Modèle de facture étancheur
Facturez vos travaux d'étanchéité en un clin d'œil avec notre modèle de facture étancheur. Conforme à la législation, il inclut les mentions spécifiques à votre métier (assurance décennale, TVA, autoliquidation). Gagnez du temps et évitez les erreurs.
Le modèle au format de votre choix
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Que doit contenir une facture étancheur ?
Votre facture doit lister les prestations typiques : réfection d'étanchéité de toiture-terrasse, pose de membrane PVC ou EPDM, étanchéité de balcons et terrasses, traitement des points singuliers, étanchéité de fondations ou de murs enterrés. Ajoutez les fournitures (bitume, géotextile, primaire d'accrochage). Facturez à l'avancement : un acompte à la commande (30% à 50%), puis des situations de travaux. Mentionnez toujours le pourcentage d'avancement.
Mentions et particularités propres à l'étancheur
Obligatoires : votre assurance décennale (n° de contrat et assureur). Si vous intervenez en sous-traitance, mentionnez « Autoliquidation de la TVA – article 283-4 du CGI » et facturez HT (TVA due par le donneur d'ordre). TVA à appliquer : 20% (taux normal), ou 10% pour les travaux de rénovation (logements de plus de 2 ans). Attention : si vous êtes auto-entrepreneur et exonéré de TVA (art. 293 B du CGI), précisez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Indiquez aussi les pénalités de retard (3 fois le taux d'intérêt légal).
Comment remplir votre facture étancheur sans erreur
- En-tête : nom, adresse, SIRET, code APE (43.91A pour l'étanchéité), numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti).
- Informations client : nom, adresse, contact.
- Date de facture et numéro unique (séquentiel).
- Description des prestations avec prix unitaire HT, quantités, % d'avancement.
- Sous-total HT, TVA (taux et montant), total TTC.
- Montant net à payer, échéance (ex. : 30 jours).
- Mentions légales : assurance décennale, conditions de paiement, pénalités de retard.
- Mode de paiement (virement, chèque) et coordonnées bancaires (RIB).
Erreurs fréquentes à éviter
Uniformiser la TVA alors que le chantier peut mélanger taux réduit et normal (ex. : rénovation à 10% + extension à 20%). Omettre l'assurance décennale : mentionnez-la impérativement. Oublier la mention d'autoliquidation en sous-traitance : cela rend la TVA due par votre client. Facturer au forfait sans détail des prestations : en cas de litige, il n'y a pas de traçabilité. Enfin, utiliser un modèle générique qui ne mentionne pas l'activité étanchéité réduit le professionnalisme aux yeux du maître d'œuvre.
On vous répond
Comment établir une facture étancheur avec autoliquidation de TVA ?
Si vous êtes sous-traitant, indiquez sur la facture la mention « Autoliquidation de la TVA (article 283-4 du CGI) ». Facturez HT, sans collecter la TVA qui sera déclarée par votre donneur d'ordre.
Quel taux de TVA appliquer sur une facture d'étanchéité ?
TVA 20% pour les travaux neufs ou en rénovation sur bâtiments de moins de 2 ans. TVA 10% pour les travaux de rénovation dans logements de plus de 2 ans. Pour les auto-entrepreneurs exonérés, mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Faut-il mentionner l'assurance décennale sur une facture ?
Oui, c'est obligatoire. Indiquez le nom de votre assureur et le numéro de contrat. Cela rassure votre client et prouve votre conformité légale.
Puis-je facturer par situation de travaux en étanchéité ?
Oui, c'est une pratique courante. Émettez une facture d'acompte au début, puis à chaque avancement (par exemple 30%, 70%, 100%). Mentionnez le % réalisé sur chaque facture.
Quelles sont les pénalités de retard à mentionner ?
Indiquez : « En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal s'appliquent, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ».