Modèle de facture géomètre
En bornage amiable, la facture doit ventiler chaque opération et rappeler qui paie quelle part entre voisins. Cet exemple porte sur un terrain à bâtir de 650 m² avec quatre bornes, soit 1 160 € HT et 1 392 € TTC après 20 % de TVA.
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Téléchargez le modèle de facture géomètre prérempli avec ce bornage amiable, en Word, Excel ou PDF, puis adaptez les lignes au dossier remis à vos clients.
Ventiler la facture d'un bornage de terrain à bâtir de 650 m²
Le terrain à bâtir de 650 m² borné à l'amiable sert d'exemple. La facture reprend les recherches sur les titres, le levé des limites, la pose de quatre bornes, une réunion sur place avec les voisins et la rédaction du procès-verbal avec son plan. Chaque ligne correspond à une étape réellement réalisée, et c'est cette correspondance qui rend le total défendable.
Facture n° F-2026-588 — Bornage amiable d'un terrain à bâtir de 650 m², avec réunion contradictoire, pose de quatre bornes et procès-verbal
| Désignation | Qté | Unité | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Recherches et étude des titres de propriété | 1 | forfait | 200 € | 200 € |
| Levé topographique et détermination des limites | 1 | forfait | 380 € | 380 € |
| Pose des bornes en limite de propriété | 4 | u | 55 € | 220 € |
| Réunion contradictoire sur place avec les propriétaires voisins | 1 | séance | 140 € | 140 € |
| Rédaction et signature du procès-verbal de bornage et du plan | 1 | forfait | 220 € | 220 € |
- Total HT
- 1 160 €
- TVA 20 %
- 232 €
- Total TTC
- 1 392 €
- Acompte déjà versé (30 %)
- −417,60 €
- Net à payer
- 974,40 €
La réunion contradictoire est souvent facturée en plus, à juste titre, car elle mobilise le géomètre et les propriétaires. Si un voisin ne s'est pas présenté, la séance reste due mais doit être consignée. Notez-le sur la facture et dans le procès-verbal pour éviter une contestation sur le temps passé.
Devis de bornage, acompte et facture finale : la différence
Le devis fixe le prix avant l'intervention et sert de base à l'acompte, souvent 30 % à la signature. La facture constate ce qui a été réalisé et déduit cet acompte pour faire apparaître le solde. Les lignes doivent être les mêmes d'un document à l'autre, avec les mêmes libellés, sinon le client ne retrouve plus le chiffrage accepté.
Si une opération supplémentaire a été nécessaire, comme une seconde réunion, elle figure sur la facture à son taux horaire, avec la référence du devis qui le prévoyait. Pour la structure initiale, le modèle de devis géomètre pose le détail des opérations avant la signature.
Établir la facture de bornage après la remise du dossier
- Vérifiez la signature du procès-verbal : il ne doit être signé que par les propriétaires qui en approuvent le contenu.
- Relevez les opérations réalisées : recherches, levé, bornes posées, réunion contradictoire, plan.
- Reprenez les libellés du devis pour chaque ligne, afin que le client reconnaisse les postes acceptés.
- Indiquez la part de chaque propriétaire si la facture est établie au nom d'un seul des voisins.
- Déduisez l'acompte versé à la signature, puis indiquez le solde à régler à la remise du dossier.
Pour la déduction de l'acompte, la facture d'acompte donne la marche à suivre pour rattacher les deux documents.
Mentions propres au bornage et au procès-verbal de géomètre
Les mentions propres au bornage et au procès-verbal, absentes d'une facture de service classique, figurent dans le tableau. Les mentions générales de la facture, comme l'identité des parties, le numéro et la date, restent nécessaires et suivent les règles habituelles.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage ; en bornage amiable, les frais du géomètre-expert sont en principe partagés à parts égales entre les voisins, sauf accord différent, le devis précisant le client et la répartition convenue. | Devis et facture | Code civil, art. 646 |
| Le procès-verbal de bornage ne doit être signé que par un propriétaire qui en approuve le contenu ; une fois signé, il ne peut plus être contesté, et sa publication au service de la publicité foncière le rend opposable aux tiers. | Facture | Service-public.fr, fiche « Bornage d'un terrain » |
Le numéro de dossier et la date de remise du procès-verbal sont les repères que vos clients utiliseront le plus tard, notamment lors d'une vente. Les reporter sur la facture évite de retrouver le document en cherchant parmi les dossiers.
Encaissement bloqué d'un bornage : erreurs à éviter
Les erreurs les plus fréquentes sur une facture de bornage concernent la répartition des frais, la preuve de la réunion contradictoire, les opérations non chiffrées et le libellé du levé. Chacune peut retarder le paiement du solde ou conduire à une contestation.
- Facturer l'intégralité du bornage à un seul propriétaire alors que la répartition entre voisins n'est pas actée Le voisin refuse de participer aux frais, le client conteste le solde et l'encaissement se bloque. À faire : Indiquer sur le devis qui est le client, qui paie quelle part et obtenir la signature de la répartition avant l'intervention.
- Poser les bornes sans réunion contradictoire documentée avec les propriétaires concernés Un propriétaire absent ou non convoqué conteste la limite, le procès-verbal n'est pas signé et le travail n'est pas finalisé. À faire : Convoquer chaque propriétaire par écrit, consigner la présence de chacun et recueillir les signatures sur le procès-verbal.
- Établir un forfait qui ne prévoit pas le désaccord d'un voisin ni les recherches complémentaires Un procès-verbal de carence, une seconde réunion ou des recherches supplémentaires sont du travail non chiffré, que le client refuse de payer. À faire : Lister les opérations supplémentaires possibles et le taux horaire applicable dans le devis.
- Confondre sur la facture un simple levé topographique avec un bornage opposable Le client croit disposer d'une limite fixée alors que seul un procès-verbal signé par les voisins la rend définitive. À faire : Libeller séparément le levé topographique, le bornage contradictoire et le procès-verbal, avec ce que chacun produit.
Une facture bien libellée limite les allers-retours avec les propriétaires. Un libellé précis sur le levé, le bornage et le procès-verbal permet à chacun de savoir ce qu'il achète et ce qui reste à faire.
Sources : Code civil, art. 646 · Service-public.fr, fiche « Bornage d'un terrain » · Mentions obligatoires d’une facture — entreprendre.service-public.fr. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Vos questions sur la facture géomètre
Qui doit payer le bornage : un seul propriétaire ou les deux voisins ?
En bornage amiable, les frais sont en principe partagés à parts égales entre les voisins, sauf accord différent. Si la facture est établie au nom d'un seul propriétaire, elle doit indiquer la part qu'il règle et celle de son voisin. Un client qui paie seul sans répartition écrite conteste souvent le solde : la répartition convenue évite ce blocage.
Quel acompte demander à la signature d'un devis de bornage ?
Un acompte de 30 % à la signature est courant pour un bornage. Il est ensuite déduit de la facture finale, qui reprend l'ensemble des opérations réalisées. Le solde se règle à la remise du procès-verbal et du plan. Précisez ces modalités dans le devis, car la facture finale doit correspondre exactement à ce qui a été accepté au départ.
Comment facturer un bornage quand le voisin refuse de signer le procès-verbal ?
Vous facturez les opérations effectivement réalisées : recherches, levé, pose des bornes et réunion contradictoire. Le procès-verbal ne peut être signé que par les propriétaires qui en approuvent le contenu, donc un refus ne remet pas en cause le travail déjà fait. La suite du dossier est une opération supplémentaire, facturée selon le taux horaire prévu dans le devis.
Dois-je facturer séparément le levé topographique et le procès-verbal de bornage ?
Oui, c'est préférable. Le levé décrit la parcelle, alors que le bornage contradictoire et le procès-verbal fixent la limite entre voisins une fois signés. Libeller chaque ligne séparément permet au client de comprendre que seul le procès-verbal rend la limite définitive, et de vérifier ce qu'il reçoit contre ce qu'il paie.
Quel taux de TVA appliquer à une division parcellaire ?
Le taux normal de 20 % s'applique aux prestations du géomètre-expert, y compris les divisions parcellaires, les levés et les bornages. Il n'existe pas de taux réduit pour ces missions. La TVA doit apparaître sur chaque facture, avec le total hors taxe et le total toutes taxes comprises, pour que le client puisse la récupérer s'il est assujetti.