Modèle de facture chauffeur vtc
Une course VTC se reprend sur la facture telle qu'elle a été réservée : trajet, horaire, attente et suppléments annoncés. Ce modèle facture un transfert de Lyon à l'aéroport de Genève pour un client d'affaires, avec une attente à l'arrivée et une arrivée tardive.
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Téléchargez le modèle de facture VTC prérempli avec un transfert, une attente et un supplément de nuit, prêt à envoyer à votre client.
Aller à l'aéroport de Genève avec attente et arrivée tardive
Le trajet de l'exemple part du centre de Lyon vers l'aéroport de Genève, pour un client d'affaires. Le forfait a été convenu à la réservation, puis deux éléments se sont ajoutés sur place : une attente à l'arrivée, car le vol a été retardé, au-delà du quart d'heure offert, et un supplément de nuit, l'arrivée ayant lieu après 22 h. Chaque élément figure sur sa propre ligne, avec un libellé qui permet au client de le rattacher à sa réservation.
Facture n° F-2026-751 — Transfert Lyon – aéroport de Genève pour un client d'affaires, avec attente à l'arrivée et arrivée tardive
| Désignation | Qté | Unité | PU HT | Montant HT |
|---|---|---|---|---|
| Trajet Lyon centre – aéroport de Genève (forfait convenu à la réservation) | 1 | forfait | 220 € | 220 € |
| Attente à l'arrivée (vol retardé), au-delà du quart d'heure offert | 0,5 | h | 36 € | 18 € |
| Supplément de nuit (arrivée après 22 h) | 1 | forfait | 20 € | 20 € |
- Total HT
- 258 €
- TVA 10 %
- 25,80 €
- Total TTC
- 283,80 €
- TVA au taux de 10 % — art. 279 b quater du CGI.
L'attente et le supplément de nuit ne se facturent que s'ils ont été prévus ou demandés. Si le vol n'avait pas été retardé, la ligne d'attente aurait disparu et le total se serait réduit d'autant.
Mentions d'une course VTC, du prix à la référence de réservation
Une facture VTC doit permettre à l'entreprise cliente de rapprocher chaque course de sa réservation et de sa note de frais. Le tableau regroupe les mentions utiles, depuis le prestataire et son immatriculation jusqu'à la carte professionnelle du conducteur. Elles sont courtes, mais une seule absente peut retarder le remboursement de la note de frais.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Le conducteur doit détenir la carte professionnelle de conducteur et l'apposer de manière visible sur le véhicule. | Devis et facture | Code des transports, art. R3120-2 à R3120-9 (obligations générales des conducteurs) |
| L'exploitant de voitures de transport avec chauffeur doit être inscrit au registre des VTC et employer des conducteurs titulaires de la carte professionnelle ; la course suppose une réservation préalable, sans maraude. | Devis et facture | Code des transports, art. L3122-1 à L3122-9 et R3122-1 à R3122-5-1 |
| Le prix de la course est annoncé au client au moment de la réservation préalable : la facture reprend ce prix, sauf modification demandée par le client. | Devis et facture | Décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur |
| Un trajet à prix forfaitaire lié à une destination connue à l'avance (transfert hôtel, gare, aéroport) relève de 10 % de TVA, alors qu'une mise à disposition facturée au temps relève de 20 % : les deux se distinguent sur la facture. | Devis et facture | BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-60 (transports de voyageurs, taux réduit) |
Pour une facture mensuelle, un état récapitulatif annexé évite de répéter les adresses sur chaque ligne, sans rien retirer aux informations de course.
Contrôles du prix face à la réservation avant envoi à l'entreprise
Commencez par le prix : il doit correspondre à celui qui a été annoncé lors de la réservation, sauf modification demandée par le client. Un écart non justifié peut être contesté, et il doit donc être expliqué sur la note même.
Vérifiez ensuite les taux ligne par ligne : trajet forfaitaire à 10 %, mise à disposition au temps à 20 %, et aucune ligne dont le taux ne correspond pas à la nature de la prestation. Le total HT doit égaler la somme des lignes, sans correction manuelle.
Contrôlez enfin les mentions de course : date, heure, adresses, nombre de passagers et immatriculation. Une facture corrigée après envoi se traite par un avoir, pour que le client garde une trace claire de la modification.
Devis VTC et facture : ce qui reste du devis et ce qui s'ajoute
Le devis fixe le prix annoncé, les trajets prévus et les conditions d'attente. La facture reprend ces éléments tels quels, puis ajoute ce qui s'est réellement passé : heure d'arrivée, attente effective, supplément de nuit, passagers présents. Une course qui s'écarte du devis ne se corrige pas par un prix différent, mais par une ligne ajoutée et justifiée.
Le modèle de devis VTC montre la répartition des taux à reprendre, notamment la séparation entre les trajets forfaitaires et les heures de mise à disposition. Gardez la même numérotation entre le devis accepté et la facture, pour que le client rapproche les deux documents sans effort.
Quand un devis couvre plusieurs jours, la facture peut être établie par étape, à condition que la somme des factures corresponde au total accepté.
Repères hors taxes : kilomètre en ville, transfert et attente
Ces repères hors taxes situent les lignes les plus courantes d'une facture de chauffeur : le kilomètre en ville, le transfert en berline et l'heure d'attente. Ils permettent de vérifier qu'une ligne ne sort pas de la fourchette du marché avant l'envoi.
| Poste | Fourchette | Unité |
|---|---|---|
| Course en agglomération (au kilomètre) | 1,20 € – 2,30 € | € HT / km |
| Transfert aéroport en berline, forfait par trajet | 45 € – 90 € | € HT / trajet |
| Mise à disposition avec chauffeur (TVA à 20 %) | 45 € – 75 € | € HT / h |
| Attente après le délai gratuit | 25 € – 45 € | € HT / h |
Prix indicatifs HT constatés en France, à adapter à votre région, au chantier et à votre expérience.
Une ligne d'attente à un tarif très supérieur à ces repères se justifie par une attente réellement plus longue ou par un service précis, à écrire sur la facture. Sans justification, elle expose votre client à une contestation.
Sources : Code des transports, art. R3120-2 à R3120-9 (obligations générales des conducteurs) · Code des transports, art. L3122-1 à L3122-9 et R3122-1 à R3122-5-1 · Décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur · BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-60 (transports de voyageurs, taux réduit) · Mentions obligatoires d’une facture — entreprendre.service-public.fr. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Vos questions sur la facture chauffeur vtc
Comment savoir si une course VTC est au taux de 10 % ou de 20 % ?
Le critère est la façon dont le prix est formé. Une course à prix forfaitaire vers une destination connue, comme un aéroport, est au taux de 10 %. Une mise à disposition facturée au temps, indépendamment de la distance, est au taux de 20 %. La facture doit afficher le taux de chaque ligne, pour que le client voie quelle partie de la course relève de quel régime.
Que faire si mon chiffre d'affaires dépasse le seuil de franchise en cours d'année ?
À partir du dépassement, la TVA devient due et les factures émises doivent la faire apparaître. Les factures déjà remises sans TVA sont à régulariser avec votre conseiller, car elles ne peuvent pas rester en l'état. Suivez donc votre chiffre d'affaires cumulé chaque mois, pour anticiper plutôt que corriger.
Faut-il indiquer l'immatriculation et la carte du conducteur sur la facture ?
Oui, c'est recommandé pour que l'entreprise puisse rapprocher la note de la course réalisée. L'immatriculation du véhicule et les références du conducteur permettent de vérifier la conformité du transport, et les dates et adresses complètent la trace. Ces éléments tiennent en quelques lignes d'en-tête et n'alourdissent pas la note.
Que doit contenir une facture VTC vierge à remplir ?
Vos coordonnées de chauffeur, celles du client, un numéro et une date, puis une ligne par course avec la date, l'heure, les adresses de départ et d'arrivée, le nombre de passagers et le prix. Prévoyez des lignes distinctes pour l'attente et les suppléments, le taux de TVA de chaque ligne et les totaux. Ajoutez l'immatriculation du véhicule et le délai de paiement.
Puis-je facturer l'attente d'un client en retard ou d'un vol retardé ?
Oui, à condition que l'attente ait été prévue ou demandée, et qu'elle soit facturée au-delà du délai gratuit annoncé. Elle apparaît sur une ligne séparée, avec sa durée et son tarif horaire, pour qu'un client qui la conteste retrouve facilement le détail. Une attente non annoncée est en revanche difficile à défendre.
Une facture mensuelle peut-elle regrouper des courses sans les détailler ?
Non, pas sans détail : le regroupement mensuel est possible, mais chaque course doit rester identifiable par sa date, son trajet et son prix. Un total global ne permet pas à l'entreprise de justifier ses frais. Vous pouvez joindre un état récapitulatif, à condition qu'il reprenne toutes les courses du mois.