Modèle de contrat de travail dans le transport routier
Le contrat de travail d’un salarié du transport routier se rédige comme un contrat classique, avec les mentions que la convention collective de la branche peut imposer. Point clé : nous ne détaillons pas ici ces règles conventionnelles, que vous devez relire avant de signer.
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Transport routier : mentions usuelles et place de la convention collective
Pour un CDI, le contenu du contrat est libre, sauf mentions imposées par la convention collective. Les mentions usuelles sont l’identité et l’adresse des parties, la fonction et la qualification, le lieu de travail, la durée du travail, la rémunération, les congés payés, la période d’essai, les délais de préavis et, si besoin, les clauses de non-concurrence ou de mobilité.
Dans le transport routier, le générateur ajoute trois champs propres à l’activité : la classification conventionnelle, les déplacements (zone, découchés, remboursement des frais) et le permis ou l’autorisation exigés pour le véhicule confié.
Nous n’avons pas vérifié la liste exhaustive des mentions de la convention collective des transports routiers : c’est elle, et non cette page, qui fait foi. Relisez-la, ainsi que les accords de votre entreprise, avant de faire signer.
Salarié du routier : les champs du contrat à compléter
- Identifiez la convention collective applicable à votre entreprise et notez sa classification.
- Définissez l’emploi : activité (par exemple conduite de marchandises), lieu de rattachement, qualification.
- Précisez le temps de travail et la rémunération prévus par le contrat et par la convention.
- Décrivez les déplacements : zone d’intervention, découchés, prise en charge des frais.
- Fixez la période d’essai dans la limite légale pour la catégorie du salarié.
- Faites signer en deux exemplaires, puis effectuez la déclaration préalable à l’embauche en ligne sur urssaf.fr.
Mentions du contrat, essai et CDD : ce que disent les sources officielles
Le tableau reprend les règles générales publiées par Service-Public et par le Code du travail, valables dans tous les secteurs, transport routier compris. Elles expliquent pourquoi le modèle contient la qualification, le lieu, le temps de travail, la rémunération et la période d’essai. Les règles propres à la branche transport (temps de service, repos, indemnités) ne figurent pas ici faute de source vérifiée.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Mentions usuelles d’un CDI : identité et adresse des parties, fonction et qualification, lieu de travail, durée du travail, rémunération, congés payés, période d’essai, délais de préavis, clauses éventuelles de non-concurrence ou de mobilité. | Service-Public F1906 | |
| Le contenu du contrat de travail est libre, sauf mentions imposées par la convention collective. | Service-Public F1906 | |
| La période d’essai du CDI est de 2 mois maximum pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres. | art. L1221-19 du Code du travail | |
| Le CDD est écrit et comporte notamment le motif précis, la durée, la rémunération, la convention collective, la caisse de retraite complémentaire et l’organisme de prévoyance. | Service-Public F36 ; art. L1242-12 du Code du travail |
Pour tout ce qui touche à la branche, appuyez-vous sur votre convention collective et, en cas de doute, sur un professionnel du droit social.
Convention de la branche à relire avant de signer
- La convention collective applicable est identifiée et citée au contrat.
- La classification (groupe, coefficient) correspond à l’emploi réellement exercé.
- La durée du travail et la rémunération respectent la convention.
- Les déplacements et la prise en charge des frais sont décrits.
- Le permis ou l’autorisation exigés pour le véhicule sont mentionnés et vérifiés.
- La période d’essai respecte la limite légale de la catégorie (2, 3 ou 4 mois en CDI).
- La déclaration préalable à l’embauche est faite.
- En cas de CDD, le motif est précis ; voir aussi la page sur le renouvellement du CDD.
Sources : Service-Public F1906 · art. L1221-19 du Code du travail · Service-Public F36 ; art. L1242-12 du Code du travail. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de contrat de travail dans le transport routier
Quelles mentions mettre dans un contrat de travail du transport routier ?
Les mentions usuelles : identité des parties, fonction et qualification, lieu de travail, durée du travail, rémunération, congés payés, période d’essai et préavis. La convention collective du transport routier peut en imposer d’autres : nous n’en avons pas vérifié la liste complète, donc lisez-la avant de signer et complétez le modèle avec ses exigences.
Un contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit dans le transport ?
Pour un CDI à temps plein, la loi n’impose pas d’écrit en principe, mais l’usage est de faire signer un contrat. L’écrit est obligatoire en CDD et en CDI à temps partiel. Votre convention collective peut aussi l’exiger. Dans tous les cas, un contrat signé évite les litiges sur l’emploi, la rémunération et les déplacements.
Quelle période d’essai pour un conducteur routier en CDI ?
La loi fixe un maximum de 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres. La catégorie dépend de la classification du salarié dans la convention collective. Vérifiez-la avant de fixer la durée dans le contrat, car la période d’essai ne peut pas dépasser ces maxima.
Peut-on prévoir les déplacements et les frais dans le contrat ?
Oui, c’est même conseillé : le modèle prévoit un champ pour la zone d’intervention, les découchés et la prise en charge des frais. Nous n’avons pas de règle vérifiée sur les montants ou le régime des frais dans le transport routier ; reportez-vous à votre convention collective et à vos accords d’entreprise pour les chiffrer.
Faut-il déclarer l’embauche d’un chauffeur ?
Oui, toute embauche donne lieu à une déclaration préalable à l’embauche (DPAE), effectuée en ligne sur urssaf.fr. Elle est distincte du contrat de travail, qu’elle ne remplace pas. Faites-la avant l’arrivée du salarié, puis conservez l’accusé de réception avec un exemplaire signé du contrat dans le dossier du personnel.