Modèle de devis géomètre
Chaque opération, du levé jusqu'au procès-verbal, doit être chiffrée séparément dans un devis de géomètre-expert, avec le client désigné et la part de chacun. Cet exemple chiffre la division d'un terrain de 1 800 m² en trois lots, soit 4 100 € HT et 4 920 € TTC.
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Téléchargez le modèle de devis géomètre prérempli avec cette division en trois lots, en Word, Excel ou PDF, puis adaptez les opérations à votre dossier.
Taux normal de 20 % pour une division parcellaire et un bornage
Dans cet exemple : 20 %. Les prestations du géomètre-expert (levés, bornage, plans, divisions) sont des prestations de services soumises à la TVA au taux normal de 20 %. (art. 278 du CGI)
Les prestations du géomètre-expert, qu'il s'agisse de levés, de bornage, de plans ou de divisions, sont des prestations de services soumises au taux normal de 20 % (article 278 du CGI). Il n'existe pas de taux réduit pour ce type de mission, même lorsque le terrain est destiné à une construction de logement. Le taux de 20 % s'applique donc à chaque ligne du devis, y compris au procès-verbal.
Si le client est un propriétaire particulier, il n'y a pas de discussion sur le taux. Si le devis porte sur un lot destiné à la vente par un professionnel de l'immobilier, vérifiez avec votre expert-comptable comment la mission est rattachée à l'opération. Pour le détail du calcul, comparez avec le modèle de facture géomètre, qui reprend la même logique de lignes et de TVA.
Division d'un terrain de 1 800 m² en trois lots : postes du devis
Cet exemple concerne un terrain de 1 800 m² que le propriétaire souhaite diviser en trois lots constructibles. Le devis comprend les recherches sur les titres, un levé de toute la parcelle, un plan de division et un document d'arpentage pour chaque lot, la pose de douze bornes en limite des lots et trois procès-verbaux de bornage avec les riverains concernés.
Devis n° D-2026-818 — Division parcellaire d'un terrain de 1 800 m² en trois lots à bâtir, avec bornage des lots et documents d'arpentage
| Désignation | Qté | Unité | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Recherches, étude des titres et reconnaissance des limites | 1 | forfait | 450 € | 450 € |
| Levé topographique de l'ensemble de la parcelle | 1 | forfait | 1 100 € | 1 100 € |
| Plan de division et document d'arpentage pour chaque lot créé | 3 | lot | 350 € | 1 050 € |
| Pose des bornes en limite des lots | 12 | u | 60 € | 720 € |
| Procès-verbal de bornage contradictoire avec chaque propriétaire riverain | 3 | u | 260 € | 780 € |
- Total HT
- 4 100 €
- TVA 20 %
- 820 €
- Total TTC
- 4 920 €
- Acompte à la signature (30 %)
- 1 476 €
- Devis valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Le poste des procès-verbaux est celui qui change le plus d'un dossier à l'autre, car il dépend du nombre de voisins à convoquer. Si le terrain est en bordure de plusieurs propriétés, ajoutez une ligne par riverain et précisez les frais partagés. Un devis vague sur ce point se transforme vite en négociation à la fin du chantier.
Erreurs qui rendent un devis de bornage difficile à faire payer
Les dossiers de bornage butent souvent sur quatre erreurs : facturer tout le travail à un seul propriétaire, poser les bornes sans réunion documentée, ne prévoir ni le désaccord d'un voisin ni les recherches complémentaires, et confondre un levé avec un bornage.
- Facturer l'intégralité du bornage à un seul propriétaire alors que la répartition entre voisins n'est pas actée Le voisin refuse de participer aux frais, le client conteste le solde et l'encaissement se bloque. À faire : Indiquer sur le devis qui est le client, qui paie quelle part et obtenir la signature de la répartition avant l'intervention.
- Poser les bornes sans réunion contradictoire documentée avec les propriétaires concernés Un propriétaire absent ou non convoqué conteste la limite, le procès-verbal n'est pas signé et le travail n'est pas finalisé. À faire : Convoquer chaque propriétaire par écrit, consigner la présence de chacun et recueillir les signatures sur le procès-verbal.
- Établir un forfait qui ne prévoit pas le désaccord d'un voisin ni les recherches complémentaires Un procès-verbal de carence, une seconde réunion ou des recherches supplémentaires sont du travail non chiffré, que le client refuse de payer. À faire : Lister les opérations supplémentaires possibles et le taux horaire applicable dans le devis.
- Confondre sur la facture un simple levé topographique avec un bornage opposable Le client croit disposer d'une limite fixée alors que seul un procès-verbal signé par les voisins la rend définitive. À faire : Libeller séparément le levé topographique, le bornage contradictoire et le procès-verbal, avec ce que chacun produit.
Dans chacun de ces cas, le devis aurait pu prévenir le litige : une répartition signée, une convocation écrite, un taux horaire pour les opérations en plus et des libellés séparés. Ces précautions prennent peu de temps à l'écriture et protègent le solde.
Contrôles finaux d'un devis de division ou de bornage
- Le nom et l'adresse du client, avec la mention du propriétaire qui signe la commande et de celui qui paie.
- La répartition des frais entre voisins, si le bornage est amiable, écrite et signée avant l'intervention.
- Une convocation écrite de chaque propriétaire concerné, avec la date de la réunion contradictoire.
- Le nombre de lots créés, un plan et un document d'arpentage par lot, et le nombre de bornes prévues.
- Le taux horaire applicable aux opérations non prévues : seconde réunion, procès-verbal de carence, recherches complémentaires.
Ce contrôle se fait une fois, au moment de la signature. Le catalogue des modèles de devis propose d'autres métiers dont le contrôle suit la même logique.
Mentions qui distinguent un devis de géomètre d'une estimation
Les mentions qui séparent un devis de géomètre utilisable d'une simple estimation tiennent en quatre points : le rôle du géomètre-expert, la portée du procès-verbal, la répartition des frais et le régime de TVA. Les mentions d'usage, comme les coordonnées et la date de validité, suivent le modèle habituel de devis.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Le bornage amiable est dressé par un géomètre-expert, profession organisée en Ordre : il établit le procès-verbal de bornage et le plan, qui fixent définitivement la limite une fois signés par les propriétaires voisins. | Devis | Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 (Ordre des géomètres-experts) |
| Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage ; en bornage amiable, les frais du géomètre-expert sont en principe partagés à parts égales entre les voisins, sauf accord différent, le devis précisant le client et la répartition convenue. | Devis et facture | Code civil, art. 646 |
La mention la plus utile pour le client est souvent la plus simple : la liste des documents livrés, avec ce que contient chacun. Elle transforme un prix global en engagement vérifiable et réduit les demandes de précisions au moment de la remise du dossier.
Sources : Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 (Ordre des géomètres-experts) · Code civil, art. 646. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Vos questions sur le devis géomètre
Qui doit payer le bornage : un seul propriétaire ou les deux voisins ?
En bornage amiable, les frais du géomètre-expert sont en principe partagés à parts égales entre les voisins, sauf accord différent. Tout propriétaire peut obliger son voisin à participer au bornage, et le devis doit indiquer qui est le client et quelle part chacun prend. Obtenez cette répartition par écrit avant d'intervenir, pour éviter qu'un solde reste impayé.
Quel acompte demander à la signature d'un devis de bornage ?
Un acompte de 30 % à la signature est courant, le solde étant réglé à la remise du procès-verbal de bornage et du plan. Ce pourcentage se fixe avec le client dans le devis, et il doit correspondre à la part que chaque partie doit régler. Si plusieurs voisins participent, précisez comment l'acompte se répartit entre eux pour ne pas bloquer le démarrage du dossier.
Comment facturer un bornage quand le voisin refuse de signer le procès-verbal ?
Vous facturez les opérations réalisées : recherches, levé, pose des bornes et réunion contradictoire, qui ont été effectuées. Le procès-verbal ne peut être signé que par les propriétaires qui en approuvent le contenu. Si le désaccord persiste, la suite est une opération supplémentaire, à chiffrer au taux horaire prévu dans le devis. Ce taux doit donc figurer dès la signature.
Dois-je facturer séparément le levé topographique et le procès-verbal de bornage ?
Oui, c'est recommandé. Le levé topographique décrit la parcelle, tandis que le bornage contradictoire et le procès-verbal fixent la limite entre voisins. Séparer les lignes évite que le client croie disposer d'une limite fixée alors qu'il n'a qu'un relevé. Indiquez pour chaque ligne ce qu'elle produit, et le document remis à la fin de l'opération.
Combien facturer un bornage de terrain en 2026 ?
Pour un bornage amiable de moins de 1 000 m² avec quatre bornes, les fourchettes courantes se situent entre 550 € et 1 300 € HT, selon la complexité, les recherches et le nombre de riverains. Le levé, la division ou l'implantation sont facturés en plus. Ces montants sont des repères de marché : le devis doit détailler chaque opération pour justifier le total.