Modèle de facture transport routier
La facture de transport se rédige après la livraison, et son échéance court à partir de sa date d'émission. Pour 18 palettes de Lyon à Nantes livrées en 24 h, le total atteint 1 478,16 € TTC, révision gazole et attente au déchargement comprises.
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Téléchargez le modèle de facture transport routier prérempli : kilomètres, révision gazole, attente et échéance de 30 jours maximum.
Taux normal de 20 % pour le transport de marchandises
Dans cet exemple : 20 %. Le transport de marchandises ne bénéficie pas du taux réduit réservé au transport de voyageurs : il relève du taux normal. (art. 278 du CGI)
Si le client est un assujetti établi dans un autre État membre ou hors de France, la prestation est en principe imposable chez lui (art. 259-1 du CGI) : vérifier le régime avant d'omettre la TVA française.
Le transport de marchandises relève du taux normal de 20 %. Le taux réduit ne vise que le transport de voyageurs : il n'y a donc pas de ligne à 10 % ni à 5,5 % à prévoir sur une facture de fret.
Si votre client est un assujetti établi hors de France, la question du lieu de la prestation passe avant celle du taux. Dans un autre État membre, la TVA française disparaît au profit d'une autoliquidation : le client fournit son numéro intracommunautaire, que vous reportez sur la facture. Hors de l'Union, vérifiez le régime avant d'appliquer quoi que ce soit. Ce point se règle dès le devis, pour que la facture ne surprenne personne.
Transport Lyon–Nantes : kilomètres, gazole et attente facturés à part
Le trajet est facturé au kilomètre, parce qu'il est long et connu d'avance. La révision du gazole et l'attente au déchargement sont en revanche deux lignes distinctes, car elles dépendent de ce qui s'est réellement passé après le départ. Chaque ligne se rattache ainsi à une pièce du dossier.
Facture n° F-2026-401 — Transport d'un lot de 18 palettes de Lyon à Nantes (690 km), livraison en 24 h, avec révision gazole et attente au déchargement
| Désignation | Qté | Unité | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Transport routier Lyon – Nantes, ensemble routier complet (palettes) | 690 | km | 1,60 € | 1 104 € |
| Révision du prix du gazole selon l'indice du Comité national routier | 1 | forfait | 31,80 € | 31,80 € |
| Attente au déchargement au-delà du temps contractuel | 2 | h | 48 € | 96 € |
- Total HT
- 1 231,80 €
- TVA 20 %
- 246,36 €
- Total TTC
- 1 478,16 €
La révision doit montrer l'indice de la commande, celui de la livraison et le pourcentage appliqué : sans cela, le client ne peut pas vérifier le montant. Chaque heure d'attente se justifie par l'heure d'arrivée et l'heure de départ.
Devis de transport et facture : kilomètres et clauses identiques
La facture reprend les mêmes kilomètres, les mêmes temps d'attente et la même clause de gazole que le devis accepté. Si un chiffre change, par exemple un trajet rallongé, il faut le justifier par un document de transport, et non par un simple ajustement sur la facture. Un chiffre modifié sans justificatif expose le transporteur à une contestation du paiement. Gardez donc une trace de chaque modification.
Le modèle de devis transport routier fixe ces éléments avant le départ. Les deux documents doivent donc se répondre ligne à ligne, sans trou ni surcharge.
Échéances, justificatifs et TVA client étranger qui retardent le paiement
L'échéance, la révision gazole, les justificatifs de livraison et la TVA des clients étrangers sont les points qui retardent le paiement d'un transport. Elles se répètent d'une facture à l'autre si le modèle reste inchangé. Chacune se corrige en relisant le modèle avant d'émettre la facture.
- Oublier la révision du prix du gazole et la mention des charges de carburant sur la facture La révision est de plein droit quand le contrat mentionne le carburant, et la facture doit faire apparaître les charges de carburant supportées ; l'omission est un manque à gagner et une facture non conforme. À faire : Ajouter une ligne dédiée « révision gazole » avec l'indice de la commande, l'indice de la livraison et le pourcentage appliqué.
- Fixer un délai de paiement de 45 ou 60 jours sur une facture de transport Le plafond est de 30 jours à compter de l'émission de la facture pour le transport routier de marchandises ; la DGCCRF relève de nombreuses erreurs d'échéance. À faire : Indiquer une échéance à 30 jours maximum après la date d'émission, calculée sur la facture et non sur la livraison.
- Facturer sans lettre de voiture ni preuve de livraison signée Sans ces documents, il est difficile de prouver la prise en charge, la date de livraison et les réserves éventuelles, donc d'obtenir le paiement. À faire : Joindre la lettre de voiture ou le CMR et le récépissé de livraison (date, heure, réserves) à la facture.
- Facturer un transport vers l'étranger avec 20 % de TVA sans vérifier le lieu de la prestation Si le client est un assujetti établi dans un autre État membre, la prestation n'est en principe pas imposable en France : la TVA facturée est indue. À faire : Faire figurer le numéro de TVA intracommunautaire du client et, le cas échéant, la mention d'autoliquidation (art. 283-2 du CGI).
Une facture qui ne satisfait pas ces points peut être contestée ou retardée. Si elle est déjà partie, la correction passe par une facture d'avoir, puis par une facture complète.
Tarifs au kilomètre, à la palette et à la journée
Les repères ci-dessous couvrent quatre façons de facturer : au kilomètre pour un ensemble complet, à la palette en groupage national, à la journée pour un porteur avec chauffeur, et à l'heure pour l'attente. Chaque mode a sa propre logique de prix.
| Poste | Fourchette | Unité |
|---|---|---|
| Ensemble routier complet, longue distance | 1,30 € – 1,90 € | € HT / km |
| Palette en groupage national, selon la distance | 45 € – 150 € | € HT / palette |
| Porteur 19 t avec chauffeur | 480 € – 650 € | € HT / jour |
| Attente au chargement ou au déchargement | 40 € – 65 € | € HT / h |
Prix indicatifs HT constatés en France, à adapter à votre région, au chantier et à votre expérience.
Un prix au kilomètre ne couvre pas l'attente : celle-ci apparaît donc sur une ligne séparée, avec sa propre fourchette. Comparez le total à ces repères avant l'envoi, sans vous fier à un seul poste.
Sources : Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises · Code des transports, art. L3222-1 et L3222-2 · Code de commerce, art. L441-11, II, 5° (et L441-10, D441-5) · Ministère de la Transition écologique, accès et exercice de la profession de transporteur de marchandises · Mentions obligatoires d’une facture — entreprendre.service-public.fr. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Vos questions sur la facture transport routier
Quel est le délai de paiement maximum d'une facture de transport routier de marchandises ?
Trente jours au maximum, comptés depuis l'émission de la facture et non depuis la livraison. La facture mentionne aussi les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, à inscrire dès l'émission. Une échéance plus lointaine n'est pas conforme au plafond et doit être corrigée.
Comment présenter la révision du prix du gazole sur la facture ?
Elle occupe une ligne de la facture, où figurent les deux indices de référence et le taux retenu. Si le contrat ne mentionne pas le carburant, la révision suit l'indice du Comité national routier, et la facture fait apparaître les charges de carburant supportées. Le client doit pouvoir refaire le calcul à partir des seules informations de la facture.
Une facture de transport peut-elle partir sans lettre de voiture signée ?
Non, ce n'est pas recommandé. La lettre de voiture, puis le CMR ou le récépissé de livraison daté et signé, prouvent la prise en charge, la date et les éventuelles réserves. Sans eux, le paiement se discute plus longtemps. Joignez-les à la facture dès son envoi. Vérifiez aussi que chaque document porte les mêmes références que la facture.
Puis-je refacturer les péages et comment les faire figurer sur la facture ?
Oui, à condition que le devis ou le contrat le prévoie. Le péage se porte sur une ligne séparée, au montant réellement payé, avec un justificatif joint. Présenté en forfait global, il devient difficile à vérifier et prête à contestation. Indiquez aussi le trajet concerné par le péage, pour que le client puisse le rapprocher de la lettre de voiture.
Que mentionner sur la facture d'un transporteur sous-traitant ?
Mentionnez les deux entreprises, le trajet, les dates et la référence de la commande, ainsi que la lettre de voiture et la preuve de livraison signée. Le sous-traitant doit lui-même être inscrit au registre des transporteurs, avec sa capacité professionnelle. Précisez enfin le tarif convenu entre les deux entreprises, pour que la facture reste rapprochable du contrat de sous-traitance.