Modèle de devis transport routier

Données à porter sur le devis avant l'envoi du camion

Le devis fixe la base de calcul du prix. Le client le rapprochera ensuite de la lettre de voiture puis de la facture : chaque donnée doit donc être présente dès le départ, à savoir la nature de la marchandise, les points de chargement et de livraison, la distance estimée et les temps contractuels d'attente.

La lettre de voiture doit être établie avant l'exécution du transport et rester à bord du véhicule. Mentionnez-la sur le devis, pour que le client la prépare avec vous plutôt que de la découvrir à la livraison.

Exemple chiffré : porteur de 19 t affrété sur trois jours

Le prix repose sur un forfait journalier qui inclut le véhicule, le chauffeur et un kilométrage prévu. Le hayon se facture à part, au jour, car il mobilise l'équipement chaque jour de livraison. Les kilomètres supplémentaires et l'attente au chargement ou au déchargement sont les deux postes qui peuvent faire varier le total.

Fixez dans le devis le temps de chargement et de déchargement inclus, sinon chaque heure devient discutable. Pour une facture établie ensuite sur le même trajet, le modèle de facture transport routier reprend ces postes avec les quantités réelles.

Documents à réunir et TVA pour un client étranger

Avant le départ, vérifiez plusieurs points. Le transporteur doit être inscrit au registre des transporteurs et justifier de la capacité professionnelle de son gestionnaire de transport ; pour les véhicules jusqu'à 3,5 t, c'est l'attestation de capacité en transport léger qui s'applique. La lettre de voiture doit se trouver à bord, et le contrat doit mentionner le carburant si vous souhaitez une révision de plein droit.

Pour un client établi dans un autre État membre de l'Union, demandez son numéro de TVA intracommunautaire. La prestation est en principe imposable chez lui (article 259-1 du CGI), et la mention d'autoliquidation (article 283-2 du CGI) doit figurer sur le devis comme sur la facture. Sans cette vérification, une TVA française serait facturée à tort.

Quatre fautes courantes dans les devis de transport

Quatre fautes courantes se retrouvent dans les devis de transport : une clause gazole absente, un délai de paiement trop long, des documents de transport manquants et une TVA appliquée sans vérifier le client. Chacune se corrige avant la signature. Le tableau détaille, pour chacune, la correction à appliquer.

• Oublier la révision du prix du gazole et la mention des charges de carburant sur la facture La révision est de plein droit quand le contrat mentionne le carburant, et la facture doit faire apparaître les charges de carburant supportées ; l'omission est un manque à gagner et une facture non conforme. À faire : Ajouter une ligne dédiée « révision gazole » avec l'indice de la commande, l'indice de la livraison et le pourcentage appliqué.
• Fixer un délai de paiement de 45 ou 60 jours sur une facture de transport Le plafond est de 30 jours à compter de l'émission de la facture pour le transport routier de marchandises ; la DGCCRF relève de nombreuses erreurs d'échéance. À faire : Indiquer une échéance à 30 jours maximum après la date d'émission, calculée sur la facture et non sur la livraison.
• Facturer sans lettre de voiture ni preuve de livraison signée Sans ces documents, il est difficile de prouver la prise en charge, la date de livraison et les réserves éventuelles, donc d'obtenir le paiement. À faire : Joindre la lettre de voiture ou le CMR et le récépissé de livraison (date, heure, réserves) à la facture.
• Facturer un transport vers l'étranger avec 20 % de TVA sans vérifier le lieu de la prestation Si le client est un assujetti établi dans un autre État membre, la prestation n'est en principe pas imposable en France : la TVA facturée est indue. À faire : Faire figurer le numéro de TVA intracommunautaire du client et, le cas échéant, la mention d'autoliquidation (art. 283-2 du CGI).

Un devis qui prévoit dès le départ la clause gazole, le délai de 30 jours et la liste des documents laisse moins de points à négocier après la livraison.

Devis avant transport, facture après livraison : le délai

Avant le transport, le devis pose les conditions. La facture est émise après l'exécution, et son échéance court à partir de sa date d'émission, dans la limite de 30 jours. Le délai se calcule donc sur la facture, pas sur la livraison : un décalage de quelques jours entre les deux change la date limite. Le client doit pouvoir suivre le même fil d'un document à l'autre.

Un acompte reste exceptionnel pour ce type de prestation, réservé au transport exceptionnel ou à l'affrètement de longue durée. Dans ces cas, le modèle de facture d'acompte sert de base au document.

Sources : Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises · Ministère de la Transition écologique, accès et exercice de la profession de transporteur de marchandises. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.

Modèle et exemple vérifiés le 28 octobre 2026.