Modèle de contrat de travail d’assistante maternelle
Pour l’enfant accueilli, ce contrat d’assistante maternelle précise le planning, la rémunération, les indemnités et la période d’adaptation. Point clé : le contrat se rompt par le retrait de l’enfant, sans entretien préalable, avec un préavis de 8 jours, 15 jours ou un mois selon l’ancienneté.
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Téléchargez le contrat d’assistante maternelle en blanc ou l’exemple rempli, en Word ou en PDF, avec planning, adaptation et clause de rupture.
Contrat d’assistante maternelle : les clauses que prévoit le modèle
Ici, l’employeur est un particulier : le parent qui confie son enfant. Le modèle réunit les rubriques à convenir avant le premier jour d’accueil.
- L’enfant accueilli et la date de début du contrat, avec sa durée.
- La période d’adaptation : dates, durée et horaires.
- Le planning : jours et horaires d’accueil.
- La rémunération et les indemnités et frais (entretien, repas).
- Les congés et leur organisation.
- Une clause de rupture facultative qui rappelle préavis et indemnité.
Les montants (salaire, indemnités d’entretien, repas) ne sont pas fixés par cette page : renseignez ceux que vous avez convenus et vérifiez-les sur les fiches officielles avant signature.
Retrait de l’enfant, préavis et indemnité de rupture
La rupture du contrat d’une assistante maternelle suit des règles propres, différentes de celles d’un licenciement classique. Le tableau reprend celles de la fiche Service-Public sur la rupture du contrat d’une assistante maternelle : forme de la notification, préavis selon l’ancienneté et indemnité de rupture. L’option « clause de rupture » du générateur les rappelle dans le contrat.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Le parent employeur rompt le CDI par le retrait de l’enfant, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, sans entretien préalable. | Service-Public F16842 | |
| Préavis de 8 jours si l’ancienneté est inférieure à 3 mois, de 15 jours de 3 mois à 1 an, et d’un mois au-delà d’un an. | Service-Public F16842 | |
| Indemnité de rupture due dès 9 mois d’ancienneté, égale à 1/80e du total des salaires bruts. | Service-Public F16842 | |
| La rupture conventionnelle concerne les CDI du secteur privé ; elle ne vaut ni pour les CDD, l’intérim, l’apprentissage ni pour les assistantes maternelles. | Service-Public F19030 |
Si l’assistante maternelle met elle-même fin au contrat, elle peut s’appuyer sur une lettre de démission ; le préavis qui la concerne n’est pas détaillé ici. La rupture conventionnelle ne lui est pas ouverte.
Assistante maternelle : enfant, planning et rémunération à renseigner
- Identifiez les parties : le parent employeur et l’assistante maternelle, avec leurs adresses, et le numéro d’agrément si vous voulez le faire figurer.
- Indiquez l’enfant accueilli et la date de début du contrat.
- Décrivez la période d’adaptation et le planning d’accueil.
- Chiffrez la rémunération, les indemnités et les frais convenus, puis l’organisation des congés.
- Cochez la clause de rupture si vous souhaitez rappeler préavis et indemnité, puis signez en deux exemplaires.
Période d’adaptation et indemnités à contrôler avant signature
- L’enfant accueilli, la date de début et la durée du contrat sont indiqués.
- La période d’adaptation est décrite : dates, durée, horaires.
- Le planning précise les jours et les horaires d’accueil.
- Rémunération, indemnités d’entretien et repas sont chiffrés tels que convenus.
- L’organisation des congés est prévue.
- La clause de rupture reprend la forme de la notification, le préavis et l’indemnité.
Pour les règles communes à tous les contrats de travail, voir le modèle de contrat de travail ; pour un autre emploi chez un particulier, le contrat de salarié à domicile.
Sources : Service-Public F16842 · Service-Public F19030. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de contrat de travail d’assistante maternelle
Comment rompre le contrat d’une assistante maternelle ?
Le parent employeur rompt le CDI en retirant l’enfant : il le notifie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge, sans entretien préalable. Le préavis dépend de l’ancienneté : 8 jours (moins de 3 mois), 15 jours (de 3 mois à un an), un mois (plus d’un an).
À partir de quand l’indemnité de rupture est-elle due ?
Dès 9 mois d’ancienneté. L’indemnité de rupture est égale à 1/80e du total des salaires bruts versés. Elle est prévue par la fiche officielle sur la rupture du contrat d’une assistante maternelle (Service-Public F16842), à laquelle il faut se reporter pour sa base de calcul exacte. Le modèle la rappelle dans une clause de rupture facultative, à cocher dans le générateur.
La rupture conventionnelle est-elle possible pour une assistante maternelle ?
Non. La rupture conventionnelle ne vaut ni pour les CDD, l’intérim et l’apprentissage, ni pour les assistantes maternelles. Elle concerne les CDI du secteur privé et ne peut être conclue pendant la période d’essai. Pour mettre fin au contrat d’une assistante maternelle, le parent employeur retire l’enfant en respectant le préavis prévu ; chaque cas obéit à ses propres règles.
Faut-il un entretien préalable avant de retirer l’enfant ?
Non. Le retrait de l’enfant se fait sans entretien préalable. Le parent employeur le notifie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge, en respectant le préavis lié à l’ancienneté de l’accueil. Conservez la preuve de la notification : l’accusé de réception ou la décharge signée, et gardez-en une copie avec le contrat.
Peut-on prévoir une période d’adaptation dans le contrat ?
Oui, le modèle prévoit une rubrique pour décrire la période d’adaptation : dates, durée, horaires et conditions. Les règles légales applicables à cette période, notamment sa rémunération, ne sont pas détaillées ici faute de source vérifiée. Décrivez ce que vous avez convenu avec l’autre partie et, en cas de doute, reportez-vous aux fiches officielles sur l’emploi d’une assistante maternelle.