Modèle de contrat de location de véhicule
Un contrat de location de véhicule fixe la période, le prix, le kilométrage inclus, l’état du véhicule à la remise et l’assurance, avec une restitution constatée. Aucune règle chiffrée n’est reprise ici : durée, dépôt et franchise se fixent dans le contrat, après accord avec votre assureur.
Téléchargez le modèle de contrat de location de véhicule
Téléchargez le contrat de location de véhicule en Word ou en PDF : le modèle vierge à compléter, ou l’exemple rempli avec kilométrage et état.
Les clauses d’un contrat de location de voiture entre particuliers
Le modèle ci-dessus pose les clauses qui évitent les litiges sur un véhicule loué : identité des parties et permis du locataire, véhicule loué (marque, modèle, immatriculation), période et lieu de restitution, prix et kilométrage inclus, état du véhicule à la remise (kilométrage et carburant au départ), assurance, conducteurs autorisés et dépôt de garantie.
Ce n’est pas un bail d’habitation : les durées, plafonds et préavis décrits pour les logements ne se transposent pas automatiquement à un véhicule. Ce modèle ne cite aucun texte officiel précis pour ce type de contrat : fixez chaque délai ou montant dans le contrat, et faites relire le document par un professionnel si le véhicule a une valeur importante.
Remettre et reprendre le véhicule en cinq étapes
- Vérifiez l’assurance : demandez par écrit à l’assureur du propriétaire si le contrat couvre la location à un tiers, et à quelles conditions.
- Contrôlez le permis du locataire et notez son numéro dans le contrat.
- Constatez l’état du véhicule à la remise : carrosserie, pneus, intérieur, kilométrage au compteur, niveau de carburant. Prenez des photos datées.
- Signez le contrat en deux exemplaires et remettez les clés et les papiers du véhicule.
- Constatez la restitution ensemble : comparez avec l’état noté au départ, relevez le kilométrage et le carburant, puis rendez le dépôt de garantie.
Points à écrire dans le contrat avant la remise des clés
- Les dates et heures de début et de fin, ainsi que le lieu de restitution.
- Le prix par jour ou pour la période, et le mode de paiement.
- Le kilométrage inclus et le prix des kilomètres supplémentaires.
- Le kilométrage et le niveau de carburant au départ.
- L’état du véhicule, défaut par défaut, avec des photos.
- L’assurance : compagnie, numéro de contrat, et ce qu’elle couvre pour une location.
- Les conducteurs autorisés, avec leur permis, et l’interdiction éventuelle de prêter le véhicule.
- Le montant du dépôt de garantie et les cas où il peut être retenu.
Remise, restitution et dommages : constater l’état du véhicule
Le constat de remise est la pièce centrale du dossier. Une rayure notée au départ ne se discute pas au retour ; une rayure non notée devient une affaire de preuve. Fixez au contrat qu’un constat contradictoire est établi à la restitution, avec le même niveau de carburant et le même soin que l’état du départ.
Prévoyez aussi ce qui se passe en cas de dommage ou de panne pendant la période : qui prévient l’assureur, dans quel délai, et qui supporte la franchise éventuelle. Ces points dépendent de votre contrat d’assurance : vérifiez-les avant de louer.
Notez dans le contrat l’identité du conducteur afin de pouvoir la communiquer si un avis d’infraction vous parvient pour la période de location. Pour garder la preuve des remises de clés et du dépôt, vous pouvez compléter avec un reçu de paiement.
Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de contrat de location de véhicule
Faut-il un contrat écrit pour louer sa voiture à un particulier ?
Cette page ne cite aucun texte officiel qui impose une forme à ce contrat. Un écrit reste pourtant indispensable pour prouver ce qui a été convenu : période, prix, kilométrage inclus, état du véhicule à la remise, assurance et dépôt de garantie. Faites-le signer en deux exemplaires, avec des photos datées du véhicule, avant la remise des clés.
Quelle assurance faut-il pour louer sa voiture ?
La réponse dépend de votre contrat d’assurance, pas du modèle. Demandez par écrit à votre assureur si le véhicule peut être loué à un tiers, qui est couvert et à quelles conditions, franchise comprise. Notez dans le contrat la compagnie et le numéro de contrat, et ne remettez pas les clés tant que vous n’avez pas la confirmation de l’assureur.
Comment prouver l’état du véhicule à la remise ?
Par un constat signé par les deux parties, accompagné de photos datées de chaque face de la carrosserie, des pneus, de l’intérieur et du compteur kilométrique. Notez aussi le niveau de carburant. Ce constat est comparé à celui de la restitution : sans lui, une rayure ou un choc constaté au retour devient difficile à imputer au locataire.
Quel dépôt de garantie demander pour louer une voiture ?
Aucun montant n’est repris ici, faute de texte officiel vérifié. Fixez-le dans le contrat en fonction de la valeur du véhicule et de la franchise de l’assurance, puis précisez les cas où il peut être retenu : dommages, carburant manquant, kilomètres supplémentaires. Indiquez qu’il est rendu à la restitution, sur justificatifs de toute retenue, afin d’éviter les litiges.
Le locataire peut-il prêter la voiture à quelqu’un d’autre ?
Seulement si le contrat le permet. Le modèle prévoit une clause pour désigner un conducteur supplémentaire, avec son nom et son permis, et une case pour interdire le prêt à un tiers et la sous-location. Vérifiez aussi auprès de l’assureur si un second conducteur est couvert : sinon, laissez la clause d’interdiction cochée.