Modèle de facture entreprise du btp
Une facture de situation de travaux ne réclame que ce qui est réellement exécuté à la date d'émission, poste par poste. Sur ce chantier de gros œuvre, la question décisive est de savoir si vous facturez en tant qu'entreprise principale ou en sous-traitance.
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Téléchargez le modèle de facture de situation de travaux pour entreprise du BTP, prérempli avec cet exemple de gros œuvre, en PDF, Word ou Excel.
Situation de travaux : fondations et maçonnerie, cas chiffré
Cette situation regroupe trois lignes réalisées à ce jour : les semelles filantes, la maçonnerie d'élévation en blocs et la quote-part d'installation de chantier. Chaque ligne indique une quantité constatée, une unité et un prix unitaire, ce qui permet au maître d'ouvrage de vérifier le métré. Une situation vague, sans quantités réelles, est la première cause de contestation.
Facture n° F-2026-259 — Situation de travaux de gros œuvre pour une extension : fondations et élévation des murs réalisées à ce jour
| Désignation | Qté | Unité | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Fondations : semelles filantes en béton armé réalisées | 30 | ml | 120 € | 3 600 € |
| Maçonnerie d'élévation en blocs à bancher réalisée | 40 | m² | 58 € | 2 320 € |
| Installation de chantier (quote-part de la période) | 1 | forfait | 650 € | 650 € |
- Total HT
- 6 570 €
- TVA 20 %
- 1 314 €
- Total TTC
- 7 884 €
- Acompte déjà versé (30 %)
- −2 365,20 €
- Net à payer
- 5 518,80 €
Le bas du tableau retient l'acompte versé à la commande, puis le reste à payer. Si vous facturez une deuxième situation, reprenez le cumul précédent pour ne pas payer deux fois le même poste.
Fourchettes de prix hors taxes pour le gros œuvre
Les fourchettes ci-dessous donnent un ordre de grandeur hors taxes pour les postes les plus fréquents d'une extension. Elles varient selon la région, l'accès au chantier et la nature du sol, et ne remplacent pas votre propre chiffrage. Servez-vous-en pour vérifier qu'une situation n'est pas anormalement haute ou basse.
| Poste | Fourchette | Unité |
|---|---|---|
| Maçonnerie d'élévation en blocs, hors enduit | 50 € – 90 € | € HT / m² |
| Dallage béton armé | 55 € – 100 € | € HT / m² |
| Fondations par semelles filantes | 100 € – 180 € | € HT / ml |
| Charpente et couverture | 120 € – 220 € | € HT / m² |
| Installation de chantier | 500 € – 2 000 € | € HT / forfait |
Prix indicatifs HT constatés en France, à adapter à votre région, au chantier et à votre expérience.
Un écart important avec ces repères doit être expliqué sur la situation, par exemple un sol difficile ou un accès restreint, pour éviter une demande de justification.
Situation rejetée : les erreurs qui la renvoient à zéro
Une situation rejetée par le maître d'œuvre revient à zéro : il faut la corriger puis la représenter, et le paiement glisse de plusieurs semaines. Les erreurs les plus courantes portent sur la TVA facturée au donneur d'ordre, sur des quantités supérieures à l'avancement réel et sur une sous-traitance non agréée. Chacune se corrige avant l'envoi.
- Facturer de la TVA au donneur d'ordre alors que vous êtes sous-traitant La facture est irrégulière : elle doit être corrigée par un avoir puis une nouvelle facture, ce qui retarde le paiement. À faire : Émettre toute facture de sous-traitance hors TVA avec la mention « Autoliquidation ».
- Facturer des situations de travaux supérieures à l'avancement réel du chantier Le maître d'œuvre refuse ou réduit la situation, le paiement est retardé et la confiance entamée. À faire : Établir chaque situation sur un métré contradictoire de l'avancement, poste par poste.
- Sous-traiter sans faire accepter le sous-traitant ni agréer ses conditions de paiement Le sous-traitant perd le paiement direct par le maître d'ouvrage et le sous-traité est fragilisé. À faire : Faire accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement avant le début de son intervention.
- Facturer 10 % de TVA sur une extension qui augmente de plus de 10 % la surface de plancher Le taux de 20 % est dû sur l'ensemble des travaux : l'écart de TVA est redressé. À faire : Calculer la surface de plancher avant et après travaux avant de choisir le taux.
Si une facture déjà émise comporte une erreur de taux, il faut l'annuler par une facture d'avoir puis en établir une nouvelle, ce qui allonge encore le délai de règlement.
Situation et devis d'un même chantier : ce qui change
Le devis arrête le prix convenu pour l'ensemble des travaux, alors que la situation n'enregistre que l'avancement constaté à une date donnée. Les deux documents reprennent les mêmes postes, mais la facture indique des quantités partielles et le cumul des situations antérieures. Un chantier bien suivi permet de rapprocher les situations du devis initial sans surprise. Un écart non expliqué entre les deux documents est le premier motif de contestation d'une situation.
Pour reprendre le chiffrage de départ, ouvrez le modèle de devis entreprise du BTP, qui détaille les postes avant le démarrage des travaux.
TVA ou autoliquidation sur une situation en sous-traitance
Dans cet exemple : 20 %. Les travaux de construction neuve ou d'extension importante, et les chantiers pour des clients professionnels, relèvent du taux normal de 20 % ; en sous-traitance, la facture est émise hors TVA. (art. 283-2 nonies du CGI)
10 % pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans un logement achevé depuis plus de 2 ans facturés directement à un particulier, et 5,5 % pour la rénovation énergétique éligible.
Tout dépend de votre rôle sur le chantier. Si vous êtes l'entreprise principale face au client final, la TVA s'applique au taux normal de 20 % pour une extension. Si vous travaillez pour une entreprise principale, la facture se fait hors TVA avec la mention « Autoliquidation », et c'est elle qui déclare la TVA à votre place.
En cas de doute, ne tranchez pas au moment de l'envoi : vérifiez le statut du donneur d'ordre et notez-le dans le dossier. Une facture émise avec le mauvais régime impose un avoir, puis une nouvelle facture, ce qui retarde le paiement d'autant.
Sources : CGI, art. 283-2 nonies (FAQ DGFiP sur l'autoliquidation des travaux de construction) · Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 (retenues de garantie en marchés de travaux privés) · Code des assurances, art. L243-2 · Mentions obligatoires d’une facture — entreprendre.service-public.fr. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Vos questions sur la facture entreprise du btp
Comment établir une situation de travaux pour un chantier en cours ?
Mesurez l'avancement réel de chaque poste à la date d'émission, puis reportez les quantités constatées sur la facture. Le contrôle doit être contradictoire, c'est-à-dire établi avec le maître d'œuvre ou le client, afin d'éviter une contestation. Indiquez le cumul des situations précédentes, la part déjà réglée et le montant restant à payer. Une situation précise se paie plus vite qu'une situation approximative.
Quand la retenue de garantie est-elle restituée à l'entreprise ?
Elle est restituée un an après la réception des travaux, sauf si le maître d'ouvrage fait une opposition motivée. Dans un marché de travaux privé, elle ne peut pas dépasser 5 % des acomptes versés. Elle peut aussi être remplacée par une caution, ce qui permet de récupérer la trésorerie plus tôt. Notez ces conditions sur chaque situation pour que le décompte reste lisible.
Comment déclarer la TVA en cas d'autoliquidation en sous-traitance ?
Vous ne déclarez pas cette TVA : la facture est émise hors taxe avec la mention « Autoliquidation », et l'entreprise principale la déclare et l'acquitte à votre place. La mention doit figurer sur chaque facture de sous-traitance, y compris les situations successives. En cas d'oubli, il faut annuler la facture et en émettre une nouvelle conforme.
Comment faire la facture de fin de travaux d'un artisan avec retenue de garantie ?
La facture de fin de travaux est la dernière situation : elle reprend le total du marché, déduit les acomptes et les situations déjà facturées, puis fait apparaître le reste à payer. Si une retenue de garantie est prévue au contrat, indiquez son montant sur une ligne distincte et sa date de restitution. Gardez le même découpage par postes que le devis, pour que le client rapproche chaque ligne.
Quel délai de paiement maximum entre professionnels du bâtiment ?
Entre professionnels, le délai de paiement est de 30 jours par défaut et ne peut dépasser 60 jours. Ce délai doit être fixé dans le contrat ou le devis et rappelé sur la facture de situation. Au-delà de la date d'échéance, des pénalités de retard s'appliquent, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due. Mentionnez donc la date limite de règlement.
Peut-on envoyer une facture sans décennale ? L'attestation est-elle à joindre à chaque situation de travaux ?
Oui, l'attestation d'assurance décennale en cours de validité doit accompagner les devis et les factures, y compris les situations de travaux. Elle prouve que vous êtes couvert pour les dommages qui affectent la solidité de l'ouvrage. Une attestation expirée peut bloquer le paiement d'une situation, il est donc utile de vérifier sa date de validité à chaque envoi.