Modèle de plan de prévention
Le plan de prévention entre entreprise utilisatrice et entreprise extérieure se rédige ici, en Word ou en PDF. Point clé : il doit être écrit et arrêté avant les travaux à partir de 400 heures sur 12 mois au plus, ou pour des travaux dangereux, quelle que soit leur durée.
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Téléchargez le modèle de plan de prévention vierge ou rempli, en Word ou en PDF, avec entreprises, risques et mesures convenues.
Quand le plan de prévention doit être écrit : 400 heures ou travaux dangereux
| Situation | Obligation d’un plan écrit |
|---|---|
| Travaux d’au moins 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois, continus ou non | Oui : écrit et arrêté avant le début des travaux |
| Travaux figurant sur la liste des travaux dangereux fixée par arrêté, quelle qu’en soit la durée | Oui : écrit et arrêté avant le début des travaux |
| Total qui atteindra 400 heures constaté en cours de travaux | Oui : le seuil s’applique aussi dans ce cas |
| Autres travaux présentant des risques d’interférence | Analyse des risques en commun ; plan arrêté d’un commun accord si des risques existent |
Les heures de l’entreprise extérieure et de ses sous-traitants s’additionnent. Exemple : deux techniciens à 35 heures par semaine pendant six semaines représentent 2 × 35 × 6 = 420 heures, soit au-dessus du seuil. Le plan écrit devient alors obligatoire, même pour une intervention qui semble courte.
Analyse des risques, 400 heures et travaux dangereux : les textes applicables
Deux articles du Code du travail fondent ce modèle. Le premier impose l’analyse des risques d’interférence avant les travaux et l’accord des chefs d’entreprise sur un plan ; le second précise quand ce plan doit être écrit. Ils expliquent les rubriques du générateur : parties, nature et durée des travaux, volume d’heures, sous-traitants, risques et mesures. Les autres obligations, comme l’inspection commune préalable, ne figurent pas dans nos sources.
| Obligation ou particularité | Concerne | Source |
|---|---|---|
| Avant le début des travaux, les chefs de l’entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre leurs activités ; si de tels risques existent, ils arrêtent d’un commun accord un plan de prévention. | art. R4512-6 du Code du travail | |
| Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux lorsqu’ils représentent au moins 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, continus ou non, entreprises extérieures et sous-traitants cumulés. | art. R4512-7 du Code du travail | |
| Le plan est aussi établi par écrit, quelle que soit la durée des travaux, lorsqu’ils figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par arrêté. | art. R4512-7 du Code du travail | |
| Le seuil de 400 heures s’applique aussi lorsque l’on constate en cours de travaux que le total atteindra 400 heures. | art. R4512-7 du Code du travail |
La liste des travaux dangereux est fixée par arrêté, que nous n’avons pas ouvert : vérifiez-la pour votre cas auprès de votre préventeur ou de l’inspection du travail.
Établir un plan de prévention en six étapes
- Identifiez les entreprises : l’entreprise utilisatrice, l’entreprise extérieure et les éventuels sous-traitants.
- Estimez le volume d’heures de l’ensemble des intervenants sur douze mois au plus, sous-traitants compris, et vérifiez si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux.
- Analysez les risques en commun avant le début des travaux : coactivité, circulation, produits, travaux en hauteur, énergies à consigner.
- Convenez des mesures de prévention et répartissez-les entre les deux entreprises.
- Remplissez le générateur avec ces éléments, puis faites signer le plan par les chefs des deux entreprises avant le commencement des travaux.
- Mettez le plan à jour si le volume d’heures dépasse l’estimation ou si les travaux changent, et gardez-le avec les autres documents de sécurité.
Ce que le modèle ne remplace pas : inspection commune, contenu détaillé et PPSPS
Ce modèle prépare le document écrit ; il ne remplace ni l’échange sur le terrain ni l’avis d’un préventeur. Trois points échappent à nos sources et sont donc à vérifier : l’inspection commune préalable, le contenu complet que doit comporter un plan, et la liste des travaux dangereux fixée par arrêté.
Sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, un autre document peut s’appliquer : le plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Les deux documents n’ont pas le même objet ; la page dédiée décrit ce que nous avons pu vérifier. Le plan complète le contrat de prestation signé avec l’entreprise extérieure.
À vérifier avant de signer le plan de prévention
- Les entreprises et leurs représentants sont identifiés, sous-traitants compris.
- Le volume d’heures estimé est calculé sur 12 mois au plus, entreprises extérieures et sous-traitants cumulés.
- Vous avez vérifié si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par arrêté.
- Les risques d’interférence ont été analysés en commun, avant le début des travaux.
- Les mesures de prévention sont convenues d’un commun accord et réparties entre les entreprises.
- Le plan est écrit, daté et signé avant le commencement des travaux.
- Vous avez prévu de refaire le point si le total d’heures atteint 400 en cours de travaux.
Sources : art. R4512-6 du Code du travail · art. R4512-7 du Code du travail. Les exemples sont fictifs et chiffrés automatiquement ; ils ne remplacent pas l’avis d’un expert-comptable. Notre méthode.
Modèle et exemple vérifiés le .
Questions fréquentes : modèle de plan de prévention
Quand un plan de prévention doit-il être établi par écrit ?
Il doit être écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans deux cas : lorsque les travaux représentent au moins 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, ou lorsqu’ils figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par arrêté, quelle que soit leur durée. Dans les autres cas, les chefs d’entreprise analysent quand même les risques d’interférence et arrêtent un plan si de tels risques existent.
Comment compter les 400 heures du seuil ?
Les 400 heures correspondent au nombre total d’heures de travail que représentent les travaux, sur une période inférieure ou égale à douze mois. Les heures de l’entreprise extérieure et celles de ses sous-traitants s’additionnent. Exemple : deux techniciens à 35 heures par semaine pendant six semaines font 420 heures, donc un plan écrit. Le seuil s’applique aussi si vous constatez en cours de chantier que le total l’atteindra.
Qui doit signer le plan de prévention ?
Le plan est arrêté d’un commun accord par les chefs de l’entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures, après une analyse des risques menée en commun. Concrètement, les représentants des deux entreprises le signent avant le commencement des travaux, et chaque partie en conserve un exemplaire. Mieux vaut identifier dans le document les sous-traitants dont les heures comptent dans le seuil.
Faut-il un plan de prévention pour des travaux de moins de 400 heures ?
Pas toujours par écrit, mais l’analyse des risques reste nécessaire. Les chefs d’entreprise procèdent en commun à l’analyse des risques d’interférence ; si de tels risques existent, ils arrêtent d’un commun accord un plan de prévention. L’écrit est obligatoire à partir de 400 heures ou pour des travaux dangereux. En dessous, rédiger un plan écrit reste une bonne pratique pour garder la trace des mesures convenues.
Que faire si le seuil de 400 heures est atteint en cours de travaux ?
Le seuil s’applique aussi dans ce cas : si l’on constate en cours de travaux que le total atteindra 400 heures, le plan de prévention doit être établi par écrit. Réunissez rapidement les chefs des deux entreprises, mettez à jour l’analyse des risques, rédigez le plan avec le générateur et faites-le signer. Notez la date de la constatation, car elle documente votre démarche.
Plan de prévention et PPSPS : quelle différence ?
Ce sont deux documents distincts. Le plan de prévention organise la prévention entre l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures qui interviennent chez elle, selon les articles R4512-6 et R4512-7 du Code du travail. Le PPSPS est un autre document, que l’entrepreneur tenu de l’établir remet au coordonnateur ou au maître d’ouvrage pour un chantier ; voyez notre page dédiée.