Modèle de convention de stage
La convention de stage est obligatoire et se signe à cinq : stagiaire, organisme d’accueil, établissement de formation, enseignant référent et tuteur. Point clé : le modèle officiel est en général fourni par l’établissement ; ce document prépare les informations à lui transmettre.
Téléchargez le modèle de convention de stage
Téléchargez la fiche de préparation de convention de stage en blanc ou l’exemple rempli, en Word ou en PDF, à remettre à l’établissement.
Qui fournit la convention de stage, qui la signe et pourquoi elle est obligatoire
Un stage est une période de formation en milieu professionnel liée à un cursus : les stages hors cursus pédagogique sont interdits, et une convention est obligatoire. Elle est signée par le stagiaire (ou son représentant légal), l’organisme d’accueil, l’établissement de formation, l’enseignant référent et le tuteur de stage.
Nous n’avons pas confirmé l’existence d’un cerfa national : le modèle de convention est en général fourni par l’établissement d’enseignement, et c’est celui-ci qui compte. Notre générateur est donc une fiche de préparation. Il rassemble l’établissement, la structure d’accueil, le tuteur, les missions et les dates à reporter sur la convention de l’établissement. Ne le présentez pas comme la convention elle-même.
À la fin du stage, l’organisme d’accueil remet une attestation de stage.
Mentions, durée maximale et gratification : les règles de la convention de stage
Le tableau reprend les règles publiées par Service-Public sur le stage en entreprise et sur la gratification. Elles expliquent les champs du générateur : cursus, compétences visées, activités confiées, tuteur, dates et durée de présence, gratification. Elles expliquent aussi pourquoi une case permet d’ajouter le paragraphe sur la gratification obligatoire lorsque le stage dépasse deux mois ou 309 heures.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Le stage est une période de formation en milieu professionnel liée à un cursus ; les stages hors cursus pédagogique sont interdits et une convention est obligatoire. | Entreprendre Service-Public F20559 ; art. L124-1 et suivants du Code de l’éducation | |
| La convention est signée par le stagiaire (ou son représentant légal), l’organisme d’accueil, l’établissement de formation, l’enseignant référent et le tuteur de stage. | Entreprendre Service-Public F20559 | |
| Mentions de la convention : cursus et volume horaire, compétences visées, activités confiées, enseignant référent et tuteur, dates et durées de présence, gratification, protection sociale, suspension ou résiliation, conditions de délivrance de l’attestation. | Entreprendre Service-Public F20559 ; art. D124-4 du Code de l’éducation | |
| La durée maximale d’un stage est de 6 mois par organisme d’accueil et par année d’enseignement, soit 924 heures de présence effective. | Entreprendre Service-Public F20559 | |
| Une gratification est obligatoire si le stage dépasse 2 mois consécutifs (ou 309 heures, y compris discontinu) dans la même année d’enseignement ; minimum de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 4,50 euros par heure, versée mensuellement dès le premier jour. | Service-Public F32131 | |
| Un tuteur encadre au maximum 3 stagiaires en même temps ; un organisme de moins de 20 salariés en accueille au plus 3 simultanément, et à partir de 20 salariés au plus 15 % de l’effectif par semaine civile. | Entreprendre Service-Public F20559 ; art. R124-10 du Code de l’éducation |
Les mentions de protection sociale, de suspension, de résiliation et de délivrance de l’attestation restent à reprendre sur le modèle de l’établissement.
Gratification de stage : seuil de déclenchement et montant minimal
| Situation | Règle |
|---|---|
| Stage de plus de 2 mois consécutifs dans la même année d’enseignement | Gratification obligatoire |
| Stage de plus de 309 heures, y compris discontinu, dans la même année d’enseignement | Gratification obligatoire |
| Montant minimal | 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 4,50 euros par heure |
| Versement | Mensuel, dès le premier jour du stage |
| Cotisations et CSG/CRDS | Aucune tant que la gratification horaire n’excède pas 4,50 euros |
Pour un stage plus court, nous n’avons pas de texte ouvert confirmant l’absence d’obligation : demandez à l’établissement.
Durée du stage et nombre de stagiaires accueillis simultanément
La durée maximale d’un stage est de 6 mois par organisme d’accueil et par année d’enseignement, soit 924 heures de présence effective (7 heures valent un jour, 22 jours un mois).
| Cas | Limite |
|---|---|
| Un tuteur | 3 stagiaires au maximum en même temps |
| Organisme de moins de 20 salariés | 3 stagiaires simultanés au plus |
| Organisme de 20 salariés ou plus | 15 % de l’effectif au plus par semaine civile, arrondi à l’entier supérieur |
Les stagiaires sont inscrits dans une partie spécifique du registre unique du personnel, et l’employeur tient à jour la liste des conventions.
Préparer une convention de stage en six étapes
- Demandez le modèle à l’établissement : c’est lui qui fournit en général la convention à signer.
- Rassemblez les informations : établissement, enseignant référent, cursus, stagiaire, organisme d’accueil, tuteur.
- Définissez les missions et les compétences visées par le stage.
- Fixez les dates et la présence hebdomadaire en respectant la durée maximale de 6 mois (924 heures).
- Calculez la gratification : obligatoire au-delà de 2 mois ou de 309 heures, avec un minimum de 4,50 euros par heure.
- Transmettez la fiche à l’établissement, puis faites signer la convention par les cinq parties avant le début du stage.
À vérifier avant de faire signer la convention de stage
- Le stage est lié au cursus du stagiaire : un stage hors cursus est interdit.
- La convention est signée par les cinq parties : stagiaire, organisme, établissement, enseignant référent, tuteur.
- Les missions, les compétences visées, les dates et la durée de présence sont indiquées.
- La durée ne dépasse pas 6 mois par année d’enseignement dans la structure.
- La gratification est prévue si le stage dépasse 2 mois ou 309 heures.
- Le tuteur n’encadre pas plus de 3 stagiaires et votre structure respecte sa limite.
- Le stagiaire est inscrit au registre unique du personnel.
- Si le stagiaire est embauché ensuite, la promesse d’embauche et le contrat de travail sont des documents distincts de la convention.
Sources : Entreprendre Service-Public F20559 ; art. L124-1 et suivants du Code de l’éducation · Entreprendre Service-Public F20559 · Entreprendre Service-Public F20559 ; art. D124-4 du Code de l’éducation · Service-Public F32131 · Entreprendre Service-Public F20559 ; art. R124-10 du Code de l’éducation. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de convention de stage
Qui doit signer une convention de stage ?
Cinq personnes : le stagiaire (ou son représentant légal s’il est mineur), l’organisme d’accueil, l’établissement de formation, l’enseignant référent et le tuteur de stage. L’employeur inscrit ensuite le stagiaire dans une partie spécifique du registre unique du personnel et tient à jour la liste des conventions. Vérifiez que chaque signature est présente avant le début du stage.
Une convention de stage est-elle obligatoire ?
Oui. Un stage est une période de formation en milieu professionnel liée à un cursus, et une convention est obligatoire. Les stages hors cursus pédagogique sont interdits. Sans convention signée par les parties, vous ne pouvez donc pas accueillir un stagiaire. Demandez à l’établissement de formation de vous envoyer son modèle, et utilisez notre fiche pour réunir les informations utiles.
Quelle est la durée maximale d’un stage ?
Six mois par organisme d’accueil et par année d’enseignement, soit 924 heures de présence effective. Le calcul retient 7 heures pour une journée et 22 jours pour un mois. Cette limite s’apprécie pour chaque organisme et chaque année d’enseignement : renseignez-vous auprès de l’établissement si le stagiaire a déjà effectué un stage chez vous cette année, afin de ne pas dépasser le plafond.
À partir de quand un stage doit-il être gratifié ?
Lorsqu’il dépasse 2 mois consécutifs, ou 309 heures même en discontinu, au cours de la même année d’enseignement. Le minimum est de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 4,50 euros par heure, versé chaque mois dès le premier jour. Aucune cotisation n’est due tant que la gratification horaire n’excède pas ce montant. Prévoyez-le dans votre budget dès la signature de la convention.
Combien de stagiaires un tuteur peut-il encadrer ?
Trois au maximum en même temps. En outre, un organisme de moins de 20 salariés accueille au plus 3 stagiaires simultanément, et un organisme de 20 salariés ou plus au plus 15 % de son effectif par semaine civile, arrondi à l’entier supérieur. Prévoyez donc plusieurs tuteurs si vous accueillez plusieurs stagiaires. Vérifiez ces limites avant chaque nouvelle convention.
Puis-je utiliser ce modèle à la place de la convention de l’école ?
Non. La convention doit être signée par les cinq parties, et le modèle est en général fourni par l’établissement de formation. Notre document est une fiche de préparation : elle réunit les informations à reporter, sans remplacer le modèle de l’établissement. Les mentions de protection sociale, de suspension, de résiliation et d’attestation restent à y compléter.