vie entre membres. En cas de contradiction, ce sont les statuts qui prévalent.
L’organe qui adopte le règlement (assemblée générale, conseil d’administration ou autre) est celui que vos statuts désignent : nous n’avons pas trouvé de règle unique à ce sujet. Le générateur vous laisse donc indiquer cet organe. Pour les conditions d’entrée des membres, reportez-vous aussi à votre bulletin d’adhésion.
Quand le règlement intérieur d’une association devient obligatoire
La fiche officielle de Service-Public.fr consacrée au règlement intérieur d’association pose le principe suivant : il n’est pas obligatoire, sauf cas particuliers. Le tableau en rappelle les trois points clés : les cas où il s’impose, sa place par rapport aux statuts et l’absence de formalités auprès de la préfecture ou du Journal officiel des associations.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Une association n’a en principe pas de règlement intérieur obligatoire ; il l’est notamment pour celles qui comptent au moins 50 salariés, certaines fédérations sportives et les associations de chasse agréées. | Service-Public.fr, fiche F35042 (vérifiée le 21 août 2025) | |
| Le règlement intérieur ne peut pas contredire les statuts : en cas de conflit, les statuts prévalent. | Service-Public.fr, fiche F35042 | |
| Le règlement intérieur n’est pas déclaré en préfecture et n’est pas publié au Journal officiel des associations. | Service-Public.fr, fiche F35042 | |
| Parmi les mentions recommandées pour les statuts d’association figurent les conditions d’admission et de radiation des membres ; il vaut mieux y éviter le montant des cotisations et les données personnelles. | Service-Public.fr, fiche F1120 (vérifiée le 27 mai 2025) |
Rédiger le règlement intérieur de votre association en cinq étapes
- Relisez vos statuts et repérez ce qui doit être précisé : admission, radiation, fonctionnement des organes.
- Décrivez l’adhésion : comment devenir membre, ce qu’elle donne comme droits.
- Détaillez le fonctionnement : réunions, convocations, tenue des assemblées, rôle du bureau.
- Définissez la discipline : manquements, avertissements, procédure avant toute radiation, dans le respect des statuts.
- Faites adopter le texte par l’organe prévu par vos statuts, datez-le et distribuez-le aux membres.
À vérifier avant de faire adopter le règlement
- Aucune règle ne contredit les statuts, qui prévalent.
- L’organe qui adopte le règlement est bien celui que prévoient vos statuts.
- Les conditions d’adhésion et de radiation renvoient aux statuts sans les modifier.
- Le montant de la cotisation, si vous l’indiquez, est celui voté par l’assemblée.
- Aucune donnée personnelle de membre ne figure dans le texte.
- Une date d’adoption est inscrite et chaque membre peut consulter le document.
Sources : Service-Public.fr, fiche F35042 (vérifiée le 21 août 2025) · Service-Public.fr, fiche F35042 · Service-Public.fr, fiche F1120 (vérifiée le 27 mai 2025). Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de règlement intérieur d’association
Une association est-elle obligée d’avoir un règlement intérieur ?
En principe non. La fiche officielle de Service-Public.fr précise qu’il est obligatoire notamment pour les associations d’au moins 50 salariés, certaines fédérations sportives et les associations de chasse agréées. Si votre association n’entre dans aucun de ces cas, vous êtes libre d’en adopter un, par exemple pour préciser le fonctionnement sans modifier vos statuts.
Faut-il déclarer le règlement intérieur à la préfecture ?
Non. Le règlement intérieur d’une association n’est ni déclaré en préfecture ni publié au Journal officiel des associations. Il reste un document interne. Conservez simplement le texte daté dans le registre de l’association et remettez-le aux membres, par exemple lors de l’adhésion.
Qui adopte le règlement intérieur d’une association ?
L’organe que prévoient vos statuts, par exemple l’assemblée générale ou le conseil d’administration : nous n’avons pas trouvé de règle unique sur ce point. Relisez vos statuts, indiquez l’organe compétent et la date d’adoption dans le texte, et consignez la décision dans le procès-verbal de la réunion correspondante.
Que se passe-t-il si le règlement contredit les statuts ?
Les statuts prévalent : le règlement intérieur ne peut pas les contredire. Une clause contraire n’aurait donc pas la force que vous espérez. Avant de faire voter le texte, comparez-le article par article avec les statuts, en particulier pour l’admission, la radiation et les pouvoirs des dirigeants, puis corrigez toute divergence.
Peut-on prévoir le montant de la cotisation dans le règlement ?
La fiche officielle sur la rédaction des statuts recommande d’éviter d’y faire figurer le montant des cotisations. Pour le règlement intérieur, renvoyez de préférence au montant voté par l’assemblée. Si vous l’indiquez malgré tout, vérifiez qu’il est à jour avant chaque diffusion du document et remplacez-le dès qu’il change.