Exemple de devis VTC
Un devis VTC reprend le prix que le chauffeur a annoncé avant la réservation, puisque c'est ce prix qui fait foi. Ce modèle chiffre des navettes de groupe pour un séminaire sur deux jours, entre gare, hôtel et aéroport, et montre où passe la frontière entre le taux de 10 % et celui de 20 %.
Téléchargez le modèle de devis VTC
Téléchargez le modèle de devis VTC prérempli avec des navettes de séminaire entre gare, hôtel et aéroport, prêt à adapter à votre flotte.
Exemple chiffré : navettes d'un séminaire de deux jours
L'exemple couvre deux jours de séminaire : des navettes de groupe dans chaque sens entre la gare et l'hôtel, puis deux transferts à l'arrivée et deux au départ d'intervenants depuis l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry. Chaque trajet a un prix forfaitaire, annoncé à l'entreprise avant la réservation, et les lignes gardent la même unité pour que l'acheteur les rapproche de son programme.
Devis n° D-2026-338 — Navettes de groupe pour un séminaire d'entreprise : transferts gare – hôtel et aéroport – hôtel sur deux jours
| Désignation | Qté | Unité | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Navette aller gare Part-Dieu – hôtel (van, forfait par trajet) | 6 | u | 85 € | 510 € |
| Navette retour hôtel – gare Part-Dieu (van, forfait par trajet) | 6 | u | 85 € | 510 € |
| Transfert aéroport Lyon-Saint-Exupéry – hôtel (arrivée d'un intervenant) | 2 | forfait | 78 € | 156 € |
| Transfert hôtel – aéroport Lyon-Saint-Exupéry (départ d'un intervenant) | 2 | forfait | 78 € | 156 € |
- Total HT
- 1 332 €
- TVA 10 %
- 133,20 €
- Total TTC
- 1 465,20 €
- TVA au taux de 10 % — art. 279 b quater du CGI.
- Devis valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Les navettes de groupe en van et les transferts individuels ne se chiffrent pas au même tarif, même s'ils relèvent tous de trajets forfaitaires. Si un intervenant ajoute un arrêt ou attend sur place, ce supplément doit faire l'objet d'une ligne séparée, acceptée avant la course.
Du prix annoncé à l'envoi : bâtir le devis d'un transfert VTC
- Recueillez les trajets demandés : date, heure, adresse de départ, adresse d'arrivée et nombre de passagers.
- Fixez le prix de chaque trajet forfaitaire et inscrivez-le sur le devis ; séparez les mises à disposition facturées à l'heure, qui relèvent d'un autre taux.
- Annoncez le prix au client avant la réservation, puis reprenez-le à l'identique sur le devis, en précisant ce qu'il comprend.
- Prévoyez les suppléments connus, comme une attente ou un arrêt, en les écrivant comme options et non comme montants ajoutés après coup.
- Envoyez le devis, puis conservez-le avec la réservation confirmée ; le générateur de devis en ligne calcule les totaux à votre place.
Mentions qu'une entreprise attend d'un devis VTC
Pour un transport avec chauffeur, le devis doit permettre à l'entreprise de justifier ses déplacements. Le tableau reprend les mentions attendues, depuis l'identité du prestataire jusqu'à la carte professionnelle du conducteur. Elles se vérifient avant l'envoi, car un devis incomplet ralentit la validation côté client.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Le conducteur doit détenir la carte professionnelle de conducteur et l'apposer de manière visible sur le véhicule. | Devis et facture | Code des transports, art. R3120-2 à R3120-9 (obligations générales des conducteurs) |
| L'exploitant de voitures de transport avec chauffeur doit être inscrit au registre des VTC et employer des conducteurs titulaires de la carte professionnelle ; la course suppose une réservation préalable, sans maraude. | Devis et facture | Code des transports, art. L3122-1 à L3122-9 et R3122-1 à R3122-5-1 |
| Le prix de la course est annoncé au client au moment de la réservation préalable : la facture reprend ce prix, sauf modification demandée par le client. | Devis et facture | Décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur |
| Un trajet à prix forfaitaire lié à une destination connue à l'avance (transfert hôtel, gare, aéroport) relève de 10 % de TVA, alors qu'une mise à disposition facturée au temps relève de 20 % : les deux se distinguent sur la facture. | Devis et facture | BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-60 (transports de voyageurs, taux réduit) |
L'immatriculation du véhicule et le numéro de la carte du conducteur se notent une fois, en en-tête, plutôt que sur chaque ligne. Retrouvez d'autres formats dans les modèles de devis gratuits.
Trajet forfaitaire ou mise à disposition : taux du devis VTC
Dans cet exemple : 10 %. Un trajet de voyageurs d'un point à un autre, à prix forfaitaire, relève du taux réduit de 10 % applicable au transport de voyageurs. (art. 279 b quater du CGI)
Une mise à disposition avec chauffeur facturée à l'heure ou à la durée, indépendamment de la distance, relève du taux normal de 20 % selon la doctrine administrative (BOI-TVA-LIQ-30-20-60).
Un trajet à prix forfaitaire, lié à une destination connue à l'avance comme un hôtel, une gare ou un aéroport, relève du taux réduit de 10 % applicable au transport de voyageurs. Le devis l'indique ligne par ligne, avec la date et le trajet concernés.
Une mise à disposition avec chauffeur, facturée à l'heure ou à la durée et indépendante de la distance, relève en revanche du taux normal de 20 %, selon la doctrine administrative sur les transports de voyageurs. Appliquer 10 % à ce type de prestation sous-déclare la TVA en cas de contrôle.
Quand le devis mêle les deux, séparez les lignes plutôt que d'appliquer un taux moyen : chaque ligne porte son propre taux, et le total additionne les deux montants de TVA.
Prix d'une course, transfert aéroport ou mise à disposition
Quatre postes structurent la tarification : la course en agglomération au kilomètre, le transfert aéroport en berline au forfait, la mise à disposition à l'heure et l'attente au-delà du délai gratuit. Ils donnent un ordre de grandeur hors taxes, à comparer à vos propres coûts et aux tarifs de votre secteur.
| Poste | Fourchette | Unité |
|---|---|---|
| Course en agglomération (au kilomètre) | 1,20 € – 2,30 € | € HT / km |
| Transfert aéroport en berline, forfait par trajet | 45 € – 90 € | € HT / trajet |
| Mise à disposition avec chauffeur (TVA à 20 %) | 45 € – 75 € | € HT / h |
| Attente après le délai gratuit | 25 € – 45 € | € HT / h |
Prix indicatifs HT constatés en France, à adapter à votre région, au chantier et à votre expérience.
Un prix de course ne se modifie qu'avec l'accord du client : la fourchette sert à fixer votre tarif, pas à majorer une course déjà réservée. Si vous proposez un acompte pour un événement, le modèle de facture d'acompte montre la mention à reprendre.
Sources : Code des transports, art. R3120-2 à R3120-9 (obligations générales des conducteurs) · Code des transports, art. L3122-1 à L3122-9 et R3122-1 à R3122-5-1 · Décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur · BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-60 (transports de voyageurs, taux réduit). Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Vos questions sur le devis VTC
Quelle TVA indiquer sur un devis de transfert VTC ?
Le transfert à prix forfaitaire, par exemple une navette entre une gare et un hôtel, est soumis au taux réduit de 10 %. La mise à disposition facturée à l'heure, indépendante de la distance, relève du taux normal de 20 %. Un même devis peut contenir les deux taux, à condition de les séparer sur des lignes distinctes.
Un chauffeur VTC peut-il rester en franchise en base de TVA ?
Oui, un chauffeur VTC peut être en franchise en base de TVA tant qu'il reste sous les seuils. Dans ce cas, le devis ne porte aucune TVA et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » remplace la ligne. Il faut toutefois suivre le chiffre d'affaires cumulé : au dépassement, la TVA devient due et les devis suivants doivent la faire apparaître.
Dois-je établir un devis avant un transfert ou une mise à disposition ?
Le devis n'est pas un formalisme propre au transport, mais il sert surtout à fixer le prix annoncé avant la réservation. Il précise les trajets, la durée de mise à disposition et les conditions d'attente, ce qui évite qu'un prix ajouté après la course soit contesté. Pour un événement, il sert aussi de base à la réservation et à l'éventuel acompte.
Comment facturer des courses VTC à une entreprise avec une facture mensuelle ?
Une facture mensuelle regroupe les courses du mois, mais chaque course reste une ligne : date, heure, trajet, nombre de passagers et prix convenu. Le total se rattache aux réservations confirmées, pour que l'entreprise puisse rapprocher chaque ligne de ses notes de frais. Joignez un état récapitulatif lorsque le volume est important.
Puis-je demander un acompte pour une réservation événementielle ?
Oui, un acompte peut être prévu pour un événement ou une réservation longue distance. Pour un particulier, la somme versée vaut arrhes sauf stipulation contraire, comme le prévoit l'article L214-1 du Code de la consommation : elle se perd si le client renonce et se restitue au double si vous annulez. Mentionnez ces règles dans le devis.