Modèle de facture géomètre
Vous êtes géomètre indépendant et cherchez un modèle de facture géomètre prêt à l'emploi ? Découvrez notre exemple de facture géomètre, adapté aux obligations professionnelles : TVA 20 % ou franchise de TVA (art. 293 B), assurance RCP obligatoire, délais de paiement. Personnalisez-le et facturez vos clients en toute sérénité.
Le modèle au format de votre choix
Téléchargez gratuitement notre modèle de facture géomètre au format PDF ou Word. Personnalisez vos prestations, la TVA, et les coordonnées en quelques clics.
Ce que doit contenir une facture géomètre : prestations et mentions types
Une facture de géomètre doit inclure vos coordonnées complètes, celles du client, un numéro de facture unique, la date d'émission et la date de prestation. Les prestations typiques facturées sont : bornage de terrain, étude topographique, division parcellaire, implantation de bâtiment, certification de surface (loi Carrez), devis modificatif. Chaque ligne précise l'intitulé, le nombre d'heures ou au forfait, le prix unitaire HT, les déplacements (par exemple 0,65 €/km), et le montant total HT. N'oubliez pas la TVA (20% ou franchise) et le total TTC. L'assurance responsabilité civile professionnelle et l'Ordre des géomètres-experts peuvent être mentionnés. Pour un exemple facture géomètre complet, indiquez vos conditions de règlement (par exemple paiement à 30 jours) et pénalités de retard (indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement).
Particularités TVA et responsabilité pour les géomètres
Selon votre régime, vous appliquez la TVA à 20 % ou si vous êtes en franchise en base (art. 293 B du CGI), vous mentionnez sur la facture « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les géomètres sont soumis à une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire. Notez votre numéro SIRET, votre code APE (7112A, géomètre expert), et votre inscription à l'Ordre des géomètres-experts (si applicable). En cas de sous-traitance, le régime d'auto-liquidation de la TVA peut s'appliquer. Vous devez conserver vos factures 10 ans. Pour aller plus loin, consultez notre page générale sur les factures ou notre générateur de facture.
Comment remplir votre facture géomètre sans erreur
Suivez ces étapes :
- Identifiez le client : nom, adresse, SIRET si entreprise.
- Décrivez la prestation : soyez précis (ex: bornage de 2 hectares, divisé en 3 parcelles).
- Calculez le coût : prix à l'heure (80-120 € HT/h) ou forfait (bornage à partir de 800 € HT).
- Appliquez la TVA : 20 % ou mention de franchise.
- Ajoutez les mentions légales : délai de paiement, pénalités de retard, garantie légale.
- Relisez : vérifiez le cumul, les totaux et le nom du client.
Notre guide auto-entrepreneur contient des astuces pour éviter les oublis.
Erreurs fréquentes sur les factures de géomètre
Les erreurs les plus courantes :
- Oublier la mention de l'assurance RCP : obligatoire pour les géomètres.
- Ne pas distinguer le type de prestation : bornage et division parcellaire sont différents.
- Erreur de TVA : appliquer 20 % quand on est en franchise ou inversement.
- Numéro de facture non incrémenté : vos factures doivent être numérotées de manière continue.
- Pénalités non mentionnées : l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement doit apparaître. Consultez notre article sur les devis géomètre pour préparer vos prix en amont.
On vous répond
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture de géomètre ?
Les mentions obligatoires incluent : identité complète du prestataire et du client, numéro SIRET, date de facture, numéro de facture, description des prestations, prix unitaire et total, taux de TVA (20% ou mention franchise), conditions de paiement et pénalités de retard.
Faut-il une assurance spécifique pour facturer en tant que géomètre ?
Oui, comme géomètre vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et la mentionner sur vos factures. Elle couvre les risques liés à vos activités.
Puis-je facturer sans numéro TVA intracommunautaire ?
Oui, si vous êtes en franchise de TVA (art. 293 B du CGI). Dans ce cas, indiquez la mention légale correspondante sur la facture.
Comment calculer le déplacement sur une facture géomètre ?
Il est courant de facturer le déplacement au kilomètre (exemple : 0,65 € HT/km) ou au forfait selon la distance. Précisez le nombre de kilomètres et le tarif.
Quel est le délai de conservation d'une facture géomètre ?
Vous devez conserver vos factures (original ou copie) pendant 10 ans, conformément au Code de commerce.