Modèle de bail de colocation
Le bail de colocation doit désigner chaque colocataire et dire si une clause de solidarité les engage chacun pour la totalité du loyer. Le modèle couvre un bail unique à plusieurs locataires (le contrat type s’applique), avec la règle de départ d’un colocataire.
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Téléchargez le bail de colocation en Word ou en PDF : le contrat vierge à compléter, ou l’exemple rempli pour trois colocataires à Nantes.
Bail unique ou baux individuels : le choix qui décide du contrat à utiliser
Dans une colocation, deux montages existent : un bail commun signé par tous les colocataires, ou un bail individuel par chambre. Ce modèle couvre le bail commun, auquel le contrat type d’habitation s’applique (annexe vide ou meublé, selon le logement). Le contrat type ne s’applique pas aux colocations formalisées par plusieurs baux individuels : dans ce cas, établissez un bail par colocataire à partir du modèle de contrat de location.
La différence tient à la solidarité. Avec une clause de solidarité, chaque colocataire doit la totalité des sommes dues ; sans clause, chacun ne doit que sa part ; en bail individuel, il n’y a aucune solidarité. L’assurance des risques locatifs est obligatoire, et un pacte de colocation, facultatif, peut organiser la vie commune.
Solidarité, départ d’un colocataire et caution : les règles vérifiées
Trois sujets reviennent à chaque colocation : qui répond du loyer, ce qui se passe quand un colocataire part, et ce que devient sa caution. Les règles ci-dessous viennent des fiches officielles Service-Public et de l’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 ; le modèle les reprend sous forme de clauses à cocher (solidarité, caution, pacte).
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Avec une clause de solidarité, chaque colocataire doit la totalité des sommes dues ; sans clause, chacun ne répond que de sa part ; il n’y a pas de solidarité en bail individuel. | Service-Public F34661 (vérifiée le 1er octobre 2026) | |
| L’assurance des risques locatifs est obligatoire en colocation et peut être souscrite individuellement ou collectivement ; le pacte de colocation est facultatif. | Service-Public F34661 | |
| Quand un colocataire part (bail commun avec solidarité), lui et sa caution restent tenus 6 mois après la fin de son préavis, moins si un remplaçant arrive. | art. 8-1 VI, loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; Service-Public F34661 | |
| Le colocataire sortant ne réclame pas son dépôt de garantie au propriétaire. | Service-Public F34661 | |
| L’acte de caution identifie le colocataire dont la sortie met fin à l’engagement de la caution, sous peine de nullité. | Service-Public F31267 ; art. 8-1 VI, loi n° 89-462 | |
| Le logement comporte au moins une pièce principale de 9 m² avec 2,20 m sous plafond, ou de 20 m³ ; en bail individuel, la chambre fait au moins 9 m² et 20 m³, hors pièces communes. | Service-Public F34661 | |
| Le bail mentionne le montant des dépenses théoriques de chauffage et l’année de référence des prix de l’énergie utilisés pour l’estimation. | Service-Public F920 (rédaction du bail d’habitation) |
Le modèle d’acte de caution solidaire reprend les mentions exigées pour un garant ; à l’entrée, appuyez-vous sur l’état des lieux d’entrée de chaque pièce.
Monter le bail de colocation en six étapes
- Listez les colocataires : nom et prénom de chacun, tous parties au même bail.
- Décrivez le logement : adresse, pièces, surface habitable, DPE, identifiant fiscal, travaux depuis le dernier bail.
- Décidez de la solidarité : cochez la clause pour que chacun doive la totalité du loyer, ou laissez-la décochée pour que chacun ne réponde que de sa part.
- Fixez loyer, charges et dépôt de garantie pour l’ensemble du logement ; la répartition entre colocataires relève de leur accord.
- Prévoyez les garants : un acte de caution par garant, avec le nom du colocataire concerné.
- Annexez l’état des lieux, les diagnostics et les attestations d’assurance, puis faites signer chaque colocataire.
Points à régler avant de signer à plusieurs
- Chaque colocataire figure au bail avec son identité complète.
- La clause de solidarité est cochée ou non, en connaissance de cause par chacun.
- Le dépôt de garantie ne dépasse pas un mois de loyer hors charges en vide, deux mois en meublé, et son partage entre colocataires est convenu entre eux.
- Un colocataire qui part saura que, avec la solidarité, lui et sa caution restent tenus 6 mois après la fin de son préavis.
- Chacun justifie d’une assurance des risques locatifs.
- Le bailleur a remis à chaque garant un exemplaire du contrat de location, et l’acte de caution est complet.
- Un pacte de colocation sépare, si besoin, les règles de vie commune du bail.
Sources : Service-Public F34661 (vérifiée le 1er octobre 2026) · Service-Public F34661 · art. 8-1 VI, loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; Service-Public F34661 · Service-Public F31267 ; art. 8-1 VI, loi n° 89-462 · Service-Public F920 (rédaction du bail d’habitation). Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de bail de colocation
Un colocataire peut-il partir sans trouver de remplaçant ?
Oui, il donne congé en respectant son préavis. Avec une clause de solidarité, il reste toutefois tenu des dettes locatives, tout comme sa caution, pendant six mois après la fin de son préavis ; la période est plus courte si un remplaçant arrive. Il ne réclame pas son dépôt de garantie au propriétaire. Prévenez le bailleur par écrit et convenez avec les autres colocataires de la sortie.
Que se passe-t-il si un colocataire ne paie pas sa part ?
Cela dépend de la clause de solidarité. Avec elle, le bailleur peut réclamer la totalité du loyer et des charges à n’importe quel colocataire. Sans elle, chacun répond uniquement de sa part. En bail individuel, il n’y a pas de solidarité. Le bailleur dispose de trois ans pour réclamer un impayé de loyers ou de charges. Précisez donc la solidarité dans le bail avant que chacun ne signe.
La colocation impose-t-elle une surface minimale ?
Oui, le logement doit comporter au moins une pièce principale de 9 m² avec 2,20 m sous plafond, ou de 20 m³. En bail individuel, la chambre louée doit faire au moins 9 m² et 20 m³, hors pièces communes. Ces seuils figurent sur la fiche officielle consacrée à la colocation. Mesurez les pièces avant de signer.
Le pacte de colocation est-il obligatoire ?
Non, le pacte de colocation est facultatif. Il organise la vie commune entre colocataires, mais il ne remplace pas le bail, qui reste le contrat conclu avec le bailleur. L’assurance des risques locatifs, elle, est obligatoire. Si vous rédigez un pacte, mentionnez-le dans le modèle de bail en cochant l’option correspondante. Pensez à le faire signer par tous les colocataires, y compris ceux qui arrivent plus tard.
Le colocataire qui part récupère-t-il son dépôt de garantie ?
Pas auprès du propriétaire : un colocataire sortant ne lui réclame pas son dépôt de garantie. Le dépôt est fixé pour l’ensemble du bail commun ; son plafond est d’un mois de loyer hors charges en logement vide, de deux mois en meublé. Réglez donc le remboursement avec les colocataires restants, par écrit, avant la remise des clés.