Modèle de contrat de travail pour un salarié à domicile
Employeur particulier, lieu d’intervention, tâches, horaires et rémunération : le contrat de salarié à domicile les précise tous. Point clé : les règles propres au particulier employeur ne sont pas détaillées ici ; seuls les principes généraux du contrat de travail sont rappelés, à compléter avec la convention applicable.
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Téléchargez le contrat de salarié à domicile en blanc ou l’exemple rempli, en Word ou en PDF, avec tâches, planning et lieu d’intervention.
Employeur particulier : ce que le contrat à domicile doit préciser
Chez un particulier, l’employeur est une personne physique et le travail s’exécute à son domicile. Le modèle met donc l’accent sur ce que les contrats d’entreprise ne détaillent pas :
- Le lieu d’intervention : l’adresse où le salarié travaille.
- Les tâches confiées, listées pour éviter les malentendus (ménage, repassage, courses…).
- Les jours et horaires, sous forme de planning.
- La rémunération : taux horaire et nombre d’heures.
- Le matériel et les clés : deux options à cocher.
Le mot « CESU » désigne ici l’emploi d’un salarié à domicile par un particulier. La convention collective applicable à ce type d’emploi n’est pas détaillée sur cette page : indiquez celle que vous avez identifiée, après vérification.
Ce qui reste du droit commun du contrat de travail
Le régime spécifique du particulier employeur n’a pas pu être vérifié pour cette page. Le tableau rappelle donc seulement des règles générales du contrat de travail, issues des fiches Service-Public : elles servent de repères pour rédiger, pas de garantie d’application à votre situation. Pour une aide à domicile, vérifiez la fiche officielle correspondant à votre emploi avant de signer.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Un CDD doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif ; il est transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche. | Service-Public F36 (art. L1242-12 et L1242-13) | |
| Un CDI à temps plein n’a pas à être écrit en principe (l’usage est de le signer) ; le CDI à temps partiel exige un écrit, sinon il est présumé à temps plein. | Service-Public F1906 | |
| Mentions usuelles d’un CDI : identité et adresse des parties, fonction et qualification, lieu de travail, durée du travail, rémunération, congés payés, durée de la période d’essai, délais de préavis ; le contenu est libre sauf mentions imposées par la convention collective. | Service-Public F1906 | |
| Le contrat à temps partiel est écrit et précise la qualification, la rémunération, la durée du travail et sa répartition ; durée minimale par défaut de 24 heures par semaine (104 heures par mois), sauf exceptions et dérogations conventionnelles. | Service-Public F32428 |
Le contrat à durée déterminée suppose en outre un motif précis : renseignez-le dans le générateur si vous choisissez cette forme.
Salarié à domicile : lieu, tâches, horaires et rémunération
- Identifiez l’employeur particulier et le salarié, avec leurs adresses.
- Indiquez l’emploi et la liste des tâches confiées.
- Précisez le lieu d’intervention et le planning hebdomadaire.
- Fixez la nature et la durée du contrat : CDI, ou CDD avec date de fin et motif précis.
- Chiffrez la rémunération (taux horaire, nombre d’heures) et les frais éventuels.
- Cochez les options matériel et clés si elles s’appliquent, puis signez en deux exemplaires.
Convention applicable et horaires à confirmer avant signature
- Les tâches sont décrites précisément, sans formule vague.
- Le lieu d’intervention et le planning sont indiqués.
- Le nombre d’heures et le taux horaire sont chiffrés.
- Si le temps de travail est faible, l’écrit précise la durée et la répartition des horaires.
- La convention collective retenue a été vérifiée.
- En cas de CDD, le motif est précis et le contrat est remis au salarié dans les deux jours ouvrables.
Pour un enfant gardé au domicile de l’assistante, voir plutôt le contrat d’assistante maternelle. Les règles communes figurent sur la page du modèle de contrat de travail ; pour une durée hebdomadaire réduite, le contrat à temps partiel ; à la fin, remettez un certificat de travail.
Sources : Service-Public F36 (art. L1242-12 et L1242-13) · Service-Public F1906 · Service-Public F32428. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de contrat de travail pour un salarié à domicile
Un contrat écrit est-il nécessaire pour un salarié à domicile ?
Les principes généraux : un CDD exige un écrit avec motif précis, un temps partiel exige un écrit (sinon il est présumé à temps plein), un CDI à temps plein n’a pas à être écrit en principe. Leur application à l’emploi chez un particulier n’est pas détaillée ici. Dans tous les cas, un contrat signé en deux exemplaires protège l’employeur comme le salarié.
Que doit contenir le contrat d’un salarié à domicile ?
Les mentions usuelles d’un contrat : identité et adresse des parties, fonction et qualification, lieu de travail, durée du travail, rémunération, congés payés, période d’essai, délais de préavis. Pour l’emploi à domicile, ajoutez l’adresse d’intervention, la liste des tâches, le planning et la convention collective retenue. Le modèle prévoit un champ pour chacun de ces éléments.
Peut-on embaucher à domicile pour quelques heures par semaine ?
La règle générale fixe une durée minimale de 24 heures par semaine pour un temps partiel, sauf exceptions et dérogations prévues par convention collective. Si votre besoin est de quelques heures, vérifiez avant de signer qu’une exception s’applique à votre cas. Le contrat doit en tout cas préciser la durée du travail et la répartition des horaires.
Faut-il lister les tâches dans le contrat à domicile ?
Oui, c’est vivement conseillé. Le modèle prévoit un champ pour les tâches confiées au salarié, par exemple ménage, repassage ou courses. Une liste claire évite les malentendus sur le périmètre du travail, et vous pouvez la compléter ou la modifier ensuite d’un commun accord, par écrit. Les tâches doivent rester conformes à l’emploi et à la qualification indiqués au contrat.
Peut-on embaucher un salarié à domicile en CDD ?
Cela dépend de votre situation. Le modèle prévoit les champs d’un CDD : motif précis et date de fin. Si le contrat est à durée déterminée, les règles générales exigent un écrit avec motif précis, remis au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche. Vérifiez avant de signer que le motif invoqué est admis pour un particulier employeur.