Modèle de facture ambulancier
Vous cherchez un exemple facture ambulancier pour facturer vos transports sanitaires ou votre service d'ambulance ? Notre modèle de facture ambulancier PDF vous fait gagner du temps : il inclut les prestations typiques (transport allongé, transport assis, forfaits départementaux) et respecte la réglementation en vigueur (TVA 10 %, mention de la carte professionnelle).
Le modèle au format de votre choix
Téléchargez gratuitement notre modèle de facture ambulancier au format Word ou PDF, prêt à remplir. Il contient les lignes de prestations sanitaires, les taux de TVA et les mentions obligatoires pour facturer en toute légalité.
Ce que doit contenir une facture d'ambulancier
Une facture d'ambulance doit lister clairement les prestations réalisées et respecter les obligations légales. Voici les postes typiques à inclure :
- Transport allongé / assis : prix au kilomètre (ex. 2,00 €/km HT) ou forfait par trajet selon la convention départementale.
- Forfaits de prise en charge : forfait départemental (ex. 15,00 € à 50,00 € HT selon le département).
- Frais de déplacement : péages, frais de stationnement refacturés au réel.
- Supplements horaires : majoration pour nuit, dimanche ou jour férié (ex. +25 % à +50 %).
- Location de matériel : brancard, oxygène, défibrillateur (ex. 10,00 € HT/jour).
N'oubliez pas les mentions obligatoires : vos coordonnées complètes, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire si applicable, et le numéro d'autorisation de transport sanitaire délivré par l'ARS (carte professionnelle). Le taux de TVA applicable est de 10 % (transport de voyageurs), sauf si le patient est exonéré (ex. transports liés à un accident de travail).
Particularités de la facturation pour ambulancier (TVA, assurance, autoliquidation)
La facture d'ambulancier a ses spécificités :
- TVA à 10 % : le transport de malades, blessés ou personnes handicapées relève du taux réduit (article 279-0 bis du CGI). Pour les transports non sanitaires (ex. transport de voyageurs en VSL), le taux peut être de 20 %.
- TVA intracommunautaire : si vous transportez un patient vers un pays de l'UE, la TVA peut être autoliquidée par le client professionnel.
- Assurance : mentionnez votre police d'assurance en responsabilité civile professionnelle.
- Exonérations : pour les transports liés aux accidents du travail, la TVA est de 0 % (art. 261-4 CGI). Dans ce cas précisez « Exonération TVA – article 261-4 du CGI ».
- Limite de la franchise en base : si vous êtes auto-entrepreneur et ne dépassez pas 36 800 € de CA, vous pouvez facturer sans TVA en mentionnant « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Conservez vos factures pendant 10 ans, et en cas de non-paiement, le coût de recouvrement peut être fixé à 40 €.
Comment remplir votre exemple facture ambulancier sans erreur
- Identifiez le patient et le prescripteur : nom, adresse, date de naissance du patient ; nom et adresse du médecin prescripteur si transport lié à une ordonnance.
- Détaillez les trajets : indiquez les points de prise en charge et de destination, les distances (en km) ou les forfaits.
- Appliquez le bon taux de TVA : 10 % pour le transport, éventuellement 0 % pour accident du travail.
- Ajoutez les mentions légales : numéro SIRET, numéro d’autorisation de transport sanitaire, garantie financière, assurance RC Pro.
- Numérotez les factures : séquentiellement, avec date d’émission et date d’échéance.
Vérifiez que le total TTC correspond bien au montant que le patient ou la CPAM devra payer. Si vous facturez un organisme (mutuelle, assurance), mentionnez son nom et adresse de facturation distincte.
Erreurs fréquentes à éviter sur une facture d’ambulance
- Oublier le numéro d’autorisation ARS : toute facture d’ambulancier doit mentionner ce numéro à 9 chiffres. Sans lui, la facture peut être refusée par la CPAM.
- Mélanger TVA 10 % et 20 % : ne pas confondre transport sanitaire (10 %) et transport de voyageur simple (20 %).
- Ne pas détailler les prestations : évitez les lignes vagues comme « transport ambulancier ». Préférez « Transport allongé – trajet de X à Y, 15 km à 2,00 €/km = 30,00 € HT ».
- Facturer sans ordonnance : pour que le transport soit pris en charge par l’Assurance Maladie, le patient doit avoir une prescription médicale. Indiquez les références de l’ordonnance sur la facture.
- Ignorer les forfaits départementaux : chaque département fixe des forfaits de prise en charge et de sortie. Renseignez-vous auprès de l’ARS. Les omettre peut vous faire perdre de l’argent.
On vous répond
Faut-il un numéro de TVA pour facturer en tant qu'ambulancier auto-entrepreneur ?
Non, si vous êtes sous le régime de la franchise en base de TVA (CA < 36 800 € pour les services), vous facturez sans TVA et mentionnez « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Au-delà, vous devez collecter la TVA.
Quel taux de TVA appliquer sur une facture d'ambulance ?
Le transport de patients (sanitaire) est soumis à TVA 10 %. Pour les transports non sanitaires (VSL à usage privé) c'est 20 %. Sauf en cas d'accident du travail où la TVA est à 0 %.
Puis-je facturer directement à la CPAM ?
Oui, si vous avez une convention avec l'Assurance Maladie. Dans ce cas, facturez le montant correspondant aux prestations remboursables. Le patient paie le reste à charge.
Quelle assurance dois-je mentionner sur mes factures ?
Indiquez votre police d'assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière, pour rassurer vos clients.
Combien de temps dois-je conserver mes factures d'ambulancier ?
Les factures doivent être conservées 10 ans, au format papier ou numérique.