Modèle de facture pour association
Vous dirigez une association à but non lucratif et devez émettre une facture ? Notre modèle facture association vous fait gagner du temps et vous assure de respecter les obligations légales. Simple à personnaliser, il inclut les mentions spécifiques à votre statut. Téléchargez-le gratuitement dès maintenant.
Le modèle au format de votre choix
Téléchargez ce modèle facture association gratuit, prêt à personnaliser pour gagner du temps.
Mentions obligatoires pour une association
En tant qu'association à but non lucratif, vos factures doivent comporter les mentions classiques (numéro, date, identité des parties, description, prix) ainsi que des mentions spécifiques :
- Raison sociale et adresse du siège social ;
- Numéro SIRET (si vous en avez un) ;
- Statut juridique (association loi 1901) ;
- Si vous êtes assujetti aux impôts commerciaux, votre numéro de TVA intracommunautaire.
N'oubliez pas d'indiquer les coordonnées de votre banque si vous demandez un virement. Ces éléments confèrent une valeur probante à votre document.
TVA pour une association
La gestion de la TVA dépend de votre régime fiscal. Si votre association est non assujettie (activité non lucrative), inscrivez la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur vos factures. Si vous êtes assujetti (activité commerciale), appliquez le taux en vigueur (20 %, 10 % ou 5,5 % selon la nature des biens ou services).
Notez que certaines associations peuvent opter pour l'assujettissement : renseignez-vous auprès d'un expert-comptable. Notre modèle de facture standard peut être adapté en conséquence.
Numérotation et bonnes pratiques
La numérotation des factures d'association suit les mêmes règles que pour les entreprises : elle doit être chronologique et continue, sans trou ni doublon. Utilisez un préfixe (ex. « FA-2025-001 ») pour identifier facilement vos documents.
Conservez vos factures pendant 10 ans (à compter de leur date d'émission) pour répondre à toute demande de l'administration. Pensez aussi à numériser vos archives. Pour les acomptes, utilisez notre modèle de facture d'acompte.
Erreurs fréquentes à éviter
- Mentions manquantes : Oublier le SIRET ou le statut juridique peut entraîner un rejet de la facture par votre client.
- TVA mal appliquée : Utiliser un taux inapproprié ou oublier la mention de non-assujettissement expose à des redressements.
- Numérotation erronée : Des trous dans la séquence peuvent être interprétés comme une fraude.
Pour éviter cela, optez pour un modèle facture association prérempli, comme celui-ci. Vous pouvez aussi consulter notre générateur de facture pour sécuriser l'ensemble du processus.
On vous répond
Une association doit-elle obligatoirement facturer ses prestations ?
Oui, dès lors qu'elle perçoit des recettes pour des biens ou services rendus à des tiers, elle doit émettre une facture conforme. Cela vaut même si elle est exonérée de TVA. La facture sert de justificatif comptable et fiscal.
Quelles différences entre un reçu fiscal et une facture d'association ?
Le reçu fiscal (ou reçu de don) est utilisé pour les dons ouvrant droit à réduction d'impôt. La facture concerne les prestations payantes, soumises ou non à TVA. Les deux documents sont distincts et ne doivent pas être confondus.
Mon association peut-elle utiliser un modèle de facture pour auto-entrepreneur ?
Techniquement oui, mais il faudra l'adapter : remplacer le statut d'auto-entrepreneur par celui d'association, et ajuster les mentions de TVA. Il est plus simple d'utiliser un modèle conçu spécifiquement pour les associations.
Faut-il mentionner l'exonération de TVA sur chaque facture ?
Oui, si votre association est exonérée, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit figurer sur toutes les factures. Sans cela, le client peut contester ou l'administration peut requalifier vos recettes.
Une association peut-elle émettre une facture proforma ?
Oui, la facture proforma sert de devis ou de document pré-comptable. Mais elle n'a pas de valeur fiscale. Pour l'enregistrement comptable, utilisez une facture définitive. Téléchargez un modèle sur notre site si besoin.