Modèle d’avenant de renouvellement du CDD
L’avenant de renouvellement prolonge un CDD au-delà de son terme initial, par écrit et avant ce terme. Point clé : un CDD ne peut être renouvelé que deux fois, sauf autre nombre fixé par convention ou accord de branche, et la durée totale du contrat reste plafonnée.
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Téléchargez le modèle d’avenant de renouvellement de CDD en blanc ou l’exemple rempli, en Word ou en PDF, à compléter et à signer.
Clause ou avenant pour prolonger un CDD au-delà de son terme
Le renouvellement est possible de deux façons : une clause du contrat initial le prévoit, ou un avenant écrit est proposé avant le terme. Dans les deux cas, il intervient avant la date de fin du contrat. Notre modèle sert à l’avenant, pour le cas où le contrat initial ne contenait pas de clause de renouvellement.
Le nombre de renouvellements est limité à deux, sauf autre nombre fixé par convention ou accord de branche. La durée totale du contrat, renouvellements compris, est en principe limitée à 18 mois ; selon le motif du CDD, la limite peut être de 9 ou de 24 mois. Relisez donc le motif inscrit dans le contrat initial avant de fixer la nouvelle date de fin.
Ce modèle prolonge un CDD ; il ne le transforme pas en CDI. Pour un CDI à temps plein, la loi n’impose pas d’écrit en principe, mais l’usage est de faire signer un contrat : partez du modèle de contrat de travail.
Avenant de renouvellement : ce qu’il prolonge et avant quel terme
- Relisez le contrat initial : date de début, terme, motif et présence éventuelle d’une clause de renouvellement.
- Comptez les renouvellements déjà faits : deux au maximum, sauf autre nombre fixé par votre convention ou accord de branche.
- Calculez la durée totale avec le nouveau terme et vérifiez qu’elle respecte la limite applicable à votre motif.
- Remplissez le générateur : parties, terme initial, nouveau terme, date d’accord du salarié.
- Faites signer l’avenant avant le terme initial, en deux exemplaires, et remettez-en un au salarié.
Deux renouvellements au plus, sauf convention ou accord de branche
Les règles ci-dessous viennent de Service-Public et du Code du travail. Elles expliquent pourquoi le modèle demande le terme initial, le nouveau terme et la date d’accord du salarié, et pourquoi l’avenant doit précéder la fin du contrat. La limite de durée varie selon le motif du CDD : le tableau donne les trois plafonds possibles, sans les rattacher à un motif précis.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Un CDD ne peut être renouvelé que deux fois, sauf autre nombre fixé par une convention ou un accord de branche. | Service-Public F38 | |
| Le renouvellement doit être prévu par une clause du contrat ou faire l’objet d’un avenant écrit proposé avant le terme. | Service-Public F38 | |
| La durée totale du CDD, renouvellements compris, est en principe limitée à 18 mois ; selon le motif, la limite est de 9, 18 ou 24 mois. | Service-Public F38 | |
| Le CDD doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif ; la durée du contrat, la date de fin et la clause de renouvellement font partie des mentions du contrat. | Service-Public F36 ; art. L1242-12 du Code du travail |
Votre convention collective ou accord de branche peut modifier le nombre de renouvellements : vérifiez-le avant de signer.
Écrit avant le terme et durée totale : contrôles avant signature
- L’avenant est proposé et signé avant la date de fin du contrat initial.
- Le nombre de renouvellements ne dépasse pas deux, sauf règle différente de votre convention ou de votre branche.
- La durée totale, renouvellements compris, respecte la limite applicable à votre motif (9, 18 ou 24 mois).
- Le nouveau terme est une date précise.
- Le salarié a donné son accord, daté, et reçoit un exemplaire.
- Vous ne confondez pas renouvellement et passage en CDI : pour ce dernier, rédigez un contrat distinct.
- Au terme définitif, pensez au certificat de travail et au solde de tout compte.
Sources : Service-Public F38 · Service-Public F36 ; art. L1242-12 du Code du travail. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle d’avenant de renouvellement du CDD
Combien de fois peut-on renouveler un CDD ?
Deux fois, sauf autre nombre fixé par une convention collective ou un accord de branche. Le renouvellement doit être prévu par une clause du contrat ou faire l’objet d’un avenant écrit proposé avant le terme. Comptez donc les renouvellements déjà intervenus, puis vérifiez que la durée totale du contrat respecte la limite applicable à votre motif avant de faire signer l’avenant.
Quelle est la durée maximale d’un CDD renouvelé ?
En principe 18 mois, renouvellements compris. Selon le motif du CDD, la limite peut être de 9 mois ou de 24 mois. Le plafond dépend donc du motif inscrit dans le contrat initial : relisez-le avant de fixer la nouvelle date de fin. Si votre situation sort du cadre habituel, faites vérifier le calcul par un professionnel du droit social.
Un avenant de renouvellement doit-il être écrit ?
Oui. Si le contrat initial ne contient pas de clause de renouvellement, il faut un avenant écrit, proposé avant le terme du contrat. Datez-le, faites-le signer par les deux parties et remettez un exemplaire au salarié. Un simple accord oral ne prouve ni la date ni le nouveau terme, et prête à contestation en cas de litige.
Peut-on renouveler un CDD une fois le terme passé ?
Non, pas par avenant : l’avenant doit être proposé avant le terme. Une fois la date de fin du contrat dépassée, un renouvellement n’est plus possible par ce moyen. Anticipez donc : préparez l’avenant plusieurs jours avant l’échéance. Si le terme est déjà passé, demandez conseil avant de faire poursuivre le travail, car la situation du salarié peut changer.
Un avenant peut-il transformer un CDD en CDI ?
Ce modèle sert à renouveler un CDD, pas à le transformer en CDI. Pour passer en CDI, mieux vaut rédiger un contrat de travail signé : l’écrit n’est pas imposé en principe pour un CDI à temps plein, mais c’est l’usage, et il est obligatoire à temps partiel. Notre page contrat de travail vous aide à le préparer.