Modèle de facture pension pour chevaux
Vous cherchez un modèle de facture pension pour chevaux prêt à l'emploi ? Téléchargez notre document gratuit, conforme au régime agricole, avec les mentions obligatoires et des exemples de prestations.
Le modèle au format de votre choix
Téléchargez notre modèle de facture pension pour chevaux au format PDF ou Word, prêt à remplir et conforme à la réglementation agricole française.
Ce que doit contenir une facture de pension pour chevaux
Pour être valable, votre facture doit inclure :
- Vos coordonnées (nom, adresse, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire si vous y êtes assujetti)
- Coordonnées du client (nom, adresse)
- Numéro de facture, date d’émission, date de la prestation
- Description détaillée des services (pension, soins, alimentation, etc.)
- Prix unitaire HT, quantité, taux de TVA (ou mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si vous êtes en franchise)
- Total HT, TVA, total TTC
- Conditions de règlement, pénalités de retard, escompte éventuel
Conservez vos factures 10 ans.
Mentions et particularités du métier
En tant qu’activité agricole, la TVA peut être différente :
- Régime forfaitaire agricole (RFA) : vous facturez HT et le client agriculteur reverse la TVA (autoliquidation). Mentionnez : « TVA autoliquidée par l’acheteur, article 275 sexies du CGI ».
- Régime simplifié agricole : appliquez le taux normal (20 %) ou réduit (10 % pour alimentation animale).
- Franchise en base : pas de TVA, mentionnez « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Assurance : précisez si les chevaux sont assurés (responsabilité civile professionnelle recommandée).
Comment remplir votre facture sans erreur
- Choisissez votre régime TVA dès le départ : forfaitaire, simplifié ou franchise.
- Indiquez clairement les prestations : pension haute, demi-pension, nourriture, foin, litière, sortie en paddock, etc.
- Utilisez des fourchettes de prix : pension de 150 € à 400 €/mois HT, foin 50 €/botte, etc.
- Ajoutez les coordonnées bancaires pour le paiement.
- Vérifiez la numérotation continue des factures.
Pour gagner du temps, utilisez notre générateur de facture automatique.
Erreurs fréquentes à éviter
- Oublier la mention de TVA : selon votre régime, l’absence peut entraîner un redressement.
- Confondre pension et soins vétérinaires : les actes vétérinaires doivent être facturés par un vétérinaire, vous facturez l’hébergement et les soins courants.
- Négliger le contrat de dépôt : la facture ne remplace pas un contrat écrit détaillant les responsabilités.
- Facturer sans numéro SIRET : indispensable pour toute facture.
Consultez notre modèle de devis pour estimer vos prestations avant la facture.
On vous répond
Dois-je appliquer la TVA sur une pension pour chevaux ?
Cela dépend de votre régime : si vous êtes en franchise en base (art. 293 B du CGI), vous ne facturez pas de TVA. Sinon, le taux normal est 20 %, mais l’alimentation peut être à 10 %.
Puis-je utiliser le même modèle pour un cheval en demi-pension ?
Oui, personnalisez simplement la description : ‘Demi-pension’ avec les prestations incluses (box, sortie, nourriture).
Comment facturer si le propriétaire est un agriculteur ?
S’il est en RFA, appliquez l’autoliquidation : facturez HT et mentionnez « TVA autoliquidée par l’acheteur, article 275 sexies du CGI ».
Quel numéro de facture utiliser ?
Une numérotation chronologique et continue (ex. FAC-2025-001). Vous pouvez repartir à 1 chaque année.
Que faire en cas de retard de paiement ?
Appliquez des pénalités de retard (taux légal + 5 points) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.