Logement · modèle conforme

Modèle d’état des lieux et inventaire meublé

Pour une location meublée, l’état des lieux s’accompagne d’un inventaire et d’un état détaillé du mobilier, signés et annexés au bail, à la remise des clés comme à la restitution. Le modèle ajoute à chaque pièce la liste des meubles et équipements.

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Inventaire du mobilier : ce que la liste doit couvrir

Un logement meublé doit comporter un mobilier minimal, fixé par le décret du 31 juillet 2015. Votre inventaire doit au moins vérifier :

  • la literie ;
  • des plaques de cuisson et un réfrigérateur ;
  • la vaisselle et les ustensiles de cuisine ;
  • une table et des sièges ;
  • des luminaires ;
  • le matériel d’entretien.

Pour chaque pièce, le modèle prévoit un champ « mobilier » et un champ « électroménager et vaisselle ». Indiquez la quantité et l’état de chaque élément : « canapé 3 places, tissu, bon état ».

Règles propres à la location meublée : inventaire, dépôt de garantie et durée

La location meublée a ses propres règles : l’inventaire fait partie des annexes du bail, le dépôt de garantie peut aller jusqu’à deux mois de loyer, et la durée du bail diffère du logement vide. Le propriétaire ne peut pas facturer l’inventaire en plus de l’état des lieux. Voici les règles vérifiées sur Service-Public et Légifrance.

Obligation ou particularitéConcerneSource
Un inventaire et un état détaillé du mobilier, signés des deux parties, sont annexés au bail et établis à la remise des clés et à la restitution.art. 25-5, loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; Service-Public F1165
Le propriétaire ne peut facturer aucun frais pour l’inventaire, autre que ceux de l’état des lieux.art. 25-5, loi n° 89-462 ; Service-Public F1165
Le mobilier minimal d’un meublé est fixé par le décret n° 2015-981 : literie, plaques de cuisson, réfrigérateur, vaisselle, table, sièges, luminaires, matériel d’entretien.décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 ; Service-Public F1165
L’état des lieux d’entrée est réalisé à la remise des clés, de façon contradictoire, et joint au bail meublé.Service-Public F31270 (vérifiée le 10 mars 2026)
Le dépôt de garantie est de 2 mois de loyer hors charges au maximum en meublé.Service-Public F31269 (vérifiée le 9 juin 2026)
La durée d’un bail meublé est de 1 an, ou 9 mois si le locataire est étudiant ; le bail de 9 mois n’est pas renouvelable.Service-Public F35109 et F1165

Ces règles concernent un meublé loué comme résidence principale. Une location saisonnière ou un bail mobilité suit d’autres règles, qui ne sont pas détaillées ici.

Faire l’état des lieux et l’inventaire d’un meublé en six étapes

  1. Faites l’état des lieux du logement comme pour un logement vide, pièce par pièce : sols, murs, plafonds, équipements (voir le modèle général).
  2. Listez le mobilier de chaque pièce avec sa quantité et son état.
  3. Contrôlez le mobilier minimal imposé par le décret : literie, cuisson, réfrigérateur, vaisselle, table, sièges, luminaires, entretien.
  4. Testez l’électroménager : plaques, réfrigérateur, et ce qui est fourni en plus.
  5. Signez l’état des lieux et l’inventaire, puis annexez-les au bail meublé.
  6. Refaites l’inventaire à la restitution, en comparant avec celui de l’entrée.

Points à contrôler pour chaque meuble et équipement

  • Le nombre exact de chaises, assiettes, couverts et verres est noté.
  • La literie est décrite : dimensions du lit, matelas, couette.
  • L’état de chaque meuble est précis (tissu taché, pied rayé, porte qui coince).
  • L’électroménager est testé et sa marque notée si possible.
  • Les plaques de cuisson et le réfrigérateur fonctionnent.
  • Les luminaires et ampoules sont comptés.
  • Les éléments absents ou hors service sont écrits en réserve.
  • Les deux parties signent l’inventaire et en gardent un exemplaire.

Sources : art. 25-5, loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; Service-Public F1165 · art. 25-5, loi n° 89-462 ; Service-Public F1165 · décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 ; Service-Public F1165 · Service-Public F31270 (vérifiée le 10 mars 2026) · Service-Public F31269 (vérifiée le 9 juin 2026) · Service-Public F35109 et F1165. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.

Modèle et exemple vérifiés le .

Questions fréquentes

Questions fréquentes : modèle d’état des lieux et inventaire meublé

L’inventaire du mobilier est-il obligatoire pour un meublé ?

Oui. Pour une location meublée, un inventaire et un état détaillé du mobilier, signés par les deux parties, sont annexés au bail. Ils sont établis à la remise des clés et à la restitution. Le propriétaire ne peut pas facturer ces documents en plus de l’état des lieux. Sans inventaire signé, l’état et le nombre des meubles fournis seront difficiles à prouver.

Quel mobilier doit comporter un logement meublé ?

Le décret du 31 juillet 2015 fixe un mobilier minimal : literie, plaques de cuisson, réfrigérateur, vaisselle, table, sièges, luminaires et matériel d’entretien. Contrôlez la liste lors de l’état des lieux d’entrée et signalez dans l’inventaire tout élément manquant ou hors d’usage, avant de signer.

Peut-on faire un état des lieux meublé sans inventaire séparé ?

Oui, si le modèle intègre l’inventaire pièce par pièce, comme celui de cette page, avec les meubles et équipements de chaque pièce à côté des sols, murs et plafonds. L’important est que l’inventaire et l’état détaillé du mobilier soient signés par les deux parties et annexés au bail. Ils sont à refaire à la restitution, en comparant avec l’entrée.

Quel dépôt de garantie pour un meublé ?

Au maximum deux mois de loyer hors charges pour un meublé, contre un mois en logement vide, si le loyer est payé d’avance chaque mois ou tous les deux mois. Il est interdit si le loyer est payé d’avance par trimestre. Le montant est fixé au bail, et ne peut pas être augmenté en cours de bail ni au renouvellement. Sa restitution dépend de l’état des lieux de sortie.

Combien de temps dure un bail meublé ?

Un an, ou neuf mois si le locataire est étudiant. Le bail d’un an se renouvelle automatiquement ; celui de neuf mois n’est pas renouvelable, un nouveau bail doit être signé. Le préavis du locataire est de un mois, celui du bailleur de trois mois, à l’échéance et pour un motif autorisé. Ces durées figurent dans le bail, avec l’inventaire en annexe.