Modèle de facture charpentier
Les bois remplacés, leur traitement et la main-d'œuvre de levage doivent figurer ligne à ligne, car la solidité de l'ouvrage engage la responsabilité décennale. Cet exemple de renforcement d'une charpente ancienne montre comment chaque poste apparaît, avec le taux de 10 % et le solde après acompte.
Téléchargez le modèle de facture charpentier
Téléchargez le modèle de facture charpentier prérempli avec cet exemple de renforcement de charpente, puis adaptez les pannes et le traitement.
Reprise de charpente : ce que la facture change par rapport au devis
Le devis fixe les sections à remplacer et le traitement prévu. La facture reprend ces mêmes postes, avec les longueurs réellement posées, car un chevron qui se révèle plus dégradé à la dépose modifie la quantité. Un supplément de bois ou une section différente doit être noté par écrit et signé avant la pose, sinon il se conteste sur la facture finale.
Pour retrouver la structure du chiffrage initial, consultez le modèle de devis charpente. Le solde suit ensuite le même découpage, avec les acomptes déduits.
Renforcement de charpente ancienne : facture chiffrée et détaillée
Cette facture couvre le remplacement de pannes et de chevrons dégradés en bois traité, un traitement curatif insecticide et fongicide sur la surface de charpente concernée, une main-d'œuvre de levage et d'étaiement provisoire, puis l'évacuation des bois déposés. Chaque ligne indique son unité et son prix HT. Le total hors taxes atteint 3 180 €, avec une TVA de 318 € à 10 %.
Facture n° F-2026-833 — Renforcement d'une charpente ancienne : remplacement de pannes et de chevrons dégradés avec traitement des bois
| Désignation | Qté | Unité | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Remplacement de pannes et de chevrons dégradés (bois traité, fourniture et pose) | 18 | ml | 85 € | 1 530 € |
| Traitement curatif insecticide et fongicide des bois | 60 | m² | 14 € | 840 € |
| Main-d'œuvre de levage et d'étaiement provisoire | 12 | h | 55 € | 660 € |
| Évacuation des bois déposés | 1 | forfait | 150 € | 150 € |
- Total HT
- 3 180 €
- TVA 10 %
- 318 €
- Total TTC
- 3 498 €
- Acompte déjà versé (30 %)
- −1 049,40 €
- Net à payer
- 2 448,60 €
- TVA au taux de 10 % — art. 279-0 bis du CGI.
Le total TTC de 3 498 € est le montant à justifier. Si un acompte a été versé à la commande des bois débités, il se déduit sous le total, avec sa date et son numéro, puis le solde est calculé à la réception du chantier.
Erreurs de structure, de TVA et de traitement des bois
Ces quatre erreurs se retrouvent dans les litiges entre charpentiers et propriétaires. Elles touchent la structure, le taux de TVA, le traitement des bois et le calcul du métré, qui sont tous vérifiables par un expert en cas de désordre.
- Remplacer des pièces porteuses sans étude ni étaiement documentés En cas de désordre, votre responsabilité décennale est engagée et vous ne pouvez pas prouver avoir validé les sections. À faire : Faire établir une note de calcul pour les modifications structurelles et la joindre au devis.
- Facturer 10 % de TVA sur une charpente d'extension qui augmente de plus de 10 % la surface de plancher Le taux de 20 % est dû sur l'ensemble des travaux : l'écart de TVA est redressé. À faire : Calculer la surface de plancher avant et après travaux avant de choisir le taux.
- Facturer le traitement des bois sans préciser le produit employé et sa garantie Le client ne peut pas vérifier le traitement réalisé et conteste le prix en cas de reprise. À faire : Indiquer le produit, la surface traitée et la durée de garantie du traitement sur le devis.
- Chiffrer la charpente au m² de plancher au lieu du m² de toiture développé La pente augmente la surface réelle de bois à fournir : le devis est sous-évalué. À faire : Établir le métré sur la surface de toiture développée et le détailler dans le devis.
Une note de calcul jointe à la facture, et un métré sur la surface de toiture développée, protègent votre responsabilité. Ce sont des pièces que le client ou son expert peut demander après le chantier.
TVA à 10 % sur une charpente existante, sous attestation
Dans cet exemple : 10 %. La réparation et le renforcement de charpente dans un logement achevé depuis plus de 2 ans sont des travaux d'entretien et d'amélioration à 10 %, sur attestation du client. (art. 279-0 bis du CGI)
20 % pour une charpente neuve, une extension ou une surélévation qui augmente de plus de 10 % la surface de plancher, ou pour un client professionnel.
La réparation et le renforcement de charpente dans un logement achevé depuis plus de deux ans relèvent du taux réduit de 10 %, sur attestation du client. Le client doit faire inscrire cette ancienneté sur la facture. Ce taux suppose toutefois que les travaux ne créent pas de surface nouvelle : une charpente d'extension ou de surélévation qui augmente la surface de plancher de plus de dix pour cent reste au taux normal de 20 %.
Avant de choisir le taux, calculez la surface de plancher avant et après travaux, et conservez le calcul avec la facture. Si vous intervenez comme sous-traitant d'une entreprise principale, la facture part hors TVA avec la mention « Autoliquidation », et le taux ne figure plus sur votre document.
Mentions d'une facture de charpente pour un particulier
Le tableau regroupe les mentions utiles à une facture de charpente. Elles couvrent l'identité des parties, le taux de TVA et la justification de l'ancienneté, ainsi que l'attestation d'assurance qui couvre la solidité de la structure pendant dix ans.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Joindre aux devis et aux factures l'attestation d'assurance décennale : la solidité de la charpente engage votre responsabilité pendant dix ans après la réception. | Devis et facture | Code des assurances, art. L243-2 |
| Dans un marché privé, la retenue de garantie ne peut dépasser 5 % des acomptes ; elle peut être remplacée par une caution et est libérée un an après la réception, sauf opposition motivée. | Devis et facture | Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 (retenues de garantie en marchés de travaux privés) |
| Pour facturer à 10 %, faire inscrire par le client sur le devis ou la facture que le logement a plus de 2 ans ; une charpente d'extension qui augmente de plus de 10 % la surface de plancher reste à 20 %. | Devis et facture | CGI, art. 279-0 bis (impots.gouv.fr, taux de TVA applicable aux travaux dans les logements) |
| Lorsque vous êtes sous-traitant d'une entreprise principale, facturer hors TVA avec la mention « Autoliquidation ». | Facture | CGI, art. 283-2 nonies (FAQ DGFiP sur l'autoliquidation des travaux de construction) |
Le modèle prérempli reprend ces mentions. Joignez l'attestation décennale à la facture et gardez une copie avec la note de calcul, car ces deux pièces restent utiles bien après la réception.
Une fois le solde réglé, la facture acquittée atteste le paiement intégral du chantier.
Sources : Code des assurances, art. L243-2 · Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 (retenues de garantie en marchés de travaux privés) · CGI, art. 279-0 bis (impots.gouv.fr, taux de TVA applicable aux travaux dans les logements) · CGI, art. 283-2 nonies (FAQ DGFiP sur l'autoliquidation des travaux de construction) · Mentions obligatoires d’une facture — entreprendre.service-public.fr. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Vos questions sur la facture charpentier
Quel taux de TVA pour une charpente de rénovation chez un particulier ?
En général, la réparation et le renforcement d'une charpente dans un logement achevé depuis plus de deux ans relèvent du taux réduit de 10 %. Le client doit faire inscrire cette ancienneté sur la facture, et vous gardez l'attestation avec vos pièces comptables. Pour un logement plus récent ou pour un local professionnel, le taux normal de 20 % s'applique. Une rénovation qui se contente de remplacer des pièces existantes reste donc au taux réduit.
Charpente neuve et extension : quel taux de TVA appliquer ?
Oui, une charpente neuve ou une extension qui augmente la surface de plancher de plus de dix pour cent est facturée au taux normal de 20 %. Le taux réduit ne s'applique pas à ces travaux, même dans un logement ancien. Calculez l'augmentation de surface avant d'établir la facture, car c'est elle qui détermine le taux. Une facturation à 10 % sur une extension se redresse en cas de contrôle.
Comment facturer le traitement des bois sur un devis ?
Oui, le traitement doit apparaître sur une ligne distincte, avec la surface traitée et le prix au mètre carré. Indiquez aussi le produit employé et la durée de garantie du traitement, pour que le client puisse vérifier ce qui a été appliqué. Un traitement facturé sans précision est difficile à défendre en cas de reprise. La mention du produit rassure le client, et elle sert de preuve si le traitement est contesté.
Pendant combien d'années ma garantie décennale couvre-t-elle une charpente ?
En général, la garantie décennale couvre les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage pendant dix ans après la réception. La solidité de la charpente entre dans ce champ, car elle porte la structure. Joignez donc l'attestation d'assurance à vos factures, en vérifiant qu'elle couvre bien l'activité charpente. Votre responsabilité court pendant toute cette durée, même si le chantier est facturé depuis longtemps.
Quel acompte demander pour commander des bois débités sur mesure ?
En général, un acompte de 30 % est demandé à la commande des bois débités sur mesure, car ils sont achetés avant le chantier. Les situations d'avancement suivent sur les chantiers de plusieurs semaines. Dans un marché privé, une retenue de garantie peut aussi être prévue, limitée à 5 % des acomptes, et libérée un an après la réception sauf opposition motivée. Écrivez ces conditions sur le devis et sur la facture.