Modèle de facture vétérinaire
Une facture vétérinaire identifie l'animal et son propriétaire, puis détaille les actes, les vaccins et les médicaments avec la TVA. Cette page montre un exemple chiffré pour un chien, les mentions générales qui s'appliquent et ce que le texte sur l'exonération des soins ne dit pas.
Le modèle au format de votre choix
Téléchargez le modèle de facture vétérinaire prérempli avec cet exemple de consultation, en Word, Excel ou PDF, puis changez animal, actes et produits.
Exemple chiffré : consultation, vaccin et antiparasitaire pour un labrador
L'exemple facture une visite de contrôle à un propriétaire : la consultation, le rappel de vaccin et une boîte d'antiparasitaires, chaque ligne rappelant le nom de l'animal. Les 3 lignes totalisent 114,50 € HT, soit 22,90 € de TVA à 20 % et 137,40 € TTC. Le propriétaire retrouve ainsi acte par acte ce qu'il a payé, utile pour un remboursement d'assurance.
Facture n° F-2026-097
| Désignation | Qté | Unité | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Consultation de contrôle, Milo (chien, labrador, 6 ans) | 1 | u | 38 € | 38 € |
| Vaccination annuelle de rappel, Milo | 1 | u | 52 € | 52 € |
| Antiparasitaire en comprimés, boîte de 3, Milo | 1 | u | 24,50 € | 24,50 € |
- Total HT
- 114,50 €
- TVA 20 %
- 22,90 €
- Total TTC
- 137,40 €
- Escompte pour paiement anticipé : néant
Le taux de 20 % illustre le calcul. Aucune règle de TVA propre à l'activité vétérinaire n'a été vérifiée pour cette page : confirmez le taux de vos actes et de vos produits auprès de votre service des impôts ou de votre comptable.
Mentions de la facture vétérinaire et règles générales de facturation
Une facture vétérinaire suit les mentions générales de toute facture, avec le propriétaire de l'animal comme client. Le tableau en retient cinq : le contenu de base, l'identité d'un client particulier, l'obligation de facturer, la portée du texte sur l'exonération des soins et les règles entre professionnels.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Numéro unique dans une séquence chronologique continue, date d'émission, date de la prestation, identité du vétérinaire et du client, désignation, quantité, prix unitaire HT, taux de TVA, totaux HT et TTC, date de règlement. | Facture | Service-Public Entreprendre, fiche F31808 |
| Client particulier : nom complet, adresse (sauf opposition) et adresse de facturation si elle est différente. Le numéro de TVA du vendeur figure sauf si le total HT est de 150 € ou moins. | Facture | Service-Public Entreprendre, fiche F31808 |
| Fiscalement, une facture n'est pas obligatoire pour un client particulier ; il est conseillé d'en délivrer une. Pour un client professionnel (élevage, refuge assujetti), elle est exigée. | Facture | BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10, §20 |
| L'exonération de TVA de l'article 261 4 1° vise les soins dispensés aux personnes par les professions médicales et paramédicales réglementées. | Facture | CGI, art. 261 4 1° |
| Entre professionnels, la facture mentionne les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, qui ne se réclame qu'à un professionnel. | Facture | Code de commerce, art. L441-10 et D441-5 |
Le texte de l'article 261 4 1° parle de soins aux personnes : cette page n'en tire aucune conclusion sur vos actes vétérinaires. Seul votre service des impôts peut vous confirmer le régime applicable à chacun.
Identifier l'animal et le propriétaire sur la facture vétérinaire
Le client est le propriétaire de l'animal : son nom complet et son adresse figurent sur la facture, sauf opposition d'un particulier. L'animal, lui, s'identifie sur chaque ligne ou dans un en-tête : nom, espèce, race, âge et numéro d'identification si vous le connaissez.
- Propriétaire : nom, adresse, coordonnées de facturation si elles diffèrent.
- Animal : nom, espèce, race, âge, identification.
- Dossier : référence interne de la consultation ou de l'intervention.
Ces informations sont utiles au propriétaire pour son assurance ou ses justificatifs ; cette page ne les présente pas comme obligatoires. Pour un éleveur ou un refuge, qui est un client professionnel, ajoutez son numéro de TVA s'il est redevable. Les pensions ont leur propre trame : facture de pension de chevaux.
Actes, médicaments et produits : séparer les lignes de la facture vétérinaire
Un acte et un produit ne se présentent pas de la même façon. Le tableau reprend la découpe de l'exemple.
| Type de ligne | Exemple | À préciser |
|---|---|---|
| Acte | Consultation de contrôle | Nature de l'acte, animal concerné |
| Vaccination | Rappel annuel | Vaccin administré, animal |
| Médicament ou produit | Antiparasitaire, boîte de 3 comprimés | Produit, conditionnement, quantité |
Une ligne par acte et par produit, avec quantité et prix unitaire HT, permet au client de rapprocher la facture de son ordonnance. Pour un autre soin aux animaux, par exemple le toilettage, voir le modèle de facture de toiletteur.
Établir la facture de la consultation à l'encaissement
- Notez l'identité du propriétaire et de l'animal dans le dossier dès la consultation.
- Listez les actes et les produits délivrés, avec la quantité de chacun.
- Appliquez à chaque ligne le prix unitaire HT et le taux de TVA qui correspond à votre activité.
- Numérotez la facture dans votre série chronologique continue et datez-la.
- Indiquez les totaux HT et TTC et le mode de règlement, avec la date.
- Remettez la facture au propriétaire : c'est son justificatif pour l'assurance de l'animal.
Taux de TVA d'une facture vétérinaire : ce que cette page affirme et ce qu'elle ne dit pas
Cette page n'affirme aucun taux pour les actes vétérinaires : aucune source courante n'a pu être vérifiée sur ce point. L'exemple applique 20 % uniquement pour montrer le calcul de la TVA, du total HT au total TTC.
Le seul texte d'exonération vérifié ici, l'article 261 4 1° du CGI, vise les soins dispensés aux personnes par les professions médicales et paramédicales. Ne concluez pas de ce texte que vos actes sont exonérés ou taxés : c'est à votre service des impôts des entreprises, ou à votre comptable, de fixer le régime de chaque type de ligne (acte, médicament, produit). Pour les médicaments et produits de vente, la page facture de prestation de service rappelle la structure commune d'une facture avec TVA.
Points à vérifier avant d'émettre la facture vétérinaire
- Le propriétaire est identifié par son nom complet et son adresse.
- L'animal apparaît sur chaque ligne ou en en-tête.
- Chaque acte et chaque produit a sa ligne, avec quantité et prix HT.
- Le taux de TVA retenu est confirmé pour votre activité.
- Les totaux HT et TTC sont calculés et lisibles.
- Le numéro suit votre série chronologique continue.
- Votre numéro de TVA apparaît si le total dépasse 150 € HT.
- La date et le mode de règlement sont notés.
Sources : Service-Public Entreprendre, fiche F31808 · BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10, §20 · CGI, art. 261 4 1° · Code de commerce, art. L441-10 et D441-5 · Mentions obligatoires d’une facture — entreprendre.service-public.fr. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : facture veterinaire
Que doit contenir une facture vétérinaire ?
Elle comporte un numéro unique, la date, l'identité du vétérinaire et du propriétaire, puis le détail de chaque acte et produit avec quantité et prix unitaire HT, le taux de TVA, les totaux HT et TTC et la date de règlement. Identifiez l'animal sur les lignes : nom, espèce et, si possible, race et identification.
Une facture vétérinaire sert-elle de justificatif pour l'assurance ?
Oui, c'est son usage courant : l'assureur de l'animal demande en général une facture détaillée. Faites-y figurer le nom de l'animal, la date, la nature de chaque acte et chaque produit, et le montant payé. Cette page ne fixe pas les pièces exigées par chaque assureur, qui varient selon le contrat du propriétaire.
Peut-on faire une facture vétérinaire pour un chien ou pour un chat ?
Oui, le modèle est le même pour toutes les espèces : seule change l'identification de l'animal sur les lignes (nom, espèce, race, âge). Chaque facture garde les mentions générales d'une facture et le détail des actes et produits. Adaptez les libellés de l'exemple, conçu pour un chien, au chat ou à tout autre animal.
Les honoraires vétérinaires sont-ils soumis à la TVA ?
Cette page ne l'affirme pas, car aucune source courante n'a été vérifiée pour l'activité vétérinaire. L'exonération de l'article 261 4 1° du CGI vise les soins dispensés aux personnes. Pour le taux de vos actes et de vos produits, interrogez votre service des impôts des entreprises ou votre comptable, puis appliquez-le ligne par ligne.
Un vétérinaire doit-il remettre une facture à un particulier ?
Fiscalement, l'obligation de délivrer une facture ne concerne pas les ventes et prestations aux particuliers ; il est toutefois conseillé d'en remettre une, et le propriétaire en a besoin pour son assurance. Pour un client professionnel, comme un éleveur assujetti, la facture est exigée avec toutes les mentions générales.
Comment présenter les médicaments sur une facture vétérinaire ?
Sur une ligne distincte de l'acte, avec le nom du produit, le conditionnement, la quantité et le prix unitaire HT, comme l'antiparasitaire de l'exemple. Le client peut ainsi rapprocher la facture de son ordonnance. Appliquez à chaque produit le taux de TVA qui lui correspond, confirmé auprès de votre service des impôts.