Modèle de facture transport routier
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Que doit contenir une facture de transport routier ?
Votre facture transport routier doit détailler les prestations typiques :
- Transport de voyageurs : trajet simple, aller-retour, forfait journée (ex: navette aéroport 70€ HT, transfert groupe 150€ HT).
- Transport de marchandises : enlèvement/livraison, demi-journée ou trajet + événementiel (ex: 250€ HT le trajet régional).
- Précisez toujours l’autorisation de transport et le numéro de carte professionnelle.
- Si forfait, indiquez le trajet complet (ex: Paris-Lyon).
- La TVA à 10% s’applique au transport de voyageurs (sauf si recours à autoliquidation pour transport de marchandises intra-UE).
Les mentions légales spécifiques au transport routier
| Mention | Détail |
|---|---|
| TVA transport voyageurs | Taux réduit 10% (CGI art. 279). Pour les marchandises, standard 20% sauf autoliquidation. |
| Autorisation de transport | Numéro de licence communautaire ou autorisation de transport. |
| Carte professionnelle | N° de carte et son état (ex: en cours de validité). |
| Assurance | Obligatoire : mentionnez « Assurance responsabilité civile transport ». |
| Référence contrat | N° de bon de commande ou contrat si applicable. |
Comment remplir votre facture transport sans erreur
- Identifiez bien le type de prestation : voyageurs ou marchandises – la TVA diffère (10% vs 20%). En cas de forfait, décrivez le trajet ou la durée.
- Ajoutez systématiquement vos numéros d’autorisation et carte pro : sans cela, la facture peut être refusée par le client professionnel.
- N’oubliez pas le taux de TVA : transport de personnes = 10%, repas/frais de péage en sus à 20% si refacturés.
- Vérifiez que vous dépendez du régime micro-BIC ou réel. Si auto-entrepreneur, mentionnez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur la facture.
- Conservez un double : obligatoire 10 ans.
Erreurs fréquentes sur une facture de transport routier
- Oublier la carte professionnelle : la mention est obligatoire. Indiquez le numéro et la validité.
- TVA inappropriée : appliquer 20% sur un transport de voyageurs = redressement. Vérifiez votre activité.
- Pas de détail du trajet : pour un forfait, le trajet doit être lisible (ex: Montpellier-Nîmes). Pas de vague « prestation de transport ».
- Frais accessoires mal facturés : péage, parking repas – s’ils sont refacturés, leur TVA peut être 20% sauf si inclus dans un forfait transport 10%.
- Négliger la licence communautaire : en transport international, son numéro est obligatoire.
On vous répond
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture de transport routier ?
Les mentions classiques (date, numéro facture, identité client) + spécifiques : autorisation transport (licence communautaire), numéro carte professionnelle conducteur, assurance RC transport. Pour transport voyageurs, TVA 10% ; marchandises, 20% (sauf autoliquidation).
Quel taux de TVA appliquer pour un transport routier de voyageurs ?
Le taux réduit de 10% (article 279 du CGI) pour le transport de voyageurs. Exemple : un transfert aéroport facturé 100€ HT + 10€ TVA = 110€ TTC. Attention : si vous refacturez des frais de péage ou repas, ils peuvent être soumis à 20%.
Puis-je facturer un forfait sans détailler le trajet ?
Oui, mais il est conseillé de préciser au moins le point A et B, et la distance ou durée. Exemple : « Forfait transfert Paris-Orly (35 km) – 70€ HT ». Sinon, le client peut contester.
Comment facturer un transport routier en auto-entrepreneur ?
Vous facturez comme tout professionnel, en ajoutant « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base. Utilisez notre modèle facture auto-entrepreneur adapté.
Faut-il une assurance spécifique pour facturer du transport de marchandises ?
Oui, une assurance responsabilité civile transport de marchandises. Mentionnez-la sur la facture. Sans contrat d’assurance valide, vous ne pouvez pas facturer légalement du transport routier professionnel.