Modèle d’attestation de domicile
Une attestation de domicile est une déclaration sur l’honneur de votre adresse, utile quand vous n’avez pas de facture à votre nom. Elle ne remplace pas un justificatif émis par un tiers lorsque l’organisme l’exige : vérifiez sa liste avant d’envoyer le dossier.
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Téléchargez le modèle d’attestation de domicile en blanc ou l’exemple rempli, en Word ou en PDF, avec le champ d’hébergement déjà prévu.
Attestation de domicile ou justificatif de domicile : ce que chacun prouve
Le justificatif de domicile est un document émis par un tiers. Pour un permis de conduire, Service-Public cite : avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture de moins de six mois (téléphone, gaz, électricité ou eau), titre de propriété, relevé CAF mentionnant les aides au logement.
| Situation | Document à prévoir |
|---|---|
| Titulaire d’un bail ou propriétaire | Facture, quittance non manuscrite, avis d’imposition ou titre de propriété |
| Hébergé chez un proche | Attestation d’hébergement de l’hébergeant, sa pièce d’identité et son justificatif de domicile |
Votre attestation de domicile complète ces pièces ; elle ne les remplace que si l’organisme l’accepte. Pour l’hébergement, utilisez l’attestation d’hébergement.
Remplir l’attestation de domicile en quatre étapes
- Saisissez votre identité complète et l’adresse de votre domicile principal, avec le code postal.
- Indiquez depuis quand vous y résidez et votre situation (locataire, propriétaire, hébergé).
- Si vous êtes hébergé, nommez la personne qui vous héberge et joignez son attestation, sa pièce d’identité et son justificatif de domicile.
- Datez, signez et ajoutez le nom de l’organisme destinataire pour limiter les usages détournés de l’attestation.
Pièces à réunir avec l’attestation de domicile
- Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
- Un justificatif de domicile à votre nom de moins de six mois, s’il en existe un.
- Pour un hébergement : l’attestation de l’hébergeant, sa pièce d’identité et son justificatif de domicile.
- La liste officielle des pièces de l’organisme, pour vérifier qu’une simple attestation est acceptée.
- Une copie signée de l’attestation pour vos archives.
Le fond de la déclaration repose sur le modèle d’attestation sur l’honneur et sa mention de l’article 441-7.
Règles officielles sur les justificatifs de domicile
Aucun texte unique ne définit « l’attestation de domicile » générique : ce sont les procédures (carte de séjour, permis, courrier à La Poste) qui fixent les pièces acceptées. Le tableau reprend les règles officielles, avec la sanction d’une attestation inexacte.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Hébergé chez un particulier pour une carte de séjour : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa pièce d’identité, et justificatif de domicile à votre nom de moins de six mois si l’adresse de votre pièce d’identité n’est plus à jour. | Service-Public F33052 | |
| Permis de conduire : attestation sur l’honneur de l’hébergeant datée et signée par l’hébergeant et l’hébergé, pièce d’identité de l’hébergeant et justificatif de domicile à son nom. | Service-Public F31847 | |
| Justificatifs acceptés : avis d’imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture de moins de 6 mois, titre de propriété, relevé CAF avec aides au logement. | Service-Public F31847 | |
| Une attestation faisant état de faits matériellement inexacts est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. | art. 441-7 du Code pénal |
Pour une procuration de courrier, La Poste a ses propres exigences : voyez la procuration pour courrier et colis.
Sources : Service-Public F33052 · Service-Public F31847 · art. 441-7 du Code pénal. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle d’attestation de domicile
Une attestation de domicile suffit-elle comme justificatif de domicile ?
Pas toujours. Pour un permis de conduire ou une carte de séjour, Service-Public liste des justificatifs émis par un tiers : avis d’imposition, quittance non manuscrite, facture de moins de six mois, titre de propriété. L’attestation sur l’honneur sert surtout à compléter ces pièces ; vérifiez la liste de l’organisme avant d’envoyer votre dossier.
Quelle ancienneté pour un justificatif de domicile ?
Pour les factures acceptées par Service-Public dans le dossier de permis de conduire (téléphone, gaz, électricité, eau), il faut qu’elles aient moins de six mois. Pour une carte de séjour, un justificatif au nom de l’hébergé doit aussi avoir moins de six mois. Contrôlez la date avant de scanner la pièce.
Comment justifier son domicile quand on est hébergé ?
L’hébergeant rédige une attestation d’hébergement datée et signée, et fournit la copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile à son nom. Pour le permis de conduire, l’attestation est signée par l’hébergeant et par l’hébergé. Votre propre attestation de domicile peut s’y ajouter, en précisant le nom de la personne qui vous héberge.
L’attestation de domicile est-elle gratuite ?
Oui, rédiger une attestation sur l’honneur de domicile ne coûte rien : elle s’établit sur papier libre ou avec ce modèle. Ne la confondez pas avec l’attestation d’accueil, un document officiel pour héberger un étranger non européen pour une visite de moins de trois mois, demandée en mairie avec le cerfa n° 10798, qui coûte 30 € en timbres fiscaux.
Peut-on se tromper d’adresse dans une attestation de domicile ?
Une erreur de bonne foi se corrige en refaisant l’attestation, mais déclarer une adresse inexacte pour obtenir un avantage expose à l’article 441-7 du Code pénal : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Relisez l’adresse, le code postal et la date d’installation avant de signer, et gardez une copie datée.