Modèle de facture pour association
Une association à but non lucratif facture le plus souvent sans TVA quand sa gestion est désintéressée, mais la mention à porter dépend de son statut fiscal. Ce modèle gratuit s'appuie sur l'exemple d'un atelier théâtre facturé à une commune, avec les mentions à vérifier.
Le modèle au format de votre choix
Téléchargez le modèle de facture d'association prérempli avec l'exemple de l'atelier théâtre, en PDF, Word ou Excel, puis adaptez la mention de TVA.
Cas chiffré : un atelier théâtre facturé à une commune
L'exemple est celui d'une association culturelle loi 1901 qui anime un atelier théâtre périscolaire pour une commune : des séances, une représentation de fin de cycle et les déplacements de l'intervenant. Le tableau détaille les 3 lignes ; le total hors taxes ressort à 1 206 €, identique au montant à payer puisque aucune TVA n'est facturée. Chaque ligne décrit un travail réalisé, avec sa quantité et son tarif convenu à l'avance.
Atelier théâtre périscolaire facturé à une commune
| Désignation | Qté | Unité | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Atelier théâtre périscolaire en école élémentaire, séance d'une heure et demie | 10 | séance | 85 € | 850 € |
| Représentation de fin de cycle : mise en scène et régie | 1 | forfait | 320 € | 320 € |
| Déplacements de l'intervenant, tarif kilométrique convenu | 60 | km | 0,60 € | 36 € |
- Total
- 1 206 €
- Hypothèse de l'exemple : association loi 1901 à gestion désintéressée, activité non lucrative, sans concurrence avec le secteur commercial.
- Mention portée sur la facture : « TVA non applicable : association non assujettie aux impôts commerciaux ».
- Règlement par virement ; délai de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 € indiqués en bas de facture.
L'exemple suppose une activité non lucrative, sans concurrence avec le secteur commercial : c'est une hypothèse à vérifier pour votre association. Si vous êtes assujettie, le tableau change : une ligne de TVA apparaît et le montant à payer dépasse le total hors taxes.
Ce que porte la facture d'une association, avec ou sans TVA
Les mentions d'une facture d'association sont celles de toute facture entre professionnels, plus une explication sur l'absence de TVA. Le tableau reprend les règles qui comptent, chacune avec sa source officielle : non-assujettissement, franchise des recettes accessoires, franchise en base et clauses de paiement.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Une association à gestion désintéressée qui ne concurrence pas le secteur commercial n'est pas soumise aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale) : elle facture sans TVA et écrit le motif sur la facture. | Facture | Associations.gouv.fr, l'association et les impôts commerciaux |
| Les recettes lucratives accessoires d'une association à gestion désintéressée bénéficient de la franchise des impôts commerciaux sous un seuil annuel révisé chaque année ; au-delà, l'association perd la franchise et applique la TVA. | Facture | BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-10 (organismes sans but lucratif) |
| Une association assujettie à la TVA mais sous le seuil de la franchise en base porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ; au-delà, elle facture la TVA au taux applicable (20 %, 10 % ou 5,5 %). | Facture | Service-public.fr, mentions obligatoires d'une facture |
| La facture adressée à un client professionnel comporte les mentions de l'article L441-9 du Code de commerce : identité des parties, numéro et date, désignation des prestations, prix, date de règlement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de 40 €. | Facture | Service-public.fr, mentions obligatoires d'une facture |
En cas de doute sur le statut fiscal de l'association, une demande de rescrit fiscal auprès de l'administration permet d'obtenir une réponse écrite avant de facturer.
Association et TVA : les quatre situations à examiner
Cela dépend de quatre situations, à examiner dans l'ordre.
- Gestion désintéressée et pas de concurrence : l'association n'est pas soumise aux impôts commerciaux et ne facture pas de TVA.
- Recettes lucratives accessoires sous le seuil annuel : la franchise des impôts commerciaux s'applique tant que ce seuil, révisé chaque année, n'est pas dépassé.
- Activité assujettie, mais sous le seuil de la franchise en base : la facture porte « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Activité assujettie au-delà de ce seuil : la TVA s'ajoute au taux applicable, 20 %, 10 % ou 5,5 %.
Dans les deux premiers cas, écrivez le motif, par exemple « TVA non applicable : association non assujettie aux impôts commerciaux ». Le générateur de facture en ligne propose les options sans TVA, exonération et taux courants.
Cotisation, don, sponsoring : le versement qui se facture
Trois versements arrivent dans les comptes d'une association, et un seul se facture à coup sûr.
- Cotisation : une cotisation d'adhésion sans contrepartie précise n'est pas le prix d'une prestation. Si elle ouvre droit à un cours, un stage ou une location, facturez ce service.
- Don ou mécénat : le donateur ne reçoit aucune contrepartie significative. L'association remet un reçu fiscal, pas une facture.
- Sponsoring : l'entreprise paie pour une visibilité, comme un logo sur les maillots ou une mention lors d'un événement. C'est une prestation : l'association émet une facture, avec ou sans TVA selon son statut.
Pour un sponsor, décrivez la contrepartie sur la facture : emplacement du logo, durée, événement concerné.
Facturer un adhérent ou un particulier : les mentions à reprendre
Un adhérent qui paie un stage, un cours ou une sortie est un client comme un autre. La facture reprend l'identité de l'association, un numéro unique, la date, la désignation de la prestation et le prix. Elle ne mentionne pas l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, réservée aux clients professionnels.
Si l'association part d'un modèle d'auto-entrepreneur, trois changements s'imposent : remplacer le nom de l'entrepreneur par la dénomination de l'association, retirer la mention « EI » et revoir la mention de TVA. Le modèle de facture auto-entrepreneur ne convient tel quel que si l'association relève de la franchise en base.
Pour une facture adressée à une entreprise, à une commune ou à une autre association, appliquez en revanche les règles des clients professionnels : délai de paiement, pénalités de retard et indemnité de 40 €.
Dans l'ordre : remplir la facture d'une association
- Identifiez le statut fiscal : non assujettie, exonérée, en franchise en base ou assujettie. Ce choix décide de la mention de TVA.
- Écrivez la dénomination, le siège social et le numéro SIRET si l'association en possède un, puis le nom et l'adresse du client.
- Attribuez un numéro unique dans une suite chronologique continue et datez la facture.
- Décrivez chaque prestation avec sa quantité et son prix unitaire, et ajoutez la date de réalisation si elle diffère de la date de la facture.
- Inscrivez la mention de TVA ou de non-assujettissement, le délai de paiement et, pour un client professionnel, les pénalités de retard et les 40 € de frais de recouvrement.
- Envoyez la facture et conservez-en une copie dix ans. En cas d'erreur, émettez une facture d'avoir au lieu de la modifier.
Sources : Associations.gouv.fr, l'association et les impôts commerciaux · BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-10 (organismes sans but lucratif) · Service-public.fr, mentions obligatoires d'une facture · Mentions obligatoires d’une facture — entreprendre.service-public.fr. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle facture association
Une association est-elle obligée d'émettre une facture ?
Oui, dès qu'elle vend un service ou un produit à un client professionnel : la facture est alors obligatoire, avec les mentions de l'article L441-9 du Code de commerce. Pour un adhérent particulier, la facture ou une note détaillée se remet selon le montant et la demande du client ; en émettre toujours une est la pratique la plus sûre, car elle prouve la prestation et son prix.
Quelle différence entre un reçu fiscal et une facture d'association ?
Une facture constate une vente : l'association fournit un service et le client en paie le prix. Un reçu fiscal constate un don : le donateur ne reçoit pas de contrepartie significative et peut, sous conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt. Les deux documents ne se remplacent pas, et un même versement ne peut pas être à la fois un don et le prix d'une prestation.
Mon association peut-elle réutiliser un modèle de facture d'auto-entrepreneur ?
Oui pour la structure, à condition d'adapter trois points : la dénomination, qui remplace le nom de l'entrepreneur, la mention « EI », à supprimer, et la mention de TVA. La formule « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ne vaut que pour la franchise en base : une association non soumise aux impôts commerciaux indique plutôt son non-assujettissement.
Faut-il écrire le motif de l'absence de TVA sur chaque facture ?
Oui, mentionnez-le sur chaque facture sans TVA. La franchise en base impose la formule « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Pour une exonération, indiquez la disposition qui s'applique ; pour un non-assujettissement, une phrase claire suffit. Sans explication, le client peut croire à un oubli de TVA et vous renvoyer la facture pour correction.
Une association peut-elle faire une facture pour ses prestations ?
Oui. L'absence de but lucratif n'interdit pas de vendre : une association loi 1901 peut facturer un atelier, un stage, une location ou un sponsoring. Si sa gestion est désintéressée et qu'elle ne concurrence pas le secteur commercial, elle facture sans TVA et écrit le motif sur la facture. Si l'activité est lucrative, la TVA ou la franchise en base s'appliquent selon le cas.
Comment faire une facture pour une association sportive ou une prestation musicale ?
Le principe est le même que pour l'atelier de cette page : identité de l'association, numéro, date, désignation précise, prix, mention de TVA ou de non-assujettissement, et pour un client professionnel pénalités de retard et 40 €. Pour un concert, nommez l'événement, la date et la durée. Pour un club sportif, distinguez la cotisation du stage ou du cours, qui seul se facture.