Modèle de devis coursier
Un contrat de livraison régulière se chiffre à la tournée : un forfait qui inclut un nombre d'arrêts et de kilomètres, puis des suppléments clairement tarifés. Ce modèle gratuit détaille trois tournées par semaine pendant un mois, en utilitaire, pour un fleuriste.
Téléchargez le modèle de devis coursier
Téléchargez le modèle de devis coursier prérempli avec le contrat de livraison d'un fleuriste, puis ajustez forfait de tournée, arrêts et kilomètres.
Cadrer une livraison régulière : jours, arrêts, zone
- Cadrez le besoin avec le client : jours et créneaux de passage, point d'enlèvement, zone de livraison, nombre d'arrêts habituel, durée du contrat. Au-delà de l'utilitaire, voyez le devis de transport routier.
- Choisissez l'unité de facturation : à la course pour un volume irrégulier, à la tournée quand les passages sont fixes, à l'heure si vous mettez un véhicule et un conducteur à disposition.
- Définissez ce que comprend le forfait de tournée : un nombre d'arrêts et un kilométrage maximal. Au-delà, chaque arrêt et chaque kilomètre ont leur tarif.
- Tarifez les cas particuliers : attente à l'enlèvement, colis non remis à présenter de nouveau, colis volumineux ou lourd.
- Indiquez le taux de TVA, les totaux hors taxes et toutes taxes comprises, la durée de validité et le préavis de résiliation.
- Faites signer avant la première tournée. Chaque facture de coursier n'aura plus qu'à appliquer ces tarifs aux tournées réellement faites.
Trois tournées par semaine en utilitaire pour un fleuriste
Le fleuriste de l'exemple confie à un coursier trois tournées par semaine pendant un mois, en utilitaire. Le devis part d'un forfait par tournée, y ajoute les arrêts et les kilomètres au-delà de ce qu'il inclut, et prévoit la nouvelle présentation d'un colis quand le destinataire est absent. 4 lignes, 2 076 € hors taxes au total.
Devis n° D-2026-555 — Contrat de livraison régulière pour un fleuriste : trois tournées par semaine pendant un mois en utilitaire
| Désignation | Qté | Unité | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Tournée de livraison en utilitaire (arrêts inclus dans la limite du forfait) | 12 | u | 145 € | 1 740 € |
| Arrêts supplémentaires au-delà du forfait | 30 | u | 3,50 € | 105 € |
| Kilomètres au-delà du forfait par tournée | 150 | km | 0,90 € | 135 € |
| Nouvelle présentation d'un colis non remis | 8 | u | 12 € | 96 € |
- Total HT
- 2 076 €
- TVA 20 %
- 415,20 €
- Total TTC
- 2 491,20 €
- Devis valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Le devis s'élève à 2 491,20 € avec 415,20 € de TVA. Il ne demande aucun acompte (0 €) : le paiement suit la facturation mensuelle. Si le fleuriste augmente ses livraisons pour une période de fêtes, les arrêts supplémentaires s'ajoutent au tarif prévu sans nouveau devis, tant que le contrat le dit.
Inscription au registre des transporteurs avant tout devis
Avant de chiffrer une livraison, il faut avoir le droit de transporter. Le tableau rappelle l'obligation d'inscription au registre des transporteurs, qui vise aussi les deux-roues motorisés. Pour le devis lui-même, le client est le plus souvent un professionnel : indiquez vos coordonnées complètes, le détail des tarifs, la durée de validité et les conditions de paiement.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| L'entreprise qui transporte des marchandises pour le compte d'autrui avec des véhicules motorisés, y compris à deux roues, quel que soit leur tonnage, doit être inscrite au registre des transporteurs et justifier de la capacité professionnelle (attestation en transport léger). | Devis et facture | Ministère de la Transition écologique, accès et exercice de la profession de transporteur de marchandises |
Quand le client est une société, mentionnez votre numéro d'inscription au registre des transporteurs dans le devis : certains donneurs d'ordre le demandent avant de signer, et cela montre que l'activité est déclarée. Gardez l'attestation de capacité professionnelle à portée de main.
TVA d'une course : le service de transport, pas la marchandise
Dans cet exemple : 20 %. La livraison de colis est un transport de marchandises, soumis au taux normal de TVA et non au taux réduit du transport de voyageurs. (art. 278 du CGI)
Un coursier en franchise en base de TVA facture sans TVA avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ; s'il ne fait que transporter, sa prestation reste à 20 % même quand la marchandise livrée relève d'un taux réduit.
Non : le coursier facture un service de transport, pas la marchandise. Un bouquet, un repas ou un meuble voyagent dans le même utilitaire et donnent la même TVA sur la course : 20 %. Le fleuriste facture ensuite ses fleurs à son propre client, avec son propre taux.
Cette règle écarte une erreur tentante : calquer 10 % sur la livraison d'un repas. Le coursier ne connaît pas le prix du repas ; il facture le trajet, les arrêts et les kilomètres.
En franchise en base, le devis affiche des prix nets. Prévenez cependant un client non assujetti qu'un dépassement du seuil ajoutera la TVA à vos tarifs en cours de contrat, tandis qu'un client assujetti la récupère. Mieux vaut l'écrire dans le devis.
Quatre pièges du devis de livraison régulière
Une fois signé, un devis de livraison se corrige mal : tarif de tournée, suppléments et échéance de paiement deviennent la loi du contrat. Les quatre erreurs ci-dessous touchent à la TVA, au détail des courses, au suivi de la franchise et aux échéances. Elles se règlent plus facilement à l'écriture du devis qu'au moment de la première facture.
- Facturer 10 % de TVA parce que la marchandise livrée (repas) est à taux réduit Le coursier ne facture que le transport, qui relève du taux normal ; la vente du repas est facturée par le restaurant à son propre taux. À faire : Facturer la livraison à 20 % ; laisser la vente de la marchandise à son fournisseur.
- Ne pas préciser l'adresse d'enlèvement, l'adresse de livraison, la date et l'heure de chaque course Le client ne peut pas rapprocher la facture de ses bons de commande : il la conteste et la paie en retard. À faire : Joindre un relevé détaillé, une ligne par course ou par tournée.
- Continuer à facturer sans TVA après avoir dépassé le seuil de la franchise La TVA devient due dès le dépassement ; les factures émises sans TVA doivent être régularisées. À faire : Suivre son chiffre d'affaires cumulé et basculer à 20 % de TVA dès le seuil franchi.
- Fixer un paiement à 45 ou 60 jours sur une facture de livraison Le plafond est de 30 jours à compter de l'émission pour le transport routier de marchandises. À faire : Indiquer une échéance à 30 jours maximum après la date d'émission.
Relisez votre devis comme le ferait le service comptable de votre client : une ligne impossible à rapprocher d'un bon de commande sera contestée, et un contrat régulier multiplie la contestation à chaque tournée.
Sources : Ministère de la Transition écologique, accès et exercice de la profession de transporteur de marchandises. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Vos questions sur le devis coursier
Dans quel délai un coursier doit-il être payé par son client professionnel ?
Au plus tard 30 jours après la date d'émission de la facture : le Code de commerce plafonne ainsi le paiement du transport routier de marchandises. Un devis qui annonce 45 ou 60 jours ne tient pas sur ce point. Écrivez l'échéance dans le devis et reprenez-la sur chaque facture, avec le taux des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 €.
Comment facturer l'attente et les colis volumineux ?
Par des suppléments inscrits au devis : une franchise d'attente gratuite à l'enlèvement, puis un tarif à l'heure ; un prix par colis lourd ou volumineux. Sur la facture, chaque supplément a sa ligne avec la durée ou le nombre de colis. Un supplément absent du devis donne lieu à contestation, surtout sur un contrat régulier.
Un coursier en franchise de TVA peut-il accepter un gros contrat de livraison ?
Oui, mais le volume du contrat peut vous faire franchir le seuil de la franchise en base. Dès le dépassement, la TVA devient due, à 20 % sur le transport, et les factures émises sans TVA doivent être régularisées. Calculez le chiffre d'affaires cumulé avant de signer et prévenez le client dans le devis si vos tarifs hors taxes vont se voir ajouter la TVA.
Peut-on facturer un colis non remis ou une course annulée ?
Oui, si le devis le prévoit. L'exemple chiffre une nouvelle présentation du colis quand le destinataire est absent : un tarif unitaire, facturé chaque fois que cela arrive. Pour une course annulée, fixez dans le devis un délai de prévenance et un tarif d'annulation. Sans clause, difficile de justifier le montant auprès du client.
Un acompte est-il d'usage pour un contrat de livraison régulière ?
Non, en général : le paiement suit la tournée ou la facture mensuelle. Un acompte se rencontre surtout pour un contrat dédié, par exemple un véhicule ou un conducteur réservé au client. Dans ce cas, écrivez-le dans le devis et émettez une facture d'acompte à l'encaissement. Le solde suit la facturation habituelle, avec les mêmes tarifs que le devis.