Modèle de lettre de résiliation assurance auto
Votre résiliation d’assurance auto part avec le numéro de police et l’immatriculation du véhicule. Elle est possible à l’échéance annuelle, à tout moment après un an de contrat (effet un mois après réception) et pour certains changements de situation, dont la vente du véhicule (Service-Public F2659).
Téléchargez le modèle de lettre de résiliation assurance auto
Téléchargez la lettre de résiliation d’assurance auto en Word ou PDF : modèle vierge à compléter et exemple prérempli avec police et véhicule.
Échéance, plus d’un an de contrat, changement de situation ou vente : quatre façons de résilier
| Votre situation | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| Échéance annuelle | Sans avis d’information de l’assureur, la demande doit être envoyée au moins deux mois avant l’échéance. |
| Plus d’un an de contrat | Résiliation à tout moment, sans frais ni pénalité, avec effet un mois après réception ; la part de cotisation non consommée est remboursée dans les 30 jours. |
| Changement de situation | Changement de domicile, de situation matrimoniale, d’activité professionnelle ou retraite : motifs de résiliation cités par Service-Public (F2659). Indiquez le motif et la date de l’événement. |
| Vente du véhicule | Le contrat est suspendu le lendemain de la date de cession portée sur la carte grise ; vous le résiliez avec un préavis de 10 jours calendaires, justificatif de cession joint. |
Si vous changez d’assureur, ne résiliez pas vous-même : c’est le nouvel assureur qui envoie la demande à l’ancien, et résilier avant d’être assuré ailleurs vous exposerait à rouler sans garantie. Pour votre logement, voyez la lettre de résiliation d’assurance habitation ; pour une autre assurance, la page résilier une autre assurance.
Assurance auto : éviter toute interruption de garantie
- Choisissez votre cas : échéance, contrat de plus d’un an, changement de domicile ou de situation, ou vente du véhicule, et cochez l’option correspondante dans le modèle.
- Vous changez d’assureur ? Ne résiliez pas vous-même : souscrivez le nouveau contrat, le nouvel assureur transmet la demande à l’ancien. Utilisez ce modèle si vous ne reprenez pas d’assurance ailleurs (vente du véhicule, par exemple).
- Remplissez la lettre : police, véhicule, immatriculation, motif, date de l’événement et date d’effet.
- Envoyez-la à l’adresse de résiliation de votre contrat, en lettre recommandée si vous voulez une preuve de la date.
- Conservez la confirmation de l’assureur avec la date de fin de garantie.
Résiliation auto : dates d’effet et preuve à conserver
Ces sept règles couvrent la résiliation à tout moment, à l’échéance, en cas d’avis d’échéance tardif, de changement de situation et de vente du véhicule. Votre contrat indique les pièces à fournir en plus du justificatif de cession.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Après la première année, un contrat d’assurance auto tacitement reconductible peut être résilié à tout moment, sans frais ni pénalité. | art. L113-15-2 du Code des assurances | |
| La résiliation prend effet un mois après que l’assureur en a reçu notification ; l’assureur rembourse la part de cotisation non consommée dans les 30 jours. | art. L113-15-2 du Code des assurances | |
| Lorsque vous changez d’assureur, le nouvel assureur envoie la demande de résiliation à l’ancien ; ne résiliez pas vous-même avant d’être assuré ailleurs, au risque de rouler sans garantie. | Service-Public F2659 | |
| Le changement de domicile, de situation matrimoniale, d’activité professionnelle ou la retraite figurent parmi les motifs de résiliation cités par Service-Public. | Service-Public F2659 | |
| En cas de vente du véhicule, le contrat est suspendu le lendemain de la date de cession portée sur la carte grise ; la résiliation se fait avec un préavis de 10 jours calendaires, justificatif de cession joint. | Service-Public F2659 | |
| Résiliation à l’échéance annuelle sans avis d’information : la demande doit être envoyée au moins deux mois avant l’échéance. | Service-Public F2659 | |
| L’assureur envoie l’avis d’échéance au moins 15 jours calendaires avant la date limite de résiliation ; s’il arrive tardivement, l’assuré dispose de 20 jours calendaires à partir du cachet de la poste. | Service-Public F2659 ; art. L113-1 à L113-17 du Code des assurances |
Ce qu’il faut sous la main pour résilier l’assurance auto
- Numéro de police et immatriculation, comme sur votre carte verte ou votre avis d’échéance.
- Date d’anniversaire du contrat, pour savoir si vous avez dépassé un an.
- Justificatif de cession du véhicule en cas de vente, avec la date de cession.
- En cas de changement de domicile ou de situation : date de l’événement.
- Si vous changez d’assureur : le nouveau contrat souscrit avant toute fin de garantie (c’est le nouvel assureur qui résilie).
- Preuve d’envoi et confirmation écrite de la fin de garantie.
Sources : art. L113-15-2 du Code des assurances · Service-Public F2659 · Service-Public F2659 ; art. L113-1 à L113-17 du Code des assurances. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de lettre de résiliation assurance auto
Peut-on résilier son assurance auto à tout moment ?
Oui, après la première année de contrat : l’assurance auto tacitement reconductible se résilie alors à tout moment, sans frais ni pénalité, avec effet un mois après la réception de votre demande. L’assureur rembourse la part de cotisation non consommée dans les 30 jours (art. L113-15-2 du Code des assurances). Avant un an, visez l’échéance annuelle ou un motif prévu, comme la vente du véhicule.
Que faire si l’avis d’échéance de mon assurance auto arrive en retard ?
L’assureur doit envoyer l’avis au moins 15 jours calendaires avant la date limite de résiliation. S’il arrive moins de 15 jours avant la date limite, ou après elle, vous disposez de 20 jours calendaires à partir du cachet de la poste pour résilier. Conservez l’enveloppe ou le courriel avec sa date, puis envoyez la lettre sans attendre. Indiquez dans la lettre la date de réception de l’avis.
Puis-je résilier mon assurance auto après la vente du véhicule ?
Oui. Selon Service-Public (F2659), le contrat est suspendu le lendemain de la date de cession portée sur la carte grise, et vous le résiliez avec un préavis de 10 jours calendaires, en joignant le justificatif de cession. Cochez l’option « vente du véhicule » du modèle et indiquez la date de cession. Si vous reprenez une assurance ailleurs, c’est le nouvel assureur qui s’en charge.
Qui résilie l’ancien contrat quand je change d’assureur ?
Selon Service-Public (F2659), c’est le nouvel assureur qui envoie la demande de résiliation à l’ancien ; ne résiliez pas vous-même avant d’être assuré ailleurs, au risque de rouler sans garantie. Utilisez ce modèle si vous ne reprenez pas d’assurance chez un autre assureur (vente du véhicule, par exemple). Dans ce cas, conservez la preuve d’envoi et la confirmation écrite de l’assureur.
Un changement de domicile permet-il de résilier son assurance auto ?
Oui : Service-Public (F2659) cite le changement de domicile, de situation matrimoniale, d’activité professionnelle et la retraite parmi les motifs de résiliation. Cochez l’option « changement de domicile » du modèle et indiquez la date de l’événement. Si vous changez d’assureur à cette occasion, laissez le nouvel assureur s’occuper de la résiliation. Le motif et sa date figurent alors dans la lettre.
Combien de temps avant l’échéance faut-il résilier son assurance auto ?
Quand l’assureur n’a pas envoyé d’avis d’information, la demande de résiliation doit partir au moins deux mois avant l’échéance annuelle. Si l’avis arrive, il doit être envoyé au moins 15 jours avant la date limite. Comptez large et gardez la preuve d’envoi : si vous avez plus d’un an de contrat, vous n’avez de toute façon pas besoin d’attendre l’échéance.