Modèle de devis exploitant agricole

Erreurs de TVA et de livraison dans un devis agricole

Sur un devis agricole, l'erreur la plus coûteuse est de figer un régime de TVA qui n'est pas le vôtre : le client accepte un prix, puis la facture doit le reproduire à l'identique. Les quatre pièges ci-dessous portent sur le régime, le taux, le délai de paiement et l'identification des livraisons. Ils apparaissent presque toujours ensemble quand le devis a été copié sur celui d'un autre exploitant.

• Facturer de la TVA alors qu'on relève du remboursement forfaitaire agricole L'exploitant au remboursement forfaitaire n'est pas assujetti : une TVA portée sur la facture est due à l'État et le client la déduit à tort. À faire : Facturer hors TVA, indiquer le régime et demander le remboursement forfaitaire annuel à l'administration.
• Appliquer 20 % de TVA à des légumes, des fruits, de la viande ou du lait Les produits destinés à l'alimentation humaine relèvent du taux de 5,5 % : le client professionnel ou particulier est surfacturé. À faire : Appliquer 5,5 % aux produits alimentaires et réserver 20 % aux prestations de services et aux produits qui n'en relèvent pas.
• Mentionner un délai de paiement de 60 jours sur des produits alimentaires périssables Le plafond légal est plus court pour les produits périssables ; une clause plus longue est sanctionnée. À faire : Aligner la mention de délai de paiement sur le plafond propre aux produits périssables.
• Facturer des sacs ou des caisses sans poids net, date de livraison ni numéro de bon de livraison Le restaurateur ne peut pas rapprocher la facture de sa livraison et conteste les quantités. À faire : Indiquer sur chaque ligne le poids net, la date de livraison et le numéro du bon de livraison.

Quand une ligne mélange un produit alimentaire et un service, séparez-la : chaque ligne porte son taux, et le client voit d'un coup d'œil ce qui est taxé à 5,5 %, à 20 % ou pas du tout.

Fenaison de douze hectares : un devis chiffré pour un voisin

Ce devis chiffre une fenaison complète : la fauche et le fanage à l'heure de tracteur, le pressage et l'enrubannage à la balle, le transport des balles jusqu'à la ferme, puis un forfait de déplacement du matériel. Le total des 4 lignes atteint 2 950 € HT. Les prix unitaires restent dans les fourchettes courantes : 55 à 90 € HT l'heure de tracteur avec conducteur, 8 à 18 € HT la balle ronde pressée et enrubannée.

Le tableau retient 20 %, soit 590 € de TVA et 3 540 € TTC, pour montrer le calcul au régime simplifié. Selon les règles rappelées sur cette page, les prestations de services agricoles à des tiers sont pourtant à 20 % : confirmez le taux de chaque ligne avec votre comptable avant l'envoi.

Produits de la ferme : la règle du taux réduit de 5,5 %

Le tableau ne retient qu'une règle, mais c'est elle qui décide de la colonne TVA de votre devis : les produits destinés à l'alimentation humaine sont au taux réduit de 5,5 %, avec des exceptions limitatives comme les margarines et les graisses végétales. Pour tout le reste, prestations de services ou produits non alimentaires, le taux dépend de votre régime et de la nature de la vente.

Écrivez sur le devis le régime auquel vous relevez : simplifié agricole ou remboursement forfaitaire (CGI, art. 298 quater). C'est lui qui dit au client si le prix affiché comporte de la TVA.

Étapes pour bâtir un devis de travaux agricoles

1. Fixez votre régime : simplifié agricole (TVA facturée) ou remboursement forfaitaire (aucune TVA), et écrivez-le en tête du devis.
2. Décrivez le travail ou le produit : surface traitée, nombre de balles, nature des légumes, avec l'unité de chaque ligne (heure, balle, sac, forfait).
3. Chiffrez ligne par ligne : heures de tracteur, pressage, transport, déplacement du matériel, chacun à son prix unitaire.
4. Appliquez le bon taux à chaque ligne : 5,5 % pour l'alimentation humaine au régime simplifié, 20 % pour les prestations de services et les produits hors taux réduit, rien au remboursement forfaitaire.
5. Précisez les conditions : durée de validité, délai de paiement aligné sur les produits périssables, et acompte seulement pour une pré-commande de récolte ou des travaux importants.

Cet acompte se formalise ensuite par une facture d'acompte ; le générateur de devis en ligne assemble les lignes et calcule les totaux.

Différence entre devis et facture : exemple de vente de légumes

Le devis engage votre prix avant les travaux ; la facture d'exploitant agricole constate ce qui a été livré. Le modèle de facture prend l'exemple d'une vente de légumes à un restaurateur, là où ce devis porte sur des travaux de fenaison pour un voisin : deux activités, deux traitements de TVA possibles, selon la règle rappelée plus haut.

Trois éléments distinguent la facture : le poids net sur chaque ligne de sacs ou de caisses, la date de livraison et le numéro du bon de livraison. Elle porte aussi un délai de paiement conforme au plafond des produits périssables. Si votre devis est accepté, reprenez ses lignes telles quelles, puis ajoutez ces éléments au moment de livrer.

Sources : CGI, art. 278-0 bis A ; BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-10-10. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.

Modèle et exemple vérifiés le 28 octobre 2026.