Modèle de devis avocat
Vous cherchez un modèle de devis avocat professionnel ? Notre exemple devis avocat est conçu pour les auto-entrepreneurs et artisans du droit. Téléchargez-le, remplissez vos prestations et envoyez un document conforme à vos clients.
Le modèle au format de votre choix
Téléchargez notre modèle de devis avocat au format Word ou PDF, prêt à personnaliser. Vous pouvez aussi utiliser notre générateur de devis en ligne pour créer un document professionnel en quelques clics.
Que doit contenir un exemple devis avocat ?
Un exemple devis avocat doit détailler les prestations juridiques, le mode de facturation et les conditions. Voici les postes courants :
- Consultation juridique : honoraires forfaitaires ou au temps passé (tarif horaire indiqué).
- Rédaction d'actes : contrat, statuts, requête.
- Assistance et représentation : devant les tribunaux (incluant frais de déplacement éventuels).
- Frais annexes : timbres, greffe, huissier (sur justificatifs ou forfait).
Précisez le périmètre de la mission (étendue, limites) pour éviter les malentendus. Chaque poste doit être clair : nature, quantité, prix unitaire HT et total TTC.
Comment fixer et présenter ses prix ?
Le prix d'un devis d'avocat dépend de la complexité et de la notoriété. Pour un auto-entrepreneur, les fourchettes indicatives : consultation simple 150-300 € HT, rédaction d'un contrat 500-1000 € HT, assistance procédure 800-2000 € HT. Présentez vos honoraires de manière transparente :
- Honoraires au forfait : montant fixe pour une mission définie.
- Honoraires au temps passé : tarif horaire (ex : 200-400 € HT) + estimation du nombre d'heures.
- Frais de recouvrement : 40 € pour les relances éventuelles.
Utilisez un tableau avec intitulé, quantité, prix unitaire HT, total HT. Indiquez la TVA (20 % en général, sauf franchise de TVA article 293 B du CGI). N'oubliez pas une date de validité (30 jours) et un acompte (ex : 30% à la commande).
Mentions obligatoires et particularités du métier
Un devis d'avocat doit inclure :
- Vos coordonnées : nom, adresse, SIRET, numéro Toque (si applicable).
- Coordonnées du client : nom, adresse.
- Date et numéro de devis.
- Description détaillée des prestations.
- Prix : HT et TTC, avec taux de TVA (20 % ou mention TVA non applicable, art. 293 B).
- Conditions de paiement : acompte, délais, pénalités de retard.
- Validité : généralement 30 jours.
- Rétractation : pour les contrats entre professionnels, pas de droit de rétractation sauf si consommateur.
Particularité : L'avocat ne facture pas de TVA s'il est en franchise de base. Mentionnez alors « TVA non applicable – art. 293 B du CGI ». Conservez le devis 10 ans.
Conseils pour faire accepter votre devis
Un devis clair inspire confiance. Voici comment maximiser l'acceptation :
- Personnalisez le modèle avec votre logo et vos couleurs.
- Expliquez le périmètre : ce qui est inclus, les éventuels frais supplémentaires (ex : déplacement, consultation d'avocat correspondant).
- Proposez un entretien préalable gratuit (15 min) pour cerner le besoin.
- Mettez en avant votre valeur ajoutée : expertise, réactivité, suivi personnalisé.
- Utilisez notre générateur de devis pour créer un document professionnel en 2 minutes.
Un devis bien structuré, avec des honoraires transparents, facilite l’acceptation et évite les litiges.
On vous répond
Dois-je facturer la TVA sur un devis d'avocat auto-entrepreneur ?
Un avocat auto-entrepreneur peut bénéficier de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Dans ce cas, il ne facture pas la TVA et doit mentionner 'TVA non applicable – art. 293 B'. S'il dépasse les seuils, il applique la TVA à 20%.
Puis-je modifier le devis après l'avoir envoyé ?
Oui, si le client n'a pas encore accepté. L'idéal est de lui adresser un nouveau devis modifié avec un numéro distinct et une version corrigée, en expliquant les changements. Évitez les ratures manuscrites sur un document original.
Quelle est la durée de validité d'un devis d'avocat ?
La durée de validité est libre, mais 30 jours est une pratique courante. Passé ce délai, les honoraires proposés peuvent ne plus être garantis. Pensez à mentionner cette date sur le devis.
Que faire si le client ne paie pas après avoir accepté le devis ?
Vous pouvez appliquer des pénalités de retard prévues sur le devis (par exemple, 10% d'acompte non remboursable). En cas de non-paiement persistant, envoyez une mise en demeure puis entamez une procédure de recouvrement (40€ de frais possible).
Quelle différence entre un forfait et une facturation au temps passé ?
Le forfait fixe un prix unique pour une prestation définie, peu importe le temps réel. La facturation au temps passé est basée sur un tarif horaire avec estimation des heures. Le forfait sécurise le client, tandis que le temps passé reflète la charge effective.